CIBAT ARTISANS BATISSEURS Active

02/06/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090026 du 02/06/2009, annonce n° 1680

N° RCS : 408 367 548 RCS Chartres
Dénomination : CIBAT ARTISANS BATISSEURS
Forme Juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 31B rue Colin d'Harleville 28130 Maintenon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juillet 2007 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Liquidateur - BP 218 - 6-8 rue du DR Maunoury - 28004 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/08/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090069 du 04/08/2009, annonce n° 1856

N° RCS : 408 367 548 RCS Chartres
Dénomination : CIBAT ARTISANS BATISSEURS
Forme Juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 31B rue Colin d'Harleville 28130 Maintenon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

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02/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100065 du 02/04/2010, annonce n° 729

N° RCS : 408 367 548 RCS Chartres
Dénomination : CIBAT ARTISANS BATISSEURS
Forme Juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée

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01/03/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100001 du 01/03/2010, annonce n° 2308

N° RCS : 408 367 548 RCS Chartres
Dénomination : CIBAT ARTISANS BATISSEURS
Forme Juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 31B rue Colin d'Harleville 28130 Maintenon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/06/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100067 du 04/06/2010, annonce n° 1582

N° RCS : 408 367 548 RCS Chartres
Dénomination : CIBAT ARTISANS BATISSEURS
Forme Juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 31B rue Colin d'Harleville 28130 Maintenon
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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