CLEMENT Active

14/09/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080165 du 14/09/2008, annonce n° 1143

N° RCS : 351 501 002 RCS Dôle
Nom : CLEMENT
Prénom : Jacques Émile Georges
Activité : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse : 1 place des Alliés 39110 Salins-les-Bains
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - Bp40071 - 39002 Lons-le-Saunier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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20/08/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090159 du 20/08/2009, annonce n° 1053

N° RCS : 351 501 002 RCS Lons-le-Saunier
Nom : CLEMENT
Prénom : Jacques Emile Georges
Activité : papeterie, librairie, journaux, loto
Adresse : 1 place des Alliés 39110 SALINS-LES-BAINS
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.

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03/12/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100050 du 03/12/2010, annonce n° 1467

N° RCS : 351 501 002 RCS Lons-le-Saunier
Nom : CLEMENT
Prénom : Jacques Emile Georges
Activité : papeterie, librairie, journaux, loto
Adresse : 1 place des Alliés 39110 SALINS-LES-BAINS
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/07/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100137 du 18/07/2010, annonce n° 1706

N° RCS : 351 501 002 RCS Lons-le-Saunier
Nom : CLEMENT
Prénom : Jacques Emile Georges
Activité : papeterie, librairie, journaux, loto
Adresse : 1 place des Alliés 39110 SALINS-LES-BAINS
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/06/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110121 du 23/06/2011, annonce n° 1849

N° RCS : 351 501 002 RCS Lons-le-Saunier
Nom : CLEMENT
Prénom : Jacques, Emile, Georges
Activité : papeterie, librairie, journaux, loto
Adresse : 1 place des Alliés 39110 Salins-les-Bains
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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22/11/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120226 du 22/11/2012, annonce n° 1453

N° RCS : 351 501 002 RCS Lons-le-Saunier
Nom : CLEMENT
Prénom : Jacques, Emile, Georges
Activité : papeterie, librairie, journaux, loto
Adresse : 1 place des Alliés 39110 Salins-les-Bains
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

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12/05/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130234 du 12/05/2013, annonce n° 666

N° RCS : 351 501 002 RCS Lons-le-Saunier
Nom : CLEMENT
Prénom : Jacques, Emile, Georges
Activité : papeterie, librairie, journaux, loto
Adresse : 1 place des Alliés 39110 Salins-les-Bains
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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