CLAUDE GASNAL ORGANISATION Active

28/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140007 du 28/01/2014, annonce n° 9564

N° RCS : 399 909 365 RCS Le Mans
Dénomination : CLAUDE GASNAL ORGANISATION - C.G.O.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 2 - 4 rue d'Haouza 72000 Le Mans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013

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14/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150021 du 14/03/2015, annonce n° 4183

N° RCS : 399 909 365 RCS Le Mans
Dénomination : CLAUDE GASNAL ORGANISATION - C.G.O.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 2 - 4 rue d'Haouza 72000 Le Mans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2014

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15/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160029 du 15/03/2016, annonce n° 5280

N° RCS : 399 909 365 RCS Le Mans
Dénomination : CLAUDE GASNAL ORGANISATION - C.G.O.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 - 4 rue d'Haouza 72000 Le Mans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2015

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17/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170014 du 17/02/2017, annonce n° 8824

N° RCS : 399 909 365 RCS Le Mans
Dénomination : CLAUDE GASNAL ORGANISATION - C.G.O.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 - 4 rue d'Haouza 72000 Le Mans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180046 du 13/03/2018, annonce n° 1679

N° RCS : 399 909 365 RCS Le Mans
Dénomination : CLAUDE GASNAL ORGANISATION - C.G.O.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 avenue d'Haouza 72100 Le Mans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190059 du 24/03/2019, annonce n° 3820

N° RCS : 399 909 365 RCS Le Mans
Dénomination : CLAUDE GASNAL ORGANISATION - C.G.O.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 avenue d'Haouza 72100 Le Mans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200025 du 05/02/2020, annonce n° 3955

N° RCS : 399 909 365 RCS Le Mans
Dénomination : CLAUDE GASNAL ORGANISATION - C.G.O.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Avenue d'Haouza 72100 Le Mans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 12431

N° RCS : 399 909 365 RCS Le Mans
Dénomination : CLAUDE GASNAL ORGANISATION - C.G.O.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Avenue d'Haouza 72100 Le Mans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220009 du 13/01/2022, annonce n° 1567

N° RCS : 399 909 365 RCS Le Mans
Dénomination : CLAUDE GASNAL ORGANISATION - C.G.O.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Avenue d'Haouza 72100 Le Mans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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26/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230101 du 26/05/2023, annonce n° 2151

N° RCS : 399 909 365 RCS Le Mans
Dénomination : CLAUDE GASNAL ORGANISATION - C.G.O.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Avenue d'Haouza 72100 Le Mans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230084 du 28/04/2023, annonce n° 899

N° RCS : 399 909 365 RCS Le Mans
Dénomination : CLAUDE GASNAL ORGANISATION - C.G.O.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 11000.00 EUR
Adresse : 2 Avenue d'Haouza 72100 Le Mans
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : CLAUDE GASNAL ORGANISATION – CGO SAS au capital de 11 000 euros dont le siège social se situe 2 avenue d’Haouza 72100 Le Mans, immatriculée au RCS Le Mans sous le numéro siren 399 909 365 société apporteuse ICONIC ORGANISATION SAS au capital de 5 000 euros dont le siège social se situe 2 Avenue d'Haouza 72100 Le Mans, immatriculée au RCS Le Mans sous le numéro siren 949 831 895 société bénéficiaire. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Le Mans du 25 avril 2023, la société C.G.O. société par actions simplifiée au capital de 11 000 euros, dont le siège social est 2 Avenue d'Haouza 72100 Le Mans, immatriculée sous le numéro 399 909 365 RCS LE MANS , et la société ICONIC ORGANISATION, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 2 Avenue d'Haouza 72100 LE MANS, immatriculée sous le numéro 949 831 895 RCS LE MANS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société C.G.O. ferait apport à la société ICONIC ORGANISATION de sa branche complète et autonome d'activité des 24 heures Vélo, dont l'actif apporté est évalué à 520 934 ,52 euros, le passif pris en charge par la société ICONIC ORGANISATION à 7 323,25 euros, soit un apport d'une valeur nette de 513 611,27 euros. En rémunération de cet apport, la société ICONIC ORGANISATION augmenterait son capital de 513 000 euros par la création de 513 000 actions d'une valeur nominale d’1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société C.G.O. Il n'a été émis aucune prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er avril 2023. Les sociétés CLAUDE GASNAL ORGANISATION – C.G.O et ICONIC ORGANISATION seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société C.G.O. avant la réalisation de l'apport et apportées à la société ICONIC ORGANISATION. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce du Mans au nom des deux sociétés le 25 avril 2023.

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