CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE Active

11/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090152 du 11/08/2009, annonce n° 309

N° RCS : 314 538 331 RCS La Rochelle
Dénomination : CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAPIO SANTE Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE AUDITEX

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30/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120232 du 30/11/2012, annonce n° 321

N° RCS : 314 538 331 RCS La Rochelle
Dénomination : CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2170400 EUR
Adresse : 26 rue du Moulin des Justices 17138 Puilboreau
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing en date du 19 novembre 2012, les sociétés CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'ATLANTIQUE et CAPIO 1 ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la société CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'ATLANTIQUE fait apport à la société CAPIO 1 de la branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation de la clinique sise à Puilboreau (17138), 26 rue du Moulin des Justices. L'actif net apporté s'élève à 6.325.148 euros. Le passif pris en charge par la société CAPIO 1, bénéficiaire de l'apport, s'élève à -2.747.631 euros L'actif net apporté sera d'un montant de 3.577.517 euros En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société CAPIO 1, 3.577.517 actions ordinaires, d'un montant nominal d'un euro (1e) chacune, crées par la société CAPIO 1 au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 3.577.517 euros. Le montant de l'augmentation de capital rémunérant l'apport étant égal à la valeur d'apport de la branche apportée, il n'est prévu aucune prime d'apport. Il a été convenu que la société CAPIO 1 ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la société CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'ATLANTIQUE ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la société CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'ATLANTIQUE qui ne lui sont pas transmises. Les créanciers des sociétés CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'ATLANTIQUE et CAPIO 1 dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 à R.236-10 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - publication au Bodacc de l'avis d'apport partiel d'actif, le 30 novembre 2012 au plus tard. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, un nouveau traité d'apport partiel d'actif sera signé. -Adhésion de la société CAPIO 1 à la convention du crédit sénior en date du 3 novembre 2006, telle qu'amendée, modifiée, prorogée, novée à tout moment, conclue notamment entre CAPIO AB en quelité d'emprunteur, THE GOVERNOR AND COMPANY OF THE BANK OF SCOTLAND et BARCLAYS BANK en qualité d'arrangeurs, THE GOVERNOR AND COMPANY OF THE BANK OF SCOTLAND, en qualité d'Agent des Crédits et d'Agent des Sûretés et les institutions financières listées aux termes de la Convention de Crédits Sénior et désignés comme Prêteurs Initiaux. - Cession par la société CAPIO SANTE à la société Apporteuse de l'intégralité des titres qu'elle détient dans le capital de la société Bénéficiaire, à la valeur nominale - Approbation de l'opération par l'associé unique de la Société Apporteuse - Approbation de l'opération ainsi que de l'augmentation de capital en résultant par par l'associé unique de la société Bénéficiaire. Cesconditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 décembre 2012. Le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 20 novembre 2012 au nom de la société CAPIO 1 Le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de La Rochelle au nom de la société CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'ATLANTIQUE le 21 novembre 2012.

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31/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130060 du 31/08/2013, annonce n° 952

N° RCS : 314 538 331 RCS La Rochelle
Dénomination : ATLANTIQUE IMMOBILIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 26 rue du Moulin des Justices 17138 Puilboreau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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28/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130042 du 28/02/2013, annonce n° 757

N° RCS : 314 538 331 RCS La Rochelle
Dénomination : ATLANTIQUE IMMOBILIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : acquisition de biens immobiliers de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens meubles et immeulbes à usage de clinique et de consultations la construction sur les terrains dont la société pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel social ou mixte toutes opérations de construction de tous immeubles notamment à destination médicale en vue de la vente ou de leur exploitation par bail ou autrement sur des terraisn à acquérir aux effets ci-dessus l'obtention de tous prêts ouverutres de crédit et d'avances avec ou sans intérêt la constitution de toute suretés et de toutes garanties personnelles ou réelles de tous cautionnements avec ou sans solidarité tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions obligations parts sociales mobilières dans le cadre de la gestion d'un portefeuille

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23/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140058 du 23/08/2014, annonce n° 1412

N° RCS : 314 538 331 RCS La Rochelle
Dénomination : ATLANTIQUE IMMOBILIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 26 rue du Moulin des Justices 17138 Puilboreau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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26/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150084 du 26/08/2015, annonce n° 2009

N° RCS : 314 538 331 RCS La Rochelle
Dénomination : ATLANTIQUE IMMOBILIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 26 rue du Moulin des Justices 17138 Puilboreau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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22/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160069 du 22/07/2016, annonce n° 287

N° RCS : 314 538 331 RCS La Rochelle
Dénomination : ATLANTIQUE IMMOBILIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 26 rue du Moulin des Justices 17138 Puilboreau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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25/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170066 du 25/07/2017, annonce n° 1618

N° RCS : 314 538 331 RCS La Rochelle
Dénomination : ATLANTIQUE IMMOBILIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 26 rue du Moulin des Justices 17138 Puilboreau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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03/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180141 du 03/08/2018, annonce n° 1317

N° RCS : 314 538 331 RCS La Rochelle
Dénomination : CAPIO LA ROCHELLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 26 rue du Moulin des Justices 17138 Puilboreau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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10/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180109 du 10/06/2018, annonce n° 333

N° RCS : 314 538 331 RCS La Rochelle
Dénomination : CAPIO LA ROCHELLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'acquisition, la création, la prise à  bail ou la gérance, la cession et la prise de participation, la gestion et l'exploitation de toutes maisons de santé, cliniques médicales, chirurgicales et obstétricales et autres établissements de même nature, notamment de laboratoires et de centres de radiologie dans lesquels seront reçus les malades et autres personnes dont l'état nécessite soins et hospitalisation et où sont mis à la disposition de leurs médecins chirurgiens et autres traitants, les salles d'opération, instruments et outillages nécessaires à l'exercice de leur art, exploitation de cliniques médicales et chirurgicales, obstréticales et autres établissements maison de santé, acquisition de biens immobiliers de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles à usage de clinique et de consultations la construction sur les terrains dont la société pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel social ou mixte toutes opérations de construction de tous immeubles notamment à destination médicale en vue de la vente ou de leur exploitation par bail ou autrement sur des terrains à acquérir aux effets ci-dessus l'obtention de tous prêts ouvertures de crédit et d'avances avec ou sans intérêt la constitution de toute sûreté et de toutes garanties personnelles ou réelles de tous cautionnements avec ou sans solidarité tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions obligatoires parts sociales mobilières dans le cadre de la gestion d'un portefeuille
Administration : Président : CAPIO SANTE ; Directeur général : BOBET Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE AUDITEX

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18/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190137 du 18/07/2019, annonce n° 1305

N° RCS : 314 538 331 RCS La Rochelle
Dénomination : CAPIO LA ROCHELLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 26 rue du Moulin des Justices 17138 Puilboreau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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07/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200089 du 07/05/2020, annonce n° 290

N° RCS : 314 538 331 RCS La Rochelle
Dénomination : CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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08/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200174 du 08/09/2020, annonce n° 1001

N° RCS : 314 538 331 RCS La Rochelle
Dénomination : CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 26 rue du Moulin des Justices 17138 Puilboreau
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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04/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210066 du 04/04/2021, annonce n° 1081

N° RCS : 314 538 331 RCS La Rochelle
Dénomination : CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 26 Rue du Moulin des Justices 17138 Puilboreau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

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08/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220070 du 08/04/2022, annonce n° 372

N° RCS : 314 538 331 RCS La Rochelle
Dénomination : CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 26 Rue du Moulin des Justices 17138 Puilboreau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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22/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230015 du 22/01/2023, annonce n° 435

N° RCS : 314 538 331 RCS La Rochelle
Dénomination : CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 26 Rue du Moulin des Justices 17138 Puilboreau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

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