CHEZ HERVE L'EPI DU BOULOU Active

23/09/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100185 du 23/09/2010, annonce n° 1612

N° RCS : 395 208 473 RCS Perpignan
Nom : DE RAM
Prénom : Hervé, Charles, Roger
Activité : terminal de cuisson, vente de patisseries, viennoiseries
Adresse : 6 rue Arago 66160 Le Boulou
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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03/09/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110048 du 03/09/2011, annonce n° 2107

N° RCS : 395 208 473 RCS Perpignan
Nom : DE RAM
Prénom : Hervé, Charles, Roger
Activité : terminal de cuisson, vente de patisseries, viennoiseries
Adresse : 6 rue Arago 66160 Le Boulou
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

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06/09/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110112 du 06/09/2011, annonce n° 1697

N° RCS : 395 208 473 RCS Perpignan
Activité : terminal de cuisson, vente de patisseries, viennoiseries
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M Hervé DE RAM, 6 rue Arago, 66160 Le Boulou tenant la confusion des patrimoines, dit qu'une procédure unique doit être suivie, et confirmant la désignation du liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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10/04/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120192 du 10/04/2012, annonce n° 1816

N° RCS : 395 208 473 RCS Perpignan
Nom : DE RAM
Prénom : Hervé, Charles, Roger
Activité : terminal de cuisson, vente de patisseries, viennoiseries
Adresse : 6 rue Arago 66160 Le Boulou
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/11/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120197 du 10/11/2012, annonce n° 2218

N° RCS : 395 208 473 RCS Perpignan
Nom : DE RAM
Prénom : Hervé, Charles, Roger
Activité : terminal de cuisson, vente de patisseries, viennoiseries
Adresse : 6 rue Arago 66160 Le Boulou
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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