CLEMENSON & CIARAVOLA ARCHITECTES Active

18/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210224 du 18/11/2021, annonce n° 6050

N° RCS : 851 416 149 RCS Saint Etienne
Dénomination : ATELIER CHRISTIAN CIARAVOLA ARCHITECTE - ACCA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 12 Rue Jules Simon 42100 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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24/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220059 du 24/03/2022, annonce n° 4038

N° RCS : 851 416 149 RCS Saint Etienne
Dénomination : ATELIER CHRISTIAN CIARAVOLA ARCHITECTE - ACCA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 12 Rue Jules Simon 42100 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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07/04/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220069 du 07/04/2022, annonce n° 781

N° RCS : 851 416 149 RCS Saint Etienne
Dénomination : ATELIER CHRISTIAN CIARAVOLA ARCHITECTE - ACCA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 12 Rue Jules Simon 42100 Saint-Étienne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE DE LA SOCIETE CLEMENSON ARCHITECTE Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros Siège social : 8 bis chemin des Bierces 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ 891 603 342 RCS ST ETIENNE PAR LA SOCIÉTÉ CLEMENSON & CIARAVOLA ARCHITECTES Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros Siège social : 19 cours Fauriel 42100 SAINT ETIENNE 851 416 149 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT ETIENNE du 31 mars 2022, la société CLEMENSON & CIARAVOLA ARCHITECTES, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 19 cours Fauriel – 42100 SAINT-ETIENNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 851 416 149 RCS SAINT ETIENNE et la société CLEMENSON ARCHITECTE, société à responsabilité limitée, au capital de 5.000 euros, dont le siège social est 8 bis chemin des Bierces – 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 891 603 342 RCS SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CLEMENSON ARCHITECTE par la société CLEMENSON & CIARAVOLA ARCHITECTES. La société CLEMENSON ARCHITECTE ferait apport à la société CLEMENSON & CIARAVOLA ARCHITECTES, de la totalité de son actif, soit 119 071 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 68 333 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 50 738 euros arrondis à 50.000 euros. En rémunération de cet apport net, 100 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CLEMENSON & CIARAVOLA ARCHITECTES à titre d'augmentation de son capital social de 1 000 euros. La différence entre la valeur nette des biens apportés (50 000 euros) et la valeur nominale globale des actions rémunérant cet apport (1 000 euros), soit 49 000 euros, sera inscrite au passif du bilan à un compte intitulé "Prime de fusion" sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu est fixé à 0,2 part sociale de la société CLEMENSON & CIARAVOLA ARCHITECTES pour 1 part sociale de la société CLEMENSON ARCHITECTE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CLEMENSON ARCHITECTE depuis le 1er septembre 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CLEMENSON & CIARAVOLA ARCHITECTES. La société CLEMENSON ARCHITECTE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE, au nom des deux sociétés le 05/04/2022. Pour avis

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06/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220194 du 06/10/2022, annonce n° 2004

N° RCS : 851 416 149 RCS Saint Etienne
Dénomination : CLÉMENSON & CIARAVOLA ARCHITECTES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : CLEMENSON Maxime Pierre Antoine nom d'usage : CLEMENSON devient gérant

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12/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230072 du 12/04/2023, annonce n° 3952

N° RCS : 851 416 149 RCS Saint Etienne
Dénomination : CLÉMENSON & CIARAVOLA ARCHITECTES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 19 Cours Fauriel 42100 Saint-Étienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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