CHEZ DANIEL Active

11/08/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110216 du 11/08/2011, annonce n° 1512

N° RCS : 308 793 488 RCS Niort
Nom : CONILL
Prénom : Daniel Etienne Léon
Activité : restaurant.
Adresse : chemin du Lac Romagné 79000 Bessines
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/08/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110070 du 04/08/2011, annonce n° 1802

N° RCS : 308 793 488 RCS Niort
Nom : CONILL
Prénom : Daniel, Etienne, Léon
Activité : Restaurant
Adresse : chemin du Lac Romagné 79000 Niort
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 16/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2010 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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19/01/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20120013 du 19/01/2012, annonce n° 2028

N° RCS : 308 793 488 RCS Niort
Nom : CONILL
Prénom : Daniel Etienne Léon
Activité : restaurant.
Adresse : chemin du Lac Romagné 79000 Niort
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/10/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130199 du 15/10/2013, annonce n° 2358

N° RCS : 308 793 488 RCS Niort
Nom : CONILL
Prénom : Daniel Etienne Léon
Activité : restaurant.
Adresse : chemin du Lac Romagné 79000 Niort
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Nouvelle République le 8 octobre 2013.

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28/11/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130229 du 28/11/2013, annonce n° 1870

N° RCS : 308 793 488 RCS Niort
Nom : CONILL
Prénom : Daniel Etienne Léon
Activité : restaurant.
Adresse : chemin du Lac Romagné 79000 Niort
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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01/04/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130003 du 01/04/2013, annonce n° 1426

N° RCS : 308 793 488 RCS Niort
Nom : CONILL
Prénom : Daniel Etienne Léon
Activité : restaurant.
Adresse : chemin du Lac Romagné 79000 Niort
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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