CIVAM BIO DU GARD Active

11/12/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160241 du 11/12/2016, annonce n° 1297

N° RCS : 444 952 998 RCS Nîmes
Dénomination : Association CIVAM BIO GARD
Forme Juridique : Association
Activité : développement de l'agriculture biologique
Adresse : 97 rue Grieg Immeuble Beauvallon 30000 Nîmes
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 01/12/2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture ; date de la cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/04609

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17/01/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180011 du 17/01/2018, annonce n° 1177

N° RCS : 444 952 998 RCS Nîmes
Dénomination : Association CIVAM BIO GARD
Forme Juridique : Association
Activité : développement de l'agriculture biologique
Adresse : 97 rue Grieg Immeuble Beauvallon 30000 Nîmes
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/12/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/04609

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26/01/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180018 du 26/01/2018, annonce n° 1389

N° RCS : 444 952 998 RCS Nîmes
Dénomination : Association CIVAM BIO GARD
Forme Juridique : Association
Activité : développement de l'agriculture biologique
Adresse : 97 rue Grieg Immeuble Beauvallon 30000 Nîmes
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/01/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/04609

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05/01/2022

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220003 du 05/01/2022, annonce n° 1987

N° RCS : 444 952 998 RCS Nîmes
Dénomination : ASSOCIATION CIVAM BIO GARD
Forme Juridique : association
Activité : développement de l’agriculture bio
Adresse : 97 rue Grieg immeuble Beauvallon 30000 Nîmes
Famille : Jugement prononçant
Date : 17/12/2021
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 21 décembre 2017. Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, parc Kennedy, bât. C1, CS 52030, 30915 Nîmes. Les déclaratinos des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/05250

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01/02/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230022 du 01/02/2023, annonce n° 1554

N° RCS : 444 952 998 RCS Nîmes
Dénomination : ASSOCIATION CIVAM BIO GARD
Forme Juridique : Association
Activité : Développement de l’agriculture biologique
Adresse : 97 rue Grieg Immeuble Beauvallon 30000 Nîmes
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/01/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/05250

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