CHEZ PAULETTE Active

05/02/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090085 du 05/02/2009, annonce n° 1353

N° RCS : 440 958 445 RCS Romans
Nom : DEBOURG
Prénom : Michelle
Activité : restaurant, plats à emporter organisation de soirées, animation
Adresse : 9 rue Pasteur Boegner 26400 AOUSTE-SUR-SYE
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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21/03/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100056 du 21/03/2010, annonce n° 1423

N° RCS : 440 958 445 RCS Romans
Nom : DEBOURG
Prénom : Michelle
Activité : restaurant, plats à emporter organisation de soirées, animation
Adresse : 9 rue Pasteur Boegner 26400 AOUSTE-SUR-SYE
Famille : Extrait de jugement
Date : 03/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE

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04/07/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110069 du 04/07/2011, annonce n° 1232

N° RCS : 440 958 445 RCS Romans
Nom : DEBOURG
Prénom : Michelle
Activité : restaurant, plats à emporter, organisation de soirées, animation.
Adresse : 9 rue Pasteur Boegner 26400 Aouste-sur-Sye
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/07/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110069 du 04/07/2011, annonce n° 1233

N° RCS : 440 958 445 RCS Romans
Nom : DEBOURG
Prénom : Michelle
Activité : restaurant, plats à emporter, organisation de soirées, animation.
Adresse : 9 rue Pasteur Boegner 26400 Aouste-sur-Sye
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140144 du 30/07/2014, annonce n° 262

N° RCS : 440 958 445 RCS Romans
Nom : DEBOURG
Prénom : Michelle
Activité : Restaurant, plats à emporter, organisation de soirées, animation, traiteur

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23/12/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150247 du 23/12/2015, annonce n° 2345

N° RCS : 440 958 445 RCS Romans
Nom : DEBOURG
Prénom : Michelle
Activité : restaurant, plats à emporter, organisation de soirées, animation, traiteur
Adresse : 9 rue Pasteur Boegner 26400 Aouste-sur-Sye
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2015, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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31/07/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160149 du 31/07/2016, annonce n° 1454

N° RCS : 440 958 445 RCS Romans
Nom : DEBOURG
Prénom : Michelle
Activité : restaurant, plats à emporter, organisation de soirées, animation, traiteur.
Adresse : 9 rue Pasteur Boegner 26400 Aouste-sur-Sye
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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