CHEVAL TP Active

11/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080043 du 11/03/2008, annonce n° 2915

N° RCS : 313 075 038 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL FRERES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CHEVAL Jean-Pierre Marc nom d'usage : CHEVAL Jean-Pierre devient directeur.. CHEVAL Patrice Jean Léon nom d'usage : CHEVAL Patrice devient directeur technique..

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01/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110107 du 01/06/2011, annonce n° 576

N° RCS : 313 075 038 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL FRERES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CHEVAL Jean-Pierre nom d'usage : CHEVAL devient directeur général. CHEVAL Patrice Jean Léon nom d'usage : CHEVAL devient directeur général.

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12/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110156 du 12/08/2011, annonce n° 602

N° RCS : 313 075 038 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL FRERES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CHEVAL Patrice Jean Léon nom d'usage : CHEVAL devient président. CHEVAL Pierre nom d'usage : CHEVAL n'est plus président. CHEVAL Patrice Jean Léon nom d'usage : CHEVAL n'est plus directeur général.

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13/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140218 du 13/11/2014, annonce n° 824

N° RCS : 313 075 038 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL FRERES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée GROUPE CHEVAL devient président. CHEVAL Patrice Jean Léon nom d'usage : CHEVAL n'est plus président.

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18/10/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160204 du 18/10/2016, annonce n° 250

N° RCS : 313 075 038 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL FRERES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 378400.00 EUR
Adresse : route de Mondy 26300 Bourg-de-Péage
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif. 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 septembre 2016, la société CHEVAL FRERES, société par actions simplifiée au capital de 378.400 euros sis route de Mondy à Bourg de Péage (26300), immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 313 075 038 et la société CHEVAL GRANULATS, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros sis Quartier Mondy à Bourg de Péage (26300), immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 792 110 371 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, CHEVAL FRERES ferait apport à CHEVAL GRANULATS de sa branche complète et autonome d'activité de carrières. 3. L'actif net apporté s'élève à 3.215.613 euros et le passif pris en charge par CHEVAL GRANULATS s'élève à 2.715.613 euros, soit un actif net apporté égal à 500.000 euros. 4. En rémunération de cet apport, CHEVAL GRANULATS augmenterait son capital de 460.800 euros par la création de 460.800 actions nouvelles d'une valeur nominale de un euro chacune, entièrement libérées, attribuées à CHEVAL FRERES. La prime d'apport s'éleverait globalement à 39.200 euros. 5. L'apport partiel d'actif deviendra définitif à l'issue de la dernière décision des associés de CHEVAL GRANULATS ou de CHEVAL FRERES statuant sur l'opération. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, il est expressément stipulé que le présent apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er avril 2016. 6. Ainsi, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de CHEVAL GRANULATS. 7. Les sociétés ont expressément convenu d'écarter toute solidarité entre elles concernant les dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée, conformément aux dispositions de l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers de CHEVAL FRERES et ceux de CHEVAL GRANULATS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions légales. 8. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Romans au nom de CHEVAL FRERES et de CHEVAL GRANULATS le 14/10/2016. Pour avis, le Président.

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24/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170039 du 24/02/2017, annonce n° 432

N° RCS : 313 075 038 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Travaux publics et agricoles, transport routier de marchandises, location de véhciules de transport de marchandises, location de matériel et d'engins de travaux publics, entreprise générale de bâtiment, toute location de bâtiment à usage professionnel.

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29/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170250 du 29/12/2017, annonce n° 701

N° RCS : 313 075 038 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : VEYRET Philippe nom d'usage : VEYRET n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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19/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190244 du 19/12/2019, annonce n° 2179

N° RCS : 313 075 038 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Route De Mondy 26300 Bourg-de-Péage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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31/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200213 du 31/10/2020, annonce n° 2056

N° RCS : 313 075 038 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Route De Mondy 26300 Bourg-de-Péage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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22/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 445

N° RCS : 313 075 038 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée GROUPE CHEVAL n'est plus président. Sté par actions simplifiée HORSA devient président

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19/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 448

N° RCS : 313 075 038 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MANDON Rémy nom d'usage : MANDON devient directeur général délégué

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15/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220075 du 15/04/2022, annonce n° 799

N° RCS : 313 075 038 RCS Romans
Dénomination : CHEVAL TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Route De Mondy 26300 Bourg-de-Péage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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