30/12/2022
N° RCS : 481 928 224 RCS Dijon
Dénomination : CHRONO CHAPE
Forme : Société par actions simplifiée
15/11/2022
N° RCS : 481 928 224 RCS Dijon
Dénomination : CHRONO CHAPE
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 33 Rue de Gondevin Longeault 21110 Longeault-Pluvault
Commentaires : CHRONO CHAPE SAS au capital de 500.000 euros Siège social : 33 rue de Gondevin 21110 LONGEAULT-PLUVAULT RCS : 481 928 224CHRONO CHAPE REGION BOURGOGNE SARL au capital de 10.000 euros Siège social : 33 rue de Gondevin 21110 LONGEAULT-PLUVAULT RCS : 519 654 826CHRONO CHAPE REGION NORD SARL au capital de 10.000 euros Siège social : 33 rue de Gondevin 21110 LONGEAULT-PLUVAULT RCS : 519 655 559 AVIS DE PROJET DE FUSION DE SARL CHRONO CHAPE REGION BOURGOGNE ET DE SARL CHRONO CHAPE REGION NORD PAR SAS CHRONO CHAPE 1- Evaluation de l’actif et du passif de SARL CHRONO CHAPE REGION BOURGOGNE dont la transmission à SAS CHRONO CHAPE est prévue : -Montant de l’actif : 3.143.075 euros -Montant du passif : 1.642.312 euros -Actif net : 1.500.763 euros Evaluation de l’actif et du passif de SARL CHRONO CHAPE REGION NORD dont la transmission à SAS CHRONO CHAPE est prévue : -Montant de l’actif : 6.771.113 euros -Montant du passif : 2.610.894 euros -Actif net : 4.160.219 euros 2- Rapport d’échange des droits sociaux : -Absorption SARL CHRONO CHAPE REGION BOURGOGNE : 182 actions de l’Absorbante pour 1 part sociale de l’absorbée ; -Absorption SARL CHRONO CHAPE REGION NORD : 318 actions de l’Absorbante pour 1 part sociale de l’absorbée. 3- Augmentation de capital : -Suite à l’absorption de SARL CHRONO CHAPE REGION BOURGOGNE : augmentation de capital de l’absorbante de 10.914 euros par création de 10.914 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune -Suite à l’absorption de SARL CHRONO CHAPE REGION NORD : augmentation de capital de l’absorbante de 19.086 euros par création de 19.086 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune -Total : 30.000 actions créées d’une valeur nominale de 1 euro. 4- Montant prévu de la prime de fusion : -79.131,78 euros pour la fusion SARL CHRONO CHAPE REGION BOURGOGNE -230.527,14 euros pour la fusion SARL CHRONO CHAPE REGION NORD -Total de la prime inscrite au bilan de la société absorbante : 309.658 ,92 euros. 5- Boni de fusion : -SARL CHRONO CHAPE REGION BOURGOGNE : 1 401 317 € -SARL CHRONO CHAPE REGION NORD : 3 901 206 € 6- Date du projet commun de fusion : 30/09/2022 7- Rétroactivité fiscale et comptable au 01/01/2022 8- Dépôt du traité : Le projet traité de fusion établi le 30/09/2022 a été déposé le 9 novembre 2022 au nom des trois sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON.
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