Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication :
Bodacc A n° 20200164 du 25/08/2020, annonce n°342
N° RCS :
452 588 130 RCS Saint-Brieuc
Dénomination :
CONCEPTION ET INFORMATISATION DES PROCESS
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
4 Zone Industrielle de Beausoleil Lamballe 22400 Lamballe-Armor
Commentaires :
CONCEPTION ET INFORMATISATION DES PROCESS (par abréviation C.I.P.) S.A.S. au capital de 30.700 € 4 Z.I. Beausoleil LAMBALLE 22400 LAMBALLE-ARMOR 452 588 130 RCS SAINT BRIEUC (Société Absorbante) _______ CIP ASSEMBLAGE S.A.S. au capital de 20.000 € 4 Z.I. Beausoleil LAMBALLE 22400 LAMBALLE-ARMOR 498 115 112 RCS SAINT BRIEUC (Société Absorbée) _______ AVIS DE PROJET DE FUSION _______ 1. Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BETTON (Ille & Vilaine) du 18 août 2020, la société CIP ASSEMBLAGE ferait apport à titre de fusion à la société CONCEPTION ET INFORMATISATION DES PROCESS de la totalité de son patrimoine. 2. Evaluation de l’actif et du passif de la société CIP ASSEMBLAGE dont la transmission à la société CONCEPTION ET INFORMATISATION DES PROCESS est prévue : - Actif : 1.832.758 € - Passif : 1.682.940 € Soit un actif net transmis d’un montant positif de 149.818 €. 3. Il a été stipulé que la fusion produirait effet à compter rétroactivement du 1er avril 2020 tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société CIP ASSEMBLAGE depuis le 1er avril 2020 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société CONCEPTION ET INFORMATISATION DES PROCESS. 4. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II – 3° du Code de commerce et dès lors qu'une même société, à savoir la société CIP HOLDING, S.A.S. dont le siège est à LAMBALLE-ARMOR – LAMBALLE - 4 rue Beausoleil, identifiée sous le numéro 814 060 984 RCS SAINT BRIEUC, détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante bénéficiaire des apports contre des actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d’échange. 5. Oppositions : les créanciers des sociétés CONCEPTION ET INFORMATISATION DES PROCESS et CIP ASSEMBLAGE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. 6. Ce projet de fusion a été déposé le 19 août 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC au nom des deux sociétés. Pour avis, Le Président de la société CONCEPTION ET INFORMATISATION DES PROCESS Le Président de la société CIP ASSEMBLAGE
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