Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250139 du 23/07/2025, annonce n°3
N° RCS :
383 887 205 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination :
NP BRION
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Zone Industrielle le Pognât Brion 01460 Brion
Commentaires :
NP BRION société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros Siège social : Zone Industrielle Le Pognât, (01460) Brion 383 887 205 RCS Bourg-en-Bresse NP PLASTIBELL Société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros Siège social : 400, Zone Industrielle La Plaine, (01580) Izernore 339 864 753 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE PROJET DE FUSION D'un projet de contrat de fusion sous seings privés signé électroniquement en date du 17 juillet 2025, déposé le 18 juillet 2025 au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse pour la société NP BRION et pour la société NP PLASTIBELL, il résulte que la société NP BRION se propose de fusionner avec la société NP PLASTIBELL, société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est à Izernore (01580), 400, Zone Industrielle La Plaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 339 864 753, par voie d'absorption de cette dernière. La société NP PLASTIBELL ferait apport à la société NP BRION de la totalité de son actif s’élevant à 11.024.975 euros, contre la prise en charge de la totalité de son passif s’élevant à 10.733.642 euros, soit un apport net de 291.333 euros. La société CLAYENS (500 212 188 RCS Lyon) étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société NP BRION et de la totalité des actions composant le capital de la société NP PLASTIBELL, il ne serait pas procédé à l’échange d’actions NP PLASTIBELL contre des actions NP BRION, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital. D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025. Les créanciers de la société NP BRION, ainsi que ceux de la société NP PLASTIBELL dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce. Pour avis
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