CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE Active

08/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc B n° 20100196 du 08/10/2010, annonce n° 202

N° RCS : 895 780 260 RCS Saint-Malo
Dénomination : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SYLVANO Paolo Directeur général : BONDIGUEL Marie, Annick né(e) AVAN Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LE TINIER (SRLEL) Co-commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PARIS DENIS BALANANT ET ASSOCIES Co-commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SA)

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13/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc B n° 20100071 du 13/04/2010, annonce n° 231

N° RCS : 895 780 260 RCS Saint-Malo
Dénomination : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président : SYLVANO PAOLO Administrateur : VIVALTO SANTE SAS (SAS) Administrateur : DARTOIS Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LE TINIER (SRLEL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PARIS DENIS BALANANT ET ASSOCIES

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18/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc B n° 20100095 du 18/05/2010, annonce n° 1051

N° RCS : 895 780 260 RCS Saint-Malo
Dénomination : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : SYLVANO PAOLO Directeur général : BONDIGUEL Marie, Annick né(e) AVAN Administrateur : VIVALTO SANTE SAS (SAS) Administrateur : DARTOIS Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LE TINIER (SRLEL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PARIS DENIS BALANANT ET ASSOCIES

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21/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20130053 du 21/08/2013, annonce n° 6704

N° RCS : 895 780 260 RCS Saint-Malo
Dénomination : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue de la Maison Neuve 35400 Saint-Malo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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04/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20140074 du 04/10/2014, annonce n° 4662

N° RCS : 895 780 260 RCS Saint-Malo
Dénomination : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue de la Maison Neuve 35400 Saint-Malo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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12/08/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc A n° 20140153 du 12/08/2014, annonce n° 605

N° RCS : 895 780 260 RCS Saint-Malo
Dénomination : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1429665.68 EUR
Adresse : 1 rue de la Maison Neuve 35400 Saint-Malo
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.429.665,68 euros, sise 1 rue de la Maison Neuve, 35440 Saint Malo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le numéro 895 780 260, ci-après la Société Apporteuse Et, LA BRETECHE SA, société anonyme au capital de 2.635.011,24 euros, sise 6 rue d'Ouessant, Le Pentagone, Bâtiment 2, 35760 St Grégoire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 341 157 212, ci-après la Société Bénéficiaire, Aux termes d'un acte sous seing privé établi à Paris en date du 31 juillet 2014, la Société Apporteuse transmettrait à la Société Bénéficiaire, à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions, 8.347 titres détenus par la Société Apporteuse dans la société SCI La Moinerie, une société civile immobilière au capital de 1.354.213,35 euros, sise 1 rue de la Maison Neuve, 35400 Saint Malo et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le numéro 434 209 078. Une telle participation est assimilée à une branche autonome et complète d'activité (Règlement CRC n°2004-01 §1). Conformément au règlement n°2004-01 du 4 mai 2004 du Comité de la Règlementation Comptable (relatif au traitement comptable des opérations de fusions et assimilées), les actifs et passifs composant l'apport seraient transmis à la Société Bénéficiaire sur la base de la valeur nette comptable. Il ressort du projet de traité d'apport que la valeur nette comptable des actifs apportés s'établit à 1.318.594 euros. Aucun passif n'est transmis à la Société Bénéficiaire. L'actif net apporté s'élève donc à 1.318.594 euros. L'apport par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire sera rémunéré par l'attribution à la Société Apporteuse de 22.741 actions nouvelles de 15,24 euro nominal chacune, à créer par la Société Bénéficiaire dont le capital sera ainsi augmenté de 364.572,84 euros pour le porter de 2.635.011,23 à 2.981.584,08 euros. Le montant de prévu de la prime d'apport d'élève à 972.021,16. Il est précisé que le montant de cette prime est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de La Brétèche SA. L'opération prendra effet au 1er janvier 2014, les opérations réalisées par la Société Apporteuse depuis cette date et concernant la Branche d'Activité objet de l'apport devant être considérées comme accomplies par la Société Bénéficiaire. Le projet d'apport partiel d'actif a fait l'objet pour CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE SASU de dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Saint Malo le 1er août 2014 et pour LA BRETECHE SA de dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Rennes le 1er août 2014. Les créanciers peuvent faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les trente jours à compter de la présente publication au Tribunal de commerce de Saint Malo et/ou au Tribunal de commerce de Rennes. Pour Avis

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06/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc B n° 20140046 du 06/03/2014, annonce n° 491

N° RCS : 895 780 260 RCS Saint-Malo
Dénomination : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LASPOUGEAS Eric, François Directeur général : BONDIGUEL Marie, Annick né(e) AVAN Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LE TINIER (SELARL) Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PARIS DENIS BALANANT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)

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25/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc B n° 20150120 du 25/06/2015, annonce n° 797

N° RCS : 895 780 260 RCS Saint-Malo
Dénomination : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LASPOUGEAS Eric, François Directeur général : BONDIGUEL Marie, Annick né(e) AVAN Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)

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02/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20150056 du 02/07/2015, annonce n° 2838

N° RCS : 895 780 260 RCS Saint-Malo
Dénomination : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue de la Maison Neuve 35400 Saint-Malo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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01/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20160075 du 01/08/2016, annonce n° 2678

N° RCS : 895 780 260 RCS Saint-Malo
Dénomination : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue de la Maison Neuve 35400 Saint-Malo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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29/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20170054 du 29/06/2017, annonce n° 1929

N° RCS : 895 780 260 RCS Saint-Malo
Dénomination : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue de la Maison Neuve 35400 Saint-Malo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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04/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Référence de publication : Bodacc B n° 20170148 du 04/08/2017, annonce n° 1222

N° RCS : 895 780 260 RCS Saint-Malo
Dénomination : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DELAVAUD Didier, René, Christophe ; Directeur général : BONDIGUEL Marie, Annick né(e) AVAN ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)

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23/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20180154 du 23/08/2018, annonce n° 2271

N° RCS : 895 780 260 RCS Saint-Malo
Dénomination : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue de la Maison Neuve 35400 Saint-Malo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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18/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20190180 du 18/09/2019, annonce n° 609

N° RCS : 895 780 260 RCS Saint-Malo
Dénomination : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue de la Maison Neuve 35400 Saint-Malo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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25/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Référence de publication : Bodacc B n° 20190142 du 25/07/2019, annonce n° 1224

N° RCS : 895 780 260 RCS Saint-Malo
Dénomination : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DELAVAUD Didier, René, Christophe ; Directeur général : LEVRIER Brice ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)

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27/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Référence de publication : Bodacc B n° 20200041 du 27/02/2020, annonce n° 1966

N° RCS : 895 780 260 RCS Saint-Malo
Dénomination : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BIOULOU Nicolas, Franck ; Directeur général : LEVRIER Brice ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)

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15/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20200135 du 15/07/2020, annonce n° 2853

N° RCS : 895 780 260 RCS Saint-Malo
Dénomination : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Rue de la Maison Neuve 35400 Saint-Malo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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20/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20210139 du 20/07/2021, annonce n° 4102

N° RCS : 895 780 260 RCS Saint-Malo
Dénomination : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Rue de la Maison Neuve 35400 Saint-Malo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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26/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc C n° 20220123 du 26/06/2022, annonce n° 1803

N° RCS : 895 780 260 RCS Saint-Malo
Dénomination : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Rue de la Maison Neuve 35400 Saint-Malo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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23/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Référence de publication : Bodacc B n° 20220185 du 23/09/2022, annonce n° 443

N° RCS : 895 780 260 RCS Saint-Malo
Dénomination : CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Clinique
Administration : Président : BIOULOU Nicolas, Franck ; Directeur général : LEVRIER Brice ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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