CHOPARD Active

12/01/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140008 du 12/01/2014, annonce n° 283

N° RCS : 799 256 896 RCS Bernay
Nom : CHOPARD
Prénom : François, Yves
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Courtier en assurances
Adresse de l'établissement : 145 route de la Garenne le Bucard 27800 Notre dame d'épine
A dater du : 23/12/2013
Date de commencement d'activité : 01/01/2014

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08/03/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190048 du 08/03/2019, annonce n° 1701

N° RCS : 799 256 896 RCS Bernay
Nom : CHOPARD
Prénom : François, Yves
Activité : courtier en assurances
Adresse : 145 route de la Garenne le Bucard 27800 Notre-Dame-d'Épine
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 28/02/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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10/05/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190090 du 10/05/2019, annonce n° 2572

N° RCS : 799 256 896 RCS Bernay
Nom : CHOPARD
Prénom : François, Yves
Activité : courtier en assurances
Adresse : 145 route de la Garenne le Bucard 27800 Notre-Dame-d'Épine
Famille : Jugement prononçant
Date : 30/04/2019
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX.

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04/10/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190192 du 04/10/2019, annonce n° 1835

N° RCS : 799 256 896 RCS Bernay
Nom : CHOPARD
Prénom : François, Yves
Activité : courtier en assurances
Adresse : 145 route de la Garenne le Bucard 27800 Notre-Dame-d'Épine
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/09/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/12/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210245 du 17/12/2021, annonce n° 1355

N° RCS : 799 256 896 RCS Bernay
Nom : CHOPARD
Prénom : François, Yves
Activité : courtier en assurances
Adresse : 145 route de la Garenne le Bucard 27800 Notre-Dame-d'Épine
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/12/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/03/2023

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230054 du 17/03/2023, annonce n° 1913

N° RCS : 799 256 896 RCS Bernay
Nom : CHOPARD
Prénom : François, Yves
Activité : courtier en assurances
Adresse : 145 route de la Garenne le Bucard 27800 Notre-Dame-d'Épine
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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