03/07/2022
N° RCS : 903 221 240 RCS Sens
Adresse : 5 Boulevard du Pont Neuf Zone Industrielle Plaine des Sablons 89100 Sens
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2021
16/02/2022
N° RCS : 903 221 240 RCS Sens
Dénomination : CHOQUET SAS
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse du siège social : 5 Boulevard du Pont Neuf Zone Industrielle Plaine des Sablons 89100 Sens
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 09.02.2022, la société CHOQUET SARL, au capital de 125 000 €, dont le siège est à SENS (89100), Zone Industrielle Plaine des Sablons, 5 boulevard du Pont Neuf, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 707 080 248 représentée par M. Tony CHOQUET, Gérant, et la société CHOQUET SAS, au capital de 1 000 €, dont le siège social est à SENS (89100), Zone Industrielle Plaine des Sablons, 5 boulevard du Pont Neuf, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 903 221 240 représentée par la société CHOQUET SARL, Présidente, elle-même représentée par M. Tony CHOQUET, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société CHOQUET SARL ferait apport, à la société CHOQUET SAS de sa branche d'activité ayant pour objet la fabrication, l'usinage à façon et la réparation de tous matériaux, machines, appareils, objets et pièces mécaniques en tous genres et pour tous usages exploitée à SENS (89100) Zone Industrielle Plaine des Sablons 5 Bld du Pont Neuf. L'apport apporté s'élève à 1.489.206 euros. Le passif pris en charge par la Société CHOQUET SAS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 1.240.206 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 249.000 euros. En rémunération de cet apport, la société CHOQUET SAS augmenterait son capital de 249.000 euros par la création de 249.000 actions d'une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées, attribuées à la société CHOQUET SARL. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société CHOQUET SAS ne serait pas garanti solidairement par la société CHOQUET SARL, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société CHOQUET SAS et réputé accompli pour son compte depuis la 1er octobre 2021. Il ne sera émis aucune prime d'apport. Les créanciers des sociétés CHOQUET SARL et CHOQUET SAS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-9 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 9 février 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SENS au nom des Sociétés CHOQUET SARL et CHOQUET SAS le 14 février 2022. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés. Pour avis
07/06/2022
N° RCS : 903 221 240 RCS Sens
Dénomination : CHOQUET SAS
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président, Actionnaire unique : CHOQUET SARL ; Directeur général : CHOQUET Pascaline, Bernadette
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