CHAUDAT Active

12/07/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110134 du 12/07/2011, annonce n° 937

N° RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier
Nom : CHAUDAT
Prénom : Damien, André
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000 EUR
Activité : Café, restaurant, préparation de plats cuisinés à emporter, traiteur (licence IV).
Adresse de l'établissement : 36 route de Dole 39380 Ounans
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : BUGNOT
Prénom : Syvlie
Date de commencement d'activité : 08/05/2011
Publication légale : Le Jura Agricole et Rural du 27/05/2011
Oppositions : Maître Chantal Bonin, notaire, 10 Bis Rue Jules Grévy 39380 Mont Sous Vaudrey

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03/02/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20160043 du 03/02/2016, annonce n° 1758

N° RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier
Nom : CHAUDAT
Prénom : Damien, André
Activité : restauration traditionnelle
Adresse : 36 route de Dole 39380 Ounans
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2014, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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19/02/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20170035 du 19/02/2017, annonce n° 1570

N° RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier
Nom : CHAUDAT
Prénom : Damien, André
Activité : restauration traditionnelle
Adresse : 36 route de Dole 39380 Ounans
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/02/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

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05/03/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20170045 du 05/03/2017, annonce n° 2167

N° RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier
Nom : CHAUDAT
Prénom : Damien, André
Activité : restauration traditionnelle
Adresse : 36 route de Dole 39380 Ounans
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/02/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/01/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180013 du 19/01/2018, annonce n° 2457

N° RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier
Nom : CHAUDAT
Prénom : Damien, André
Activité : restauration traditionnelle
Adresse : 36 route de Dole 39380 Ounans
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/01/2018
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2017, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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18/01/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190013 du 18/01/2019, annonce n° 2477

N° RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier
Nom : CHAUDAT
Prénom : Damien, André
Activité : restauration traditionnelle
Adresse : 36 route de Dole 39380 Ounans
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/01/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/04/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190068 du 05/04/2019, annonce n° 1433

N° RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier
Nom : CHAUDAT
Prénom : Damien, André
Activité : restauration traditionnelle
Adresse : 36 route de Dole 39380 Ounans
Famille : Avis de dépôt
Date : 25/03/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/05/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190086 du 03/05/2019, annonce n° 2706

N° RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier
Nom : CHAUDAT
Prénom : Damien, André
Activité : restauration traditionnelle
Adresse : 36 route de Dole 39380 Ounans
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/04/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/01/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20210020 du 29/01/2021, annonce n° 2023

N° RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier
Nom : CHAUDAT
Prénom : Damien, André
Activité : restauration traditionnelle
Adresse : 36 route de Dole 39380 Ounans
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/01/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/03/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20210060 du 26/03/2021, annonce n° 5976

N° RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier
Nom : CHAUDAT
Prénom : Damien, André
Activité : restauration traditionnelle
Adresse : 36 route de Dole 39380 Ounans
Famille : Jugement de clôture
Date : 19/03/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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