CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Active

19/10/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120203 du 19/10/2012, annonce n° 1627

N° RCS : 330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SCP FLECHE BAUCHANT ANNAVAL
Forme Juridique : S.C.P.
Activité : notaires associés
Adresse : Le Martrat 71390 Marcilly-les-Buxy
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, 102, route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse, mission : définie à l'article L631-12 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône

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21/11/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120225 du 21/11/2012, annonce n° 2415

N° RCS : 330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SCP FLECHE BAUCHANT ANNAVAL
Forme Juridique : S.C.P.
Activité : notaires associés
Adresse : Le Martrat 71390 Marcilly-lès-Buxy
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement : remplacement de l'administrateur ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : Maître BOURTOURAULT (Rémy), en remplacement de Maître LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, antérieurement désignée par jugement du 25/09/2012, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission définie à l'article L 631-12 du code de commerce ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône

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23/12/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120248 du 23/12/2012, annonce n° 1758

N° RCS : 330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SCP FLECHE-BAUCHANT-ANNAVAL
Forme Juridique : S.C.P.
Activité : notaires associés
Adresse : Le Martrat 71390 Marcilly-les-Buxy
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au terme de la période d'observation qui expire le 25/03/2013

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30/04/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130084 du 30/04/2013, annonce n° 3084

N° RCS : 330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SCP FLECHE-BAUCHANT-ANNAVAL
Forme Juridique : S.C.P.
Activité : notaires asosciés
Adresse : Le Martrat 71390 Marcilly-les-Buxy
Famille : Jugement prononçant
Date : 19/03/2023
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25 mars 2013

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09/12/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130176 du 09/12/2013, annonce n° 706

N° RCS : 330 762 592 RCS Châlon-sur-Saône
Dénomination : SCP FLECHE-BAUCHANT-ANNAVAL
Forme Juridique : S.C.P.
Activité : non précisée
Adresse : Le Martrat 71390 Marcilly-lès-Buxy
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession

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14/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210242 du 14/12/2021, annonce n° 2171

N° RCS : 330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : CHRISTIAN FLECHE DENIS BAUCHANT ET BRUNO ANNAVAL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Forme Juridique : Société civile professionnelle
Administration : Liquidateur : B.T.S.G. BOURGOGNE

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29/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220231 du 29/11/2022, annonce n° 2141

N° RCS : 330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : CHRISTIAN FLECHE DENIS BAUCHANT ET BRUNO ANNAVAL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Forme Juridique : Société civile professionnelle

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