CIS HABITAT Active

17/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080011 du 17/01/2008, annonce n° 302

N° RCS : 435 881 669 RCS Romans
Dénomination : LE FOYER ROMANAIS ET PEAGEOIS
Forme Juridique : Société Anonyme Coopérative d'Entreprise à capital variable
Activité : non précisée
Administration : AEXO S.A. n'est plus commissaire aux comptes suppléant, PACE (Philippe) nom d'usage : PACE devient commissaire aux comptes suppléant.

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07/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100195 du 07/10/2010, annonce n° 514

N° RCS : 435 881 669 RCS Romans
Dénomination : LE FOYER ROMANAIS ET PEAGEOIS
Forme Juridique : Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitation à Loyer Modéré de Location à Conseil d'Administration
Administration : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LOIRE DROME ARDECHE n'est plus administrateur. BLACHIER Jaky nom d'usage : BLACHIER Jaky n'est plus administrateur. FAMBON Bernard Marc nom d'usage : FAMBON Bernard devient administrateur.

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05/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110193 du 05/10/2011, annonce n° 604

N° RCS : 435 881 669 RCS Romans
Dénomination : LE FOYER ROMANAIS ET PEAGEOIS
Forme Juridique : Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitation à Loyer Modéré de Location à Conseil d'Administration
Administration : GIBERT Colette nom d'usage : PETRIDES n'est plus administrateur. GIRAUD Alain Jean Victor Michel nom d'usage : GIRAUD devient administrateur. MESTRE Jean-Paul nom d'usage : MESTRE n'est plus administrateur. SACICAP VIVARAIS devient administrateur. PACE Philippe nom d'usage : PACE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. PACE Philippe nom d'usage : PACE devient commissaire aux comptes titulaire. BILSKI Patrick nom d'usage : BILSKI devient commissaire aux comptes suppléant. MANDIN Philippe nom d'usage : MANDIN devient commissaire aux comptes suppléant.

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11/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130175 du 11/09/2013, annonce n° 562

N° RCS : 435 881 669 RCS Romans
Dénomination : LE FOYER ROMANAIS ET PEAGEOIS
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Administration : SADIKIAN Josiane nom d'usage : SADIKIAN devient administrateur. RANC Jean-Paul Emile nom d'usage : RANC devient administrateur. CABINET BECQUART n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BILSKI Patrick nom d'usage : BILSKI n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

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20/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130052 du 20/08/2013, annonce n° 410

N° RCS : 435 881 669 RCS Romans
Dénomination : LE FOYER ROMANAIS ET PEAGEOIS
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 8 boulevard Marx Dormoy 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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05/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140050 du 05/08/2014, annonce n° 601

N° RCS : 435 881 669 RCS Romans
Dénomination : LE FOYER ROMANAIS ET PEAGEOIS
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 8 boulevard Marx Dormoy 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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12/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150076 du 12/08/2015, annonce n° 357

N° RCS : 435 881 669 RCS Romans
Dénomination : LE FOYER ROMANAIS ET PEAGEOIS
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 8 boulevard Marx Dormoy 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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03/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160076 du 03/08/2016, annonce n° 1172

N° RCS : 435 881 669 RCS Romans
Dénomination : LE FOYER ROMANAIS ET PEAGEOIS
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 8 boulevard Marx Dormoy 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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14/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160202 du 14/10/2016, annonce n° 310

N° RCS : 435 881 669 RCS Romans
Dénomination : LE FOYER ROMANAIS ET PEAGEOIS
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de trésorier ADIS - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA à conseil d'administration : ROUMEAS Gerard nom d'usage : ROUMEAS n'est plus représentant permanent; GIRAUD Alain nom d'usage : GIRAUD devient représentant permanent. GIRAUD Alain Jean Victor Michel nom d'usage : GIRAUD n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACICAP VIVARAIS Coopérative intérêt collectif à RL : SADIKIAN Josiane nom d'usage : SADIKIAN devient représentant permanent. SADIKIAN Josiane nom d'usage : SADIKIAN n'est plus administrateur. CHOVET Martine nom d'usage : PEYLABOUD devient administrateur

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08/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170074 du 08/08/2017, annonce n° 5112

N° RCS : 435 881 669 RCS Romans
Dénomination : LE FOYER ROMANAIS ET PEAGEOIS
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 8 boulevard Marx Dormoy 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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28/11/2017

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 1158

N° RCS : 435 881 669 RCS Chambery
Dénomination : CIS HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PACE Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : MANDIN Philippe ; Administrateur : GEORGES Claude Louis Jacques ; Administrateur : PROCIVIS SAVOIE ; Président du conseil d'administration Directeur général : BELLEMIN-COMTE Jean-Jacques ; Administrateur : SEVEZ Bernard Pierre Albert
Capital Variable : 2713.59 EUR
Adresse : 116 quai Charles Roissard 73000 Chambéry
Établissement(s) :
Etablissement principal
Activité : construction d'immeubles sous forme de coopérative d''Hlm en vue de l'accession à la propriété.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 12/10/2017
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant. Modification de la dénomination..

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14/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180148 du 14/08/2018, annonce n° 9087

N° RCS : 435 881 669 RCS Chambery
Dénomination : CIS HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 116 quai Charles Roissard 73000 Chambéry
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 8361

N° RCS : 435 881 669 RCS Chambery
Dénomination : CIS HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 116 quai Charles Roissard 73000 Chambéry
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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16/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200033 du 16/02/2020, annonce n° 2346

N° RCS : 435 881 669 RCS Chambéry
Dénomination : CIS HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Activité : Construction d'immeubles sous forme de coopérative d''HLM en vue de l'accession à la propriété
Administration : Directeur général : SERVAT Bérengère Sophie Marie ; Président du conseil d'administration : BELLEMIN-COMTE Jean-Jacques ; Administrateur : SEVEZ Bernard Pierre Albert ; Administrateur : PROCIVIS SAVOIE ; Administrateur : GEORGES Claude Louis Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : PACE Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : MANDIN Philippe

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06/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200194 du 06/10/2020, annonce n° 11550

N° RCS : 435 881 669 RCS Chambéry
Dénomination : CIS HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 116 Quai Charles Roissard 73000 Chambéry
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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15/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210010 du 15/01/2021, annonce n° 894

N° RCS : 435 881 669 RCS Chambéry
Dénomination : CIS HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Activité : Construction d'immeubles sous forme de coopérative d''HLM en vue de l'accession à la propriété
Administration : Président du conseil d'administration : GEORGES Claude ; Directeur général : SERVAT Bérengère Sophie Marie ; Administrateur : SEVEZ Bernard Pierre Albert ; Administrateur : PROCIVIS SAVOIE ; Administrateur : GEORGES Claude Louis Jacques ; Administrateur : BELLEMIN-COMTE Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : PACE Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : MANDIN Philippe

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23/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210142 du 23/07/2021, annonce n° 3468

N° RCS : 435 881 669 RCS Chambéry
Dénomination : CIS HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 116 Quai Charles Roissard 73000 Chambéry
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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22/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220141 du 22/07/2022, annonce n° 6802

N° RCS : 435 881 669 RCS Chambéry
Dénomination : CIS HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Adresse : 116 Quai Charles Roissard 73000 Chambéry
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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