CINAL Active

29/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090209 du 29/10/2009, annonce n° 879

N° RCS : 443 232 244 RCS Grenoble
Dénomination : CINAL
Forme Juridique : Société Civile

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09/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140089 du 09/05/2014, annonce n° 1155

N° RCS : 443 232 244 RCS Grenoble
Dénomination : CINAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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24/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150025 du 24/03/2015, annonce n° 3812

N° RCS : 443 232 244 RCS Grenoble
Dénomination : CINAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : impasse des Pêchers 38190 Froges
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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15/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160029 du 15/03/2016, annonce n° 3125

N° RCS : 443 232 244 RCS Grenoble
Dénomination : CINAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : impasse des Pêchers 38190 Froges
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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20/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170032 du 20/04/2017, annonce n° 3751

N° RCS : 443 232 244 RCS Grenoble
Dénomination : CINAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : impasse des Pêchers 38190 Froges
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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31/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180097 du 31/05/2018, annonce n° 1286

N° RCS : 443 232 244 RCS Grenoble
Dénomination : CINAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : impasse des Pêchers 38190 Froges
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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29/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190166 du 29/08/2019, annonce n° 2271

N° RCS : 443 232 244 RCS Grenoble
Dénomination : CINAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Impasse Des Pêchers 38190 Froges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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17/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190221 du 17/11/2019, annonce n° 403

N° RCS : 443 232 244 RCS Grenoble
Dénomination : CINAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1000000.00 EUR
Adresse : Impasse Des Pêchers 38190 Froges
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE ALCY Société à responsabilité limitée au capital de 140 000 Euros.Siège social : Impasse des Pêchers 38190 FROGES - 812 313 104 RCS GRENOBLE ET CINAL Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 euros. Siège social : Impasse des Pêchers 38190 FROGES 443 232 244 RCS GRENOBLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 12 novembre 2019 à Froges, La société ALCY, société à responsabilité limitée au capital de 140 000 euros, dont le siège social est Impasse des Pêchers - 38190 FROGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 812 313 104, et la société CINAL, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est Impasse des Pêchers 38190 FROGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 443 232 244 RCS GRENOBLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALCY par la société CINAL. La société ALCY ferait apport à la société CINAL de la totalité de son actif, soit 200 921 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 59 032 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 141 889 euros. En rémunération de cet apport net, 8 479 parts nouvelles, entièrement libérées, seraient créées par la société CINAL à titre d'augmentation de son capital social de 28 377,80 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 113 511,20 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à UNE (1) part sociale de la société CINAL pour 16,51 parts sociales de la société ALCY. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ALCY depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par CINAL. La société ALCY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble pour la société ALCY en date du 13 novembre 2019, au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE pour la société CINAL en date du 13 novembre 2019.

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20/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200036 du 20/02/2020, annonce n° 1489

N° RCS : 443 232 244 RCS Grenoble
Dénomination : CINAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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04/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210044 du 04/03/2021, annonce n° 4682

N° RCS : 443 232 244 RCS Grenoble
Dénomination : CINAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Impasse Des Pêchers 38190 Froges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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26/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210188 du 26/09/2021, annonce n° 3631

N° RCS : 443 232 244 RCS Grenoble
Dénomination : CINAL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Impasse Des Pêchers 38190 Froges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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18/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210224 du 18/11/2021, annonce n° 1494

N° RCS : 443 232 244 RCS Grenoble
Dénomination : CINAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Production et commercialisation d'énergie hydroélectrique ou énergies renouvelables. Acquisition, vente, gestion et exploitation de tous biens, droits, sites, concessions, autorisation, ayant pour objet la production d'énergie hydroélectrique ou renouvelables et la détention directe ou indirecte de sociétés spécialisées dans la production et le transport d'énergie de source hydroélectrique, le développement de projets hydroélectriques soumis à autorisations et concessions.
Administration : PLANCON Jean-Paul André nom d'usage : PLANCON n'est plus gérant. PLANCON Jean-Paul André nom d'usage : PLANCON devient président. PLANCON Cindy Solène nom d'usage : PLANCON devient directeur général. PLANCON Alison Mélissa nom d'usage : PLANCON devient directeur général

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18/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220159 du 18/08/2022, annonce n° 4875

N° RCS : 443 232 244 RCS Grenoble
Dénomination : CINAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Impasse Des Pêchers 38190 Froges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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