CLINIQUE D'ORANGE Active

27/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080131 du 27/07/2008, annonce n° 3119

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAPIO SANTE représenté par ATTIA MarcPrésident : CAPIO SANTE représenté par DURAND Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).

Voir le contenu de l'annonce légale

21/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090077 du 21/04/2009, annonce n° 1182

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAPIO SANTE représenté par BERGLUND Thomas. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).

Voir le contenu de l'annonce légale

27/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110019 du 27/01/2011, annonce n° 1641

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

30/11/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110231 du 30/11/2011, annonce n° 1848

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1050000 EUR
Adresse : 235 avenue Louis Pasteur Domaine de Guerre 84700 Sorgues
Date de commencement d'activité : 15/11/2011
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à villeurbanne du 15 novembre 2011, les sociétés FONTVERT AVIGNON NORD et CLINIQUE DU PARC ont établi un projet de fusion par absorption de la société CLINIQUE DU PARC par la société FONTVERT AVIGNON NORD . Evaluation de l'actif et du passif de la société CLINIQUE DU PARC dont la transmission à la société FONTVERT AVIGNON NORD est prévue : Montant de l'actif : 4092479,29 euros Montant du passif : 774973,13 euros Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué deux actions nouvelles des 150 euros chacune de la société FONTVERT AVIGNON NORD, absorbante, pour une action de 77 euros chacune de la société CLINIQUE DU PARC, absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 2867506,16 euros. Le projet de fusion a été déposé le 16 novembre 2011, au nom des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120035 du 19/02/2012, annonce n° 1168

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

28/06/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120123 du 28/06/2012, annonce n° 885

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : FONTVERT AVIGNON NORD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1500000 EUR
Adresse : 235 avenue Louis Pasteur Domaine de Guerre 84700 Sorgues
Date de commencement d'activité : 12/06/2012
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juin 2012, les Sociétés FONTVERT AVIGNON NORD et CAPIO NORD ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société FONTVERT AVIGNON NORD fait apport à la Société CAPIO NORD de la branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation de la clinique Fontvert Avignon Nord sise à SORGUES (84700), 235 avenue Louis Pasteur, Domaine de Guerre. L'actif apporté s'élève à 6.959.480 euros. Le passif pris en charge par la Société CAPIO NORD, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 2.348.125 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 4.611.355 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société FONTVERT AVIGNON NORD, 4.611.355 actions ordinaires, d'un montant nominal d'un euro (1 euros) chacune, créées par la Société CAPIO NORD à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 4.611.355 euros. Le montant de l'augmentation de capital rémunérant l'apport étant égal à la valeur d'apport de la branche apportée, il n'est prévu aucune prime d'apport. Il a été convenu que la société CAPIO NORD ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société FONTVERT AVIGNON NORD ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la Société FONTVERT AVIGNON NORD qui ne lui sont pas transmises Les créanciers des Sociétés FONTVERT AVIGNON NORD et CAPIO NORD dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 à R.236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 18 juin 2012 au nom de la société CAPIO NORD et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon au nom de la Société FONTVERT AVIGNON NORD le 18 juin 2012. FONTVERT AVIGNON NORDLE PRESIDENTCAPIO NORDLE PRESIDENT

Voir le contenu de l'annonce légale

10/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120196 du 10/10/2012, annonce n° 4080

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : CLINIQUE DE PROVENCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

17/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130034 du 17/02/2013, annonce n° 1763

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : CLINIQUE DE PROVENCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

22/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130077 du 22/10/2013, annonce n° 12247

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : CLINIQUE DE PROVENCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 52 avenue Frédéric Mistral 84100 Orange
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

04/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140074 du 04/10/2014, annonce n° 9361

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : CLINIQUE DE PROVENCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 52 avenue Frédéric Mistral 84100 Orange
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

04/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140212 du 04/11/2014, annonce n° 1773

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : CLINIQUE DE PROVENCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAPIO SANTE Directeur général : DURAND Philippe, Michel, Maurice Directeur général délégué : KHACHREMI Sofiane Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

Voir le contenu de l'annonce légale

14/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150072 du 14/04/2015, annonce n° 2172

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : CLINIQUE D'ORANGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

27/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150085 du 27/08/2015, annonce n° 18031

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : CLINIQUE D'ORANGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route du Parc 84100 Orange
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

12/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160081 du 12/08/2016, annonce n° 12116

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : CLINIQUE D'ORANGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route du Parc 84100 Orange
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

27/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170067 du 27/07/2017, annonce n° 10988

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : CLINIQUE D'ORANGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route du Parc 84100 Orange
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

18/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180129 du 18/07/2018, annonce n° 13551

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : CLINIQUE D'ORANGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route du Parc 84100 Orange
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

29/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190209 du 29/10/2019, annonce n° 7001

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : CLINIQUE D'ORANGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route du Parc 84100 Orange
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

04/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 2519

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : CLINIQUE D'ORANGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ELSAN SAS (SASU) ; Directeur général : DURAND Philippe, Michel, Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

Voir le contenu de l'annonce légale

26/03/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200061 du 26/03/2020, annonce n° 2164

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : CLINIQUE D'ORANGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Exploitation de toutes maisons de Sante cliniques médicales obstétricales chirurgicales et autres ETS de même Natur
Administration : Président : ELSAN SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Voir le contenu de l'annonce légale

03/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200171 du 03/09/2020, annonce n° 2553

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : CLINIQUE D'ORANGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Exploitation de toutes maisons de Sante cliniques médicales obstétricales chirurgicales et autres ETS de même Natur
Administration : Président : ELSAN SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

Voir le contenu de l'annonce légale

01/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200169 du 01/09/2020, annonce n° 3943

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : CLINIQUE D'ORANGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route du Parc 84100 Orange
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

13/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210135 du 13/07/2021, annonce n° 6726

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : CLINIQUE D'ORANGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route du Parc 84100 Orange
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

23/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220162 du 23/08/2022, annonce n° 4627

N° RCS : 378 686 869 RCS Avignon
Dénomination : CLINIQUE D'ORANGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route du Parc 84100 Orange
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale