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17/07/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080125 du 17/07/2008, annonce n° 1344

N° RCS : 325 914 661 RCS Evreux
Nom : ROUSSEL
Prénom : Patrice
Activité : Bar, tabac, loto, vente de produits pétroliers et gaz, journaux, épicerie.
Adresse : 1 rue des Pétits Baux 27180 Les Baux-Sainte-Croix
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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30/04/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20090084 du 30/04/2009, annonce n° 1831

N° RCS : 325 914 661 RCS Evreux
Nom : ROUSSEL
Prénom : Patrice
Activité : Bar, tabac, loto, vente de produits pétroliers et gaz, journaux, épicerie.
Adresse : 1 rue des Pétits Baux 27180 Les Baux-Sainte-Croix
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/02/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20090125 du 07/02/2009, annonce n° 1819

N° RCS : 325 914 661 RCS Evreux
Nom : ROUSSEL
Prénom : Patrice
Activité : Bar, tabac, loto, vente de produits pétroliers et gaz, journaux, épicerie.
Adresse : 1 rue des Pétits Baux 27180 Les Baux-Sainte-Croix
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

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19/07/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20090136 du 19/07/2009, annonce n° 2153

N° RCS : 325 914 661 RCS Evreux
Nom : ROUSSEL
Prénom : Patrice
Activité : Bar, tabac, loto, vente de produits pétroliers et gaz, journaux, épicerie.
Adresse : 1 rue des Pétits Baux 27180 Les Baux-Sainte-Croix
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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