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03/07/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100046 du 03/07/2010, annonce n° 1884

N° RCS : 445 281 538 RCS Toulon
Nom : BOISSON
Prénom : Francis
Activité : débit de boissons, restaurant.
Adresse : 38 avenue Philippe Lebon 83000 Toulon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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29/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110105 du 29/05/2011, annonce n° 1992

N° RCS : 445 281 538 RCS Toulon
Nom : BOISSON
Prénom : Francis
Activité : débit de boissons, restaurant.
Adresse : 38 avenue Philippe Lebon 83000 Toulon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

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16/02/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120033 du 16/02/2012, annonce n° 1323

N° RCS : 445 281 538 RCS Toulon
Nom : BOISSON
Prénom : Francis
Activité : débit de boissons, restaurant.
Adresse : 38 avenue Philippe Lebon 83000 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/02/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140037 du 21/02/2014, annonce n° 2233

N° RCS : 445 281 538 RCS Toulon
Nom : BOISSON
Prénom : Francis
Activité : débit de boissons, restaurant.
Adresse : 38 avenue Philippe Lebon 83000 Toulon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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25/02/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160039 du 25/02/2016, annonce n° 3984

N° RCS : 445 281 538 RCS Toulon
Nom : BOISSON
Prénom : Francis
Activité : débit de boissons, restaurant.
Adresse : 38 avenue Philippe Lebon 83000 Toulon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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