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- CIE INT PLACEMENTS ET CAPITALISATION
Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CIE INT PLACEMENTS ET CAPITALISATION
SIREN : 612 050 583Identité de la société CIE INT PLACEMENTS ET CAPITALISATION
CIE INT PLACEMENTS ET CAPITALISATION est une société Fonds à forme sociétale à conseil d'administration située à 75002 PARIS 4 RUE GAILLON. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z) depuis 01/01/1961.4, RUE GAILLON - 75002 PARIS, France
Activité principale
Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
Date de création
01/01/1961
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société CIE INT PLACEMENTS ET CAPITALISATION
Forme juridiqueFonds à forme sociétale à conseil d'administration
SIREN
612 050 583
SIRET (siège)
612 050 583 00055
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR58612050583
Numéro RCS
612 050 583 RCS Paris
Greffe du Tribunal
Paris
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
30/12/2022
Activités de la société CIE INT PLACEMENTS ET CAPITALISATION
Activité principaleFonds de placement et entités financières similaires
Code NAF ou APE
64.30Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Secteur d’activité
Activités financières et d'assurance
4 établissements de la société CIE INT PLACEMENTS ET CAPITALISATION
CIE INT PLACEMENTS ET CAPITALISATION
Siège social et établissement principal4, RUE GAILLON - 75002 PARIS, France
SIRET
612 050 583 00055
Date de création
28/04/2010
CIE INT PLACEMENTS ET CAPITALISATION
Etablissement secondaire26, AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT CHEZ BANQUE TRANSATLANTIQUE - 75008 PARIS, France
SIRET
612 050 583 00048
Date de création
28/04/2009
CIE INT PLACEMENTS ET CAPITALISATION
Etablissement secondaire12, RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE - 75008 PARIS, France
SIRET
612 050 583 00030
Date de création
09/03/2000
CIE INT PLACEMENTS ET CAPITALISATION
Etablissement secondaire20, BOULEVARD MONTMARTRE - 75009 PARIS, France
SIRET
612 050 583 00022
Date de création
15/06/1991
Les annonces légales et BODACC concernant la société CIE INT PLACEMENTS ET CAPITALISATION
30/10/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080198 du 30/10/2008, annonce n° 1787
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
Administration : Administrateur partant : Salina Amorini Bolognini, Gian-Luca.
01/07/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090124 du 01/07/2009, annonce n° 1316
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
Administration : nomination de l'Administrateur : Javal, Emmanuel.
25/07/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100142 du 25/07/2010, annonce n° 629
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
Administration : Administrateur partant : Bastard, nom d'usage : Bastard-Pecon-Vaysse, Jacques
03/08/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100148 du 03/08/2010, annonce n° 1081
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
11/04/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100070 du 11/04/2010, annonce n° 1584
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Philippe, Alain Raymond, Administrateur partant : UBS AG représentée par D'ANTERROCHES, PHILIPPE, Adresse : Demeurant 77 avenue Paul Doumer 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : D'anterroches, Philippe, nomination de l'Administrateur : BANQUE TRANSATLANTIQUE représentée par DEVULDER, François-Xavier, Adresse : 36 rue Warein 59190 Hazebrouck, nomination de l'Administrateur : Favier, Marie Charles, nomination de l'Administrateur : Cherioux, Philippe
23/11/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120227 du 23/11/2012, annonce n° 1300
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : Van Der Wyck, Jonkheer Herman, nomination de l'Administrateur : Philippe, Nicolas
15/05/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130092 du 15/05/2013, annonce n° 1365
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES
15/05/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130092 du 15/05/2013, annonce n° 1372
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : nomination de l'Administrateur : Hongre, Louis-François, nomination de l'Administrateur : Joubin, Pascal
28/07/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130144 du 28/07/2013, annonce n° 844
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : DE LA MOTTE ANGO DE FLERS HYACINTHE ROBERT JACQUES PHILIPPE
26/04/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140024 du 26/04/2014, annonce n° 12223
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
28/05/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140102 du 28/05/2014, annonce n° 1602
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : nomination de l'Administrateur : Dubly, Hugues
28/11/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140229 du 28/11/2014, annonce n° 2048
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : Hongre, Louis-François, nomination de l'Administrateur : Denorme, Simon
21/04/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150034 du 21/04/2015, annonce n° 5398
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
30/05/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150045 du 30/05/2015, annonce n° 6016
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
12/04/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160037 du 12/04/2016, annonce n° 7797
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
18/05/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160049 du 18/05/2016, annonce n° 6006
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
18/04/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170031 du 18/04/2017, annonce n° 6765
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016
03/06/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170046 du 03/06/2017, annonce n° 5980
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/12/2016
10/04/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180065 du 10/04/2018, annonce n° 4666
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 29/12/2017
24/06/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180114 du 24/06/2018, annonce n° 6011
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 29/12/2017
24/04/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190080 du 24/04/2019, annonce n° 8207
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
04/06/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190106 du 04/06/2019, annonce n° 7829
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
18/04/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190077 du 18/04/2019, annonce n° 3298
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur BANQUE TRANSATLANTIQUE représenté par , Devinoy Annick Adresse : 23 rue du Bout de la Ville 27180 Les Ventes
08/04/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200070 du 08/04/2020, annonce n° 771
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
21/05/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200097 du 21/05/2020, annonce n° 700
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
15/01/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210010 du 15/01/2021, annonce n° 770
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de LIBERTE NOUVELLES VAGUES, Fonds Commun de Placement
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de LIBERTE NOUVELLES VAGUES, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP LIBERTE NOUVELLES VAGUES géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP LIBERTE NOUVELLES VAGUES sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP LIBERTE NOUVELLES VAGUES et le compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP LIBERTE NOUVELLES VAGUES. Les porteurs de parts RC et IC du FCP LIBERTE NOUVELLES VAGUES recevront respectivement une action RC et IC du compartiment nouvellement créé LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC en échange d'une part du FCP LIBERTE NOUVELLES VAGUES et deviendront ainsi actionnaires de CIPEC. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée le 15 mars 2021 dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP LIBERTE NOUVELLES VAGUES et du compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 15 mars 2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP LIBERTE NOUVELLES VAGUES en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CIPEC sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 18.12.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION : 11.01.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de LIBERTE NOUVELLES VAGUES, Fonds Commun de Placement : 12.01.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
15/01/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210010 du 15/01/2021, annonce n° 771
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de LIBERTE VADEMECUM, Fonds Commun de Placement
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de LIBERTE VADEMECUM, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP LIBERTE VADEMECUM géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment LIBERTE VADEMECUM de CIPEC sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP LIBERTE VADEMECUM sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment LIBERTE VADEMECUM de CIPEC. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP LIBERTE VADEMECUM et le compartiment LIBERTE VADEMECUM de CIPEC, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP LIBERTE VADEMECUM. Les porteurs de parts RC du FCP LIBERTE VADEMECUM recevront une action RC du compartiment nouvellement créé LIBERTE VADEMECUM de CIPEC en échange d'une part du FCP LIBERTE VADEMECUM et deviendront ainsi actionnaires de CIPEC. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée le 15 mars 2021, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP LIBERTE VADEMECUM et du compartiment LIBERTE VADEMECUM de CIPEC sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 15 mars 2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment LIBERTE VADEMECUM de CIPEC émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP LIBERTE VADEMECUM en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CIPEC sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 18.12.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION : 11.01.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de LIBERTE VADEMECUM, Fonds Commun de Placement : 12.01.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
06/05/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210089 du 06/05/2021, annonce n° 1507
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de LIBERTE OBLIGE, Fonds Commun de Placement
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de LIBERTE OBLIGE, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP LIBERTE OBLIGE géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment OBLIGATIONS de CIPEC sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP LIBERTE OBLIGE sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment OBLIGATIONS de CIPEC. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP LIBERTE OBLIGE et le compartiment OBLIGATIONS de CIPEC, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP LIBERTE OBLIGE. Les porteurs de parts C du FCP LIBERTE OBLIGE recevront une action RC compartiment OBLIGATIONS de CIPEC en échange d'une part du FCP LIBERTE OBLIGE et deviendront ainsi actionnaires de CIPEC. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée le 25 juin 2021 dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP LIBERTE OBLIGE et du compartiment OBLIGATIONS de CIPEC sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 25 juin 2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment OBLIGATIONS de CIPEC émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP LIBERTE OBLIGE en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CIPEC sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 21.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION : 30.04.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de LIBERTE OBLIGE, Fonds Commun de Placement : 30.04.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
22/08/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210163 du 22/08/2021, annonce n° 711
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP BRONGNIART AVENIR géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP BRONGNIART AVENIR sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP BRONGNIART AVENIR et le compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP BRONGNIART AVENIR. Les porteurs de parts C et I de capitalisation du FCP BRONGNIART AVENIR recevront en échange de leurs titres de capitalisation des actions RC et IC de capitalisation du compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Le nombre d'actions du compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CM-CIC SICAV attribué aux porteurs du fonds absorbé BRONGNIART AVENIR résultera de la parité suivante : Valeur liquidative des parts C et I du FCP Absorbé BRONGNIART AVENIR r Valeur liquidative des actions RC et IC du compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC Le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé dépendra des valeurs liquidatives du 11/10/2021 calculées au jour de la fusion, soit le 12/10/2021. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP BRONGNIART AVENIR et du compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 12/10/2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment LIBERTE NOUVELLES VAGUES de CIPEC émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP BRONGNIART AVENIR en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CIPEC sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 16.08.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION : 18.08.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement : 18.08.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
27/04/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210082 du 27/04/2021, annonce n° 3913
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
05/05/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210088 du 05/05/2021, annonce n° 3988
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
24/04/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220080 du 24/04/2022, annonce n° 2522
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
26/06/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220123 du 26/06/2022, annonce n° 3551
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
11/05/2023
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230091 du 11/05/2023, annonce n° 5436
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/12/2022
04/07/2023
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230127 du 04/07/2023, annonce n° 740
N° RCS : 612 050 583 RCS Paris
Dénomination : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 7649217.86 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports de BRONGNIART VARIFONDS au compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C sera effectuée par la remise aux porteurs de BRONGNIART VARIFONDS, sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet et émises par le compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C. Il sera procédé dans un premier temps à l'estimation de l'actif de BRONGNIART VARIFONDS. Le nombre d'actions du compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C attribué aux porteurs de BRONGNIART VARIFONDS résultera de la parité suivante : Valeur liquidative d'une part de BRONGNIART VARIFONDS Valeur liquidative d'une action du compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C Compte tenu des parités qui seront déterminées le 25/05/2023, les porteurs de BRONGNIART VARIFONDS recevront un nombre d'actions et/ou de dix-millième d'actions du compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C et le cas échéant une soulte résiduelle. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C et de BRONGNIART VARIFONDS sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 22/09/2023, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs de BRONGNIART VARIFONDS en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire du compartiment LIBERTE OBLIGE de la SICAV C.I.P.E.C sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Les créanciers de BRONGNIART VARIFONDS dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de quinze jours avant la date prévue pour l'opération. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 27.06.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION : 28.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) : 28.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).