CITEB (CENTRE TECHNIQUE DE RECHERCHE ET DE VALORISATION DES MILIEUX AQUATIQUES) Active

27/06/2019

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190122 du 27/06/2019, annonce n° 1396

N° RCS : 851 715 037 RCS Paris
Dénomination : CITEB (Centre Technique de Recherche et de Valorisation des milieux aquatiques)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président : NEXA - AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT D'INVESTISSEMENT ET D'INNOVATION
Capital Variable : 30000 EUROS
Adresse : 128 rue La Boétie 75008 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : Accompagner le développement économique local en matière d'aquaculture, de pêche maritime et de biotechnologie, tout en veillant à mieux connaître et à sauvegarder les milieux aquatiques tropicaux. Développer et capitaliser un savoir sur la valorisation des ressources aquatiques tropicales, de transférer ce "savoir et niveau de compétence" auprès des acteurs des secteurs professionnels concernées. Le soutien à la recherche, à la culture, au savoir faire. Soutien à la technologie, soutien économique micro et Macro-économique. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.
Adresse de l'établissement : 128 rue La Boétie 75008 Paris
A dater du : 18/06/2019
Date de commencement d'activité : 11/06/2019

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15/10/2019

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Référence de publication : Bodacc A n° 20190199 du 15/10/2019, annonce n° 2132

N° RCS : 851 715 037 RCS Saint Denis de La Réunion
Dénomination : CITEB (Centre Technique de Recherche et de Valorisation des milieux aquatiques)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 62 Boulevard Du Chaudron Sainte Clotilde 97490 Saint-Denis
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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11/12/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Référence de publication : Bodacc A n° 20190238 du 11/12/2019, annonce n° 3319

N° RCS : 851 715 037 RCS Saint Denis de La Réunion
Dénomination : CITEB (Centre Technique de Recherche et de Valorisation des milieux aquatiques)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 30000.00 EUR
Adresse : 62 Boulevard Du Chaudron Sainte Clotilde 97490 Saint-Denis
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-DENIS du 25 novembre 2019, La société NEXA, Société d'économie mixte locale au capital de 5 378 958 euros, dont le siège social est Hôtel de Région Pierre-Lagourgue Avenue Renée Cassin 97490 ST DENIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ST DENIS sous le numéro 442 583 845 RCS ST DENIS, et la société Centre Technique de Recherche et de Valorisation des milieux aquatiques (CITEB), Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 62 Boulevard du Chaudron Centre d'affaires CADJEE 97490 ST DENIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ST DENIS sous le numéro 851 715 037 RCS ST DENIS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société NEXA ferait apport à la société Centre Technique de Recherche et de Valorisation des milieux aquatiques (CITEB) de sa branche complète et autonome d'activité de promotion de l'aquaculture en eau douce et de l'aquaculture marine, ainsi que l'étude et le développement des poissons tilapias et ombrines. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants des sociétés NEXA et Centre Technique de Recherche et de Valorisation des milieux aquatiques (CITEB) ont arrêté au 30 juin 2019 une situation comptable. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30 juin 2019. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 138 692,67 euros, le passif pris en charge par la société Centre Technique de Recherche et de Valorisation des milieux aquatiques (CITEB) à 39 528,62 euros, soit un apport d'une valeur nette de 99 164 euros. En rémunération de cet apport, la société Centre Technique de Recherche et de Valorisation des milieux aquatiques (CITEB) augmenterait son capital de 99100 euros par la création de 991 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société NEXA. La différence entre le montant net des apports, soit 99 164 euros, et le montant nominal des 991 actions attribuées en rémunération des apports, soit 99 100 euros constituera une prime d'apport de 64 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actions anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Ainsi : Capital : 99 100 euros Prime d'émission: 64 euros Soit une rémunération totale de l'apport de 99 164 euros Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2019. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société Centre Technique de Recherche et de Valorisation des milieux aquatiques (CITEB). La société NEXA détient 100 % du capital social de la société Centre Technique de Recherche et de Valorisation des milieux aquatiques (CITEB). En conséquence, il n'y a pas lieu à l'approbation de l'opération par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à l'opération (Art L 236-22 du code de commerce). Toutefois, les sociétés participantes soussignées décident que le présent apport partiel d'actif est soumis à la condition suspensive de l'Approbation par l'associée unique de la société CITEB (Centre Technique de Recherche et de Valorisation des milieux aquatiques), de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 991 actions nouvelles de 100 euros chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés NEXA et Centre Technique de Recherche et de Valorisation des milieux aquatiques (CITEB) dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-DENIS au nom des deux sociétés le 29/11/2019. Pour avis.

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11/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Référence de publication : Bodacc B n° 20200112 du 11/06/2020, annonce n° 3333

N° RCS : 851 715 037 RCS Saint Denis de La Réunion
Dénomination : CITEB (Centre Technique de Recherche et de Valorisation des milieux aquatiques)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BIGEY Gaston Michel nom d'usage : BIGEY devient président. Sa d'écon mixte locale NEXA - AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT D'INVESTISSEMENT ET D'INNOVATION n'est plus président

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26/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Référence de publication : Bodacc B n° 20200123 du 26/06/2020, annonce n° 4607

N° RCS : 851 715 037 RCS Saint Denis de La Réunion
Dénomination : CITEB (Centre Technique de Recherche et de Valorisation des milieux aquatiques)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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19/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
Référence de publication : Bodacc C n° 20210055 du 19/03/2021, annonce n° 16997

N° RCS : 851 715 037 RCS Saint Denis de La Réunion
Dénomination : CITEB (Centre Technique de Recherche et de Valorisation des milieux aquatiques)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 62 Boulevard Du Chaudron Sainte Clotilde 97490 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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08/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
Référence de publication : Bodacc C n° 20210132 du 08/07/2021, annonce n° 11426

N° RCS : 851 715 037 RCS Saint Denis de La Réunion
Dénomination : CITEB (Centre Technique de Recherche et de Valorisation des milieux aquatiques)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 62 Boulevard Du Chaudron Sainte Clotilde 97490 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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17/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Référence de publication : Bodacc B n° 20220034 du 17/02/2022, annonce n° 5968

N° RCS : 851 715 037 RCS Saint Denis de La Réunion
Dénomination : CITEB (Centre Technique de Recherche et de Valorisation des milieux aquatiques)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DE LARICHAUDY Patrice Jean nom d'usage : DE LARICHAUDY devient président. BIGEY Gaston Michel nom d'usage : BIGEY n'est plus président

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26/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
Référence de publication : Bodacc C n° 20230018 du 26/01/2023, annonce n° 4640

N° RCS : 851 715 037 RCS Saint Denis de La Réunion
Dénomination : CITEB (Centre Technique de Recherche et de Valorisation des milieux aquatiques)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 62 Boulevard Du Chaudron Sainte Clotilde 97490 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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25/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Référence de publication : Bodacc B n° 20230100 du 25/05/2023, annonce n° 3590

N° RCS : 851 715 037 RCS Saint Denis de La Réunion
Dénomination : CITEB (Centre Technique de Recherche et de Valorisation des milieux aquatiques)
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DE LARICHAUDY Patrice Jean nom d'usage : DE LARICHAUDY n'est plus président. VANDOMEL Jean Fabrice nom d'usage : VANDOMEL devient président

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