CHOTARD Active

02/02/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170023 du 02/02/2017, annonce n° 2311

N° RCS : 434 331 807 RCS Melun
Nom : CHOTARD
Prénom : Jean Bernard
Activité : création, entretien de jardins, élagage petite maçonnerie, dallage.
Adresse : 4 grande rue 77560 Augers-en-Brie
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 23/01/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

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29/09/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170187 du 29/09/2017, annonce n° 1989

N° RCS : 434 331 807 RCS Melun
Nom : CHOTARD
Prénom : Jean Bernard
Activité : création, entretien de jardins, élagage petite maçonnerie, dallage.
Adresse : 4 grande rue 77560 Augers-en-Brie
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/09/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.

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18/12/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180241 du 18/12/2018, annonce n° 1275

N° RCS : 434 331 807 RCS Melun
Nom : CHOTARD
Prénom : Jean Bernard
Activité : création, entretien de jardins, élagage petite maçonnerie, dallage.
Adresse : 4 grande rue 77560 Augers-en-Brie
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/12/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/10/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190206 du 24/10/2019, annonce n° 2063

N° RCS : 434 331 807 RCS Melun
Nom : CHOTARD
Prénom : Jean Bernard
Activité : création, entretien de jardins, élagage petite maçonnerie, dallage.
Adresse : 4 grande rue 77560 Augers-en-Brie
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/09/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 9 septembre 2019 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire R621-28 sur renvoi du R626-42 (SCP MODAT-CARON, Greffiers associés).

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04/10/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200193 du 04/10/2020, annonce n° 1897

N° RCS : 434 331 807 RCS Melun
Nom : CHOTARD
Prénom : Jean Bernard
Activité : sans activité.
Adresse : 4 Grande Rue 77560 Augers-en-Brie
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/09/2020
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2020, désignant, liquidateur Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Av Thiers 77000 MELUN.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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04/02/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 6087

N° RCS : 434 331 807 RCS Melun
Nom : CHOTARD
Prénom : Jean Bernard
Activité : création, entretien de jardins, élagage petite maçonnerie, dallage.
Adresse : 4 Grande Rue 77560 Augers-en-Brie
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/01/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/03/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220063 du 30/03/2022, annonce n° 2694

N° RCS : 434 331 807 RCS Melun
Nom : CHOTARD
Prénom : Jean Bernard
Activité : création, entretien de jardins, élagage petite maçonnerie, dallage.
Adresse : 4 Grande Rue 77560 Augers-en-Brie
Famille : Jugement de clôture
Date : 21/03/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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26/10/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220208 du 26/10/2022, annonce n° 1811

N° RCS : 434 331 807 RCS Melun
Nom : CHOTARD
Prénom : Jean-Bernard François
Établissement(s) :
établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : paysagiste
Adresse de l'établissement : 4 Grande Rue 77560 Augers-en-Brie
A dater du : 24/10/2022
Date de commencement d'activité : 01/10/2022

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23/03/2022

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220058 du 23/03/2022, annonce n° 2214

N° RCS : 434 331 807 RCS Melun
Nom : CHOTARD
Prénom : Jean Bernard
Adresse : 4 Grande Rue 77560 Augers-en-Brie

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