CLAUX & BOSCARY Active

03/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080057 du 03/04/2008, annonce n° 825

N° RCS : 479 226 508 RCS Toulouse
Dénomination : CLAUX & BOSCARY
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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02/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100233 du 02/12/2010, annonce n° 895

N° RCS : 479 226 508 RCS Toulouse
Dénomination : CLAUX & BOSCARY
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : CLAUX Pierre nom d'usage : CLAUX n'est plus gérant.

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03/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100023 du 03/02/2010, annonce n° 742

N° RCS : 479 226 508 RCS Toulouse
Dénomination : CLAUX & BOSCARY
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : expertise comptable, prestations de services aux filiales et formation.

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30/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110085 du 30/04/2011, annonce n° 474

N° RCS : 479 226 508 RCS Toulouse
Dénomination : CLAUX & BOSCARY
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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27/03/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140018 du 27/03/2014, annonce n° 2470

N° RCS : 479 226 508 RCS Toulouse
Dénomination : CLAUX & BOSCARY
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 36 avenue Jean Chaubet 31500 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013

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30/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150027 du 30/03/2015, annonce n° 1035

N° RCS : 479 226 508 RCS Toulouse
Dénomination : CLAUX & BOSCARY
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 36 avenue Jean Chaubet 31500 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2014

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18/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160084 du 18/08/2016, annonce n° 2902

N° RCS : 479 226 508 RCS Toulouse
Dénomination : CLAUX & BOSCARY
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 36 avenue Jean Chaubet 31500 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2015

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04/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170071 du 04/08/2017, annonce n° 3335

N° RCS : 479 226 508 RCS Toulouse
Dénomination : CLAUX & BOSCARY
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 36 avenue Jean Chaubet 31500 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/07/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170140 du 25/07/2017, annonce n° 288

N° RCS : 479 226 508 RCS Toulouse
Dénomination : CLAUX & BOSCARY
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 36 avenue Jean Chaubet 31500 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CLAUX ET BOSCARY. Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros. Siège social : 36 Avenue Jean Chaubet 31500 TOULOUSE 479 226 508 RCS TOULOUSE. COMPT'ACT. Société à responsabilité limitée au capital de 23 500 euros Siège social : 36 Avenue Jean Chaubet 31500 TOULOUSE 500.105.689 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Les sociétés CLAUX ET BOSCARY et COMPT'ACT ont établi le 20 juillet 2017 par acte sous-seing privé à TOULOUSE un traité de fusion aux termes duquel la société COMPT'ACT ferait apport à titre de fusion-absorption à la société CLAUX ET BOSCARY de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société COMPT'ACT devant être dévolue à la société CLAUX ET BOSCARY dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes, des sociétés susvisées, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 août 2016 pour la société CLAUX ET BOSCARY et au 30 septembre 2016 pour la société COMPT'ACT, dates de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés susvisées étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. La valeur des éléments d'actif apportés est égale à 297 713 € et la valeur des éléments de passif pris en charge est égale à 184 717 €, soit un actif net apporté égal à 112 996 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la société COMPT'ACT pour 11 parts sociales de la société CLAUX ET BOSCARY. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société COMPT'ACT, la société CLAUX ET BOSCARY procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 25 850 €, par création de 2 585 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société COMPT'ACT et le montant de l'augmentation de capital, égale à 87 146 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société CLAUX ET BOSCARY sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives des approbations par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société COMPT'ACT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société CLAUX ET BOSCARY sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société COMPT'ACT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom des deux sociétés, le 20 juillet 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le gérant de la société CLAUX ET BOSCARY. Les gérants de la société COMPT'ACT

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08/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170172 du 08/09/2017, annonce n° 471

N° RCS : 479 226 508 RCS Toulouse
Dénomination : CLAUX & BOSCARY
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : SANGER Laure nom d'usage : SANGER-ALBERNY devient gérant

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 2817

N° RCS : 479 226 508 RCS Toulouse
Dénomination : CLAUX & BOSCARY
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 36 avenue Jean Chaubet 31500 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190108 du 06/06/2019, annonce n° 1839

N° RCS : 479 226 508 RCS Toulouse
Dénomination : CLAUX & BOSCARY
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 36 Avenue Jean Chaubet 31500 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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30/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200085 du 30/04/2020, annonce n° 382

N° RCS : 479 226 508 RCS Toulouse
Dénomination : CLAUX & BOSCARY
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 36 Avenue Jean Chaubet 31500 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210122 du 24/06/2021, annonce n° 2192

N° RCS : 479 226 508 RCS Toulouse
Dénomination : CLAUX & BOSCARY
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 36 Avenue Jean Chaubet 31500 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220145 du 28/07/2022, annonce n° 3318

N° RCS : 479 226 508 RCS Toulouse
Dénomination : CLAUX & BOSCARY
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 36 Avenue Jean Chaubet 31500 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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