CLEANPART FRANCE Active

23/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080050 du 23/03/2008, annonce n° 2915

N° RCS : 444 440 358 RCS Versailles
Dénomination : UP SGI ULTRA PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier en fonction le 01 Août 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES en fonction le 01 Août 2007. Président : CLEANPART FRANCE représenté par SEEBERGER Timo modification le 25 Mars 2008. Directeur général : PIGNOREL Christophe en fonction le 25 Mars 2008. Directeur général : SEEBERGER Timo en fonction le 25 Mars 2008.

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25/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080110 du 25/06/2008, annonce n° 749

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : UP SGI ULTRAPROPRETE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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31/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080155 du 31/08/2008, annonce n° 919

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : UP SGI ULTRAPROPRETE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.FALCONNET Didier nom d'usage : FALCONNET Didier n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. SA à conseil d'administration DUTHILLEUL ET ASSOCIES SA devient commissaire aux comptes titulaire.. JOFFREDO Pierre nom d'usage : JOFFREDO Pierre devient commissaire aux comptes suppléant..

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10/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080026 du 10/02/2008, annonce n° 3632

N° RCS : 444 440 358 RCS Versailles
Dénomination : UP SGI ULTRA PROPRETE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier en fonction le 01 Août 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES en fonction le 01 Août 2007. Président : CLEANPART FRANCE en fonction le 24 Janvier 2008.

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27/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140098 du 27/12/2014, annonce n° 1092

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : UP SGI ULTRAPROPRETE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 rue Paul Valérien Perrin 38170 Seyssinet-Pariset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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30/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150124 du 30/11/2015, annonce n° 3517

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : UP SGI ULTRAPROPRETE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 rue Paul Valérien Perrin 38170 Seyssinet-Pariset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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15/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150129 du 15/12/2015, annonce n° 2260

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : UP SGI ULTRAPROPRETE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 rue Paul Valérien Perrin 38170 Seyssinet-Pariset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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27/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170126 du 27/12/2017, annonce n° 1282

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : UP SGI ULTRAPROPRETE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 rue Paul Valérien Perrin 38170 Seyssinet-Pariset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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25/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180225 du 25/11/2018, annonce n° 817

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : UP SGI ULTRAPROPRETE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 37000.00 EUR
Adresse : 12 rue Paul Valérien Perrin 38170 Seyssinet-Pariset
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ADVANCED QUARTZ SOLUTIONS Société par actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000 euros Siège social : 66 Rue du Moirond ZI de Domène 38420 DOMENE 528 571 797 RCS GRENOBLE. ET UP SGI ULTRAPROPRETE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 37 000 euros Siège social : ZI de la Tuilerie - 12 Rue Valérien Perrin 38170 SEYSSINET-PARISET 444 440 358 RCS GRENOBLE. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTBONNOT SAINT MARTIN du 16 novembre 2018, La société ADVANCED QUARTZ SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 66 Rue du Moirond ZI de Domène 38420 DOMENE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 528 571 797 RCS GRENOBLE, et la société UP SGI ULTRAPROPRETE, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est ZI de la Tuilerie 12 Rue Valérien Perrin 38170 SEYSSINET-PARISET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 444 440 358 RCS GRENOBLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ADVANCED QUARTZ SOLUTIONS par la société UP SGI ULTRAPROPRETE. La société ADVANCED QUARTZ SOLUTIONS ferait apport à la société UP SGI ULTRAPROPRETE de la totalité de son actif, soit 479 395 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 220 160 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 259 235 euros. En rémunération de cet apport net, 2 000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société UP SGI ULTRAPROPRETE à titre d'augmentation de son capital social de 2 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 257 235 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société UP SGI ULTRAPROPRETE pour 5 actions de la société ADVANCED QUARTZ SOLUTIONS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ADVANCED QUARTZ SOLUTIONS depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par UP SGI ULTRAPROPRETE. La société ADVANCED QUARTZ SOLUTIONS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 22 novembre 2018.

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20/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180174 du 20/09/2018, annonce n° 4086

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : UP SGI ULTRAPROPRETE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 rue Paul Valérien Perrin 38170 Seyssinet-Pariset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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22/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180057 du 22/03/2018, annonce n° 1522

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : UP SGI ULTRAPROPRETE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PIGNOREL Christophe nom d'usage : PIGNOREL n'est plus directeur général. DUCA David Louis André nom d'usage : DUCA devient directeur général. NOTHELFER Udo Jurgen nom d'usage : NOTHELFER devient directeur général

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21/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190057 du 21/03/2019, annonce n° 3389

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : UP SGI ULTRAPROPRETE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 Rue Paul Valérien Perrin 38170 Seyssinet-Pariset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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08/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 3274

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : UP SGI ULTRAPROPRETE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 Rue Paul Valérien Perrin 38170 Seyssinet-Pariset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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14/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190074 du 14/04/2019, annonce n° 1343

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : UP SGI ULTRAPROPRETE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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18/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190077 du 18/04/2019, annonce n° 1861

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : UP SGI ULTRAPROPRETE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DUCA David Louis André nom d'usage : DUCA n'est plus directeur général

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03/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190232 du 03/12/2019, annonce n° 1851

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : UP SGI ULTRAPROPRETE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DIMITRIJEVIC André nom d'usage : DIMITRIJEVIC devient directeur général. SATO Ruyhei nom d'usage : SATO devient directeur général

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22/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200098 du 22/05/2020, annonce n° 1357

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : UP SGI ULTRAPROPRETE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président CLEANPART FRANCE Sté par actions simplifiée : SEEBERGER Timo nom d'usage : SEEBERGER n'est plus représentant permanent; SATO Ryuhei nom d'usage : SATO devient représentant permanent. SEEBERGER Timo nom d'usage : SEEBERGER n'est plus directeur général. NOTHELFER Udo Jurgen nom d'usage : NOTHELFER n'est plus directeur général

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18/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200203 du 18/10/2020, annonce n° 1333

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : UP SGI ULTRAPROPRETE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA à conseil d'administration DUTHILLEUL ET ASSOCIES SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. JOFFREDO Pierre nom d'usage : JOFFREDO n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire

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17/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200012 du 17/01/2020, annonce n° 1608

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : UP SGI ULTRAPROPRETE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 Rue Paul Valérien Perrin 38170 Seyssinet-Pariset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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10/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200176 du 10/09/2020, annonce n° 2388

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : UP SGI ULTRAPROPRETE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 Rue Paul Valérien Perrin 38170 Seyssinet-Pariset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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15/10/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200201 du 15/10/2020, annonce n° 527

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : UP SGI ULTRAPROPRETE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 39000.00 EUR
Adresse : 12 Rue Paul Valérien Perrin 38170 Seyssinet-Pariset
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte SSP en date à MONTBONNOT SAINT MARTIN du 30/09/2020, La société UP SGI ULTRAPROPRETE , Société par actions simplifiée, au capital de 39 000 € dont le siège social est situé ZI de la Tuilerie - 12 Rue Valérien Perrin 38170 SEYSSINET-PARISET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 444 440 358 RCS GRENOBLE et la société CLEANPART France société par actions simplifiée, au capital de 250 000 € dont le siège social est Zone Industrielle de Rousset Avenue Villevieille 13790 ROUSSET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 451 503 791 RCS AIX-EN-PROVENCE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CLEANPART FRANCE par la société UP SGI ULTRAPROPRETE. Evaluation de l'actif et du passif de la société CLEANPART FRANCE dont la transmission à la société UP SGI ULTRAPROPRETE est prévue : - Montant de l'actif : 6 340 661 euros, - Montant du passif : 4 311 603 euros Valeur nette des apports : 2 029 056 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société UP SGI ULTRAPROPRETE pour 0,215 actions de la société CLEANPART France. Augmentation du capital de la société UP SGI ULTRAPROPRETE absorbante au titre de l'absorption de la société CLEANPART FRANCE de 539 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 2 028 517 euros. La société CLEANPART FRANCE détenant 39 000 actions de la UP SGI ULTRAPROPRETE, l'augmentation du capital résultant de la fusion sera suivie d'une réduction du capital de 39 000 euros. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'absence d'opposition des créanciers à l'issue des délais d'opposition et de l'approbation de l'ensemble des conditions et modalités de la fusion par l'associée unique de la société absorbée ainsi que par l'associée unique de la société absorbante. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/04/2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CLEANPART FRANCE depuis le 01/04/2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société UP SGI ULTRAPROPRETE. La société CLEANPART FRANCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'AIX-EN-PROVENCE pour la société CLEANPART FRANCE en date du 13 octobre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE pour la société UP SGI ULTRAPROPRETE en date du 13 octobre 2020.

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09/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210239 du 09/12/2021, annonce n° 3627

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : CLEANPART FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 Rue Paul Valérien Perrin 38170 Seyssinet-Pariset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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18/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210034 du 18/02/2021, annonce n° 2833

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : CLEANPART FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : directeur général, nouvelle identité : SATO Ryuhei nom d'usage : SATO. CLEANPART GMBH devient président. Sté par actions simplifiée CLEANPART FRANCE n'est plus président

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30/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210254 du 30/12/2021, annonce n° 1289

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : CLEANPART FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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22/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220248 du 22/12/2022, annonce n° 5826

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : CLEANPART FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 Rue Paul Valérien Perrin 38170 Seyssinet-Pariset
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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23/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230038 du 23/02/2023, annonce n° 1444

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : CLEANPART FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SATO Ryuhei nom d'usage : SATO n'est plus directeur général

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23/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230038 du 23/02/2023, annonce n° 1445

N° RCS : 444 440 358 RCS Grenoble
Dénomination : CLEANPART FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : FUSHIMI Shigeo nom d'usage : FUSHIMI devient directeur général

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