CHRISTELLE CLAUSS ADB Active

17/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20160122 du 17/11/2016, annonce n° 7318

N° RCS : 431 214 592 RCS Strasbourg
Dénomination : CHRISTELLE CLAUSS ADB
Forme Juridique : SARL
Adresse : 2 rue du Grand Rempart 67230 Benfeld
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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29/05/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20160105 du 29/05/2016, annonce n° 830

N° RCS : 431 214 592 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIERE DES CONTADES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 12000 EUR
Adresse : 3 avenue des Vosges 67000 Strasbourg
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée, au capital de 15 000 euros, Siège social : 6, rue du Monastère, 67150 Erstein, R.C.S. Strasbourg TI 498 544 386 ; IMMOBILIERE DES CONTADES, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 12 000 euros, Siège social : 3, avenue des Vosges, 67000 Strasbourg, R.C.S. Strasbourg TI 431 214 592 ; avis de projet d'apport partiel d'actif : La Société CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER et la Société IMMOBILIERE DES CONTADES, sus-désignées, ont établi le 24 mai 2016 à Strasbourg, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions des articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de Commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale ; aux termes de ce projet, la Société CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER ferait apport à la Société IMMOBILIERE DES CONTADES de sa branche complète et autonome d'activité " gestion, location, syndic immobilier ", exploitée 2, rue du Grand Rempart, 67230 Benfeld sous le numéro SIRET n°49854438600051, dont l'actif est évalué à 1 647 344 euros et le passif à 1 337 344 euros, soit un actif net apporté de 310 000 euros ; les comptes de la Société CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER et de la Société IMMOBILIERE DES CONTADES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ; en rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER, 6 200 parts sociales de 50 euros de nominal, créées par la Société IMMOBILIERE DES CONTADES au titre d'une augmentation de capital de 310 000 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport ; l'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la Société IMMOBILIERE DES CONTADES et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2016 ; l'apport consenti par la Société CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER et l'augmentation de capital de la Société IMMOBILIERE DES CONTADES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société apporteuse, au vu des rapports de la Gérance et du Commissaire à la scission, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports de la Gérance et du Commissaire à la scission et de l'augmentation corrélative du capital social de 310 000 euros ; la réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des Assemblées Générales des Sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la Société apporteuse à la Société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant ; à la date de réalisation de l'apport partiel d'actif la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse ; la Société CHRISTELLE CLAUSS IMMOBILIER sera solidairement tenue avec la Société IMMOBILIERE DES CONTADES des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée ; les créanciers des Sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport ; conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg le 25 mai 2016

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21/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20160121 du 21/06/2016, annonce n° 1146

N° RCS : 431 214 592 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIERE DES CONTADES
Forme Juridique : SARL
Administration : gérants : CLAUSS (Mathieu), CLAUSS (Christelle) née VARLOT

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28/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20160190 du 28/09/2016, annonce n° 566

N° RCS : 431 214 592 RCS Strasbourg
Dénomination : CHRISTELLE CLAUSS ADB
Forme Juridique : SARL

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01/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20160234 du 01/12/2016, annonce n° 1222

N° RCS : 431 214 592 RCS Strasbourg
Dénomination : CHRISTELLE CLAUSS ADB
Forme Juridique : SARL

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08/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20170091 du 08/09/2017, annonce n° 9203

N° RCS : 431 214 592 RCS Strasbourg
Dénomination : CHRISTELLE CLAUSS ADB
Forme Juridique : SARL
Adresse : 2 rue du Grand-Rempart 67230 Benfeld
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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20/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20180174 du 20/09/2018, annonce n° 7730

N° RCS : 431 214 592 RCS Strasbourg
Dénomination : CHRISTELLE CLAUSS ADB
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 2 rue du Grand Rempart 67230 Benfeld
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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22/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20190204 du 22/10/2019, annonce n° 4182

N° RCS : 431 214 592 RCS Strasbourg
Dénomination : CHRISTELLE CLAUSS ADB
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 2 rue du Grand Rempart 67230 Benfeld
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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26/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200040 du 26/02/2020, annonce n° 1088

N° RCS : 431 214 592 RCS Saverne
Dénomination : CHRISTELLE CLAUSS ADB
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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26/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20200040 du 26/02/2020, annonce n° 1202

N° RCS : 431 214 592 RCS Strasbourg
Dénomination : CHRISTELLE CLAUSS ADB
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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08/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200174 du 08/09/2020, annonce n° 2980

N° RCS : 431 214 592 RCS Saverne
Dénomination : CHRISTELLE CLAUSS ADB
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 38 rue Général de Gaulle 67520 Marlenheim
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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20/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210205 du 20/10/2021, annonce n° 2697

N° RCS : 431 214 592 RCS Saverne
Dénomination : CHRISTELLE CLAUSS ADB
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

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24/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210228 du 24/11/2021, annonce n° 1466

N° RCS : 431 214 592 RCS Saverne
Dénomination : CHRISTELLE CLAUSS ADB
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

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