CLINIQUE DES CEDRES Active

04/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120213 du 04/11/2012, annonce n° 651

N° RCS : 493 466 395 RCS Lyon
Dénomination : CAPIO EST
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 200.00 EUR
Adresse : 113 boulevard Bataille de Stalingrad 69100 Villeurbanne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CLINIQUE DES CEDRES Société par actions simplifiée au capital de 458.204,61 euros Siège social : Château d'Alliez 31700 CORNEBARRIEU 640 801 973 RCS TOULOUSEEt CAPIO EST Société à responsabilité limitée au capital de 200 euros Siège social : Le Cristal Parc, 113 boulevard Stalingrad 69100 VILLEURBANNE 493 466 395 RCS LYONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 octobre 2012, les Sociétés CLINIQUE DES CEDRES et CAPIO EST ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la Société CLINIQUE DES CEDRES fait apport à la Société CAPIO EST de la branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation de la clinique des Cèdres sise à CORNEBARRIEU (31700), Château d'Alliez.L'actif apporté s'élève à 37.520.702 euros.Le passif pris en charge par la Société CAPIO EST, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 26.318.869 euros.L'actif net apporté sera d'un montant de 11.201.833 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société CLINIQUE DES CEDRES, 11.201.833 actions ordinaires, d'un montant nominal d'un euro (1 EUR) chacune, créées par la Société CAPIO EST au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 11.201.833 euros.Le montant de l'augmentation de capital rémunérant l'apport étant égal à la valeur d'apport de la branche apportée, il n'est prévu aucune prime d'apport.Il a été convenu que la société CAPIO EST ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société CLINIQUE DES CEDRES; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la Société CLINIQUE DES CEDRES qui ne lui sont pas transmises.Les créanciers des Sociétés CLINIQUE DES CEDRES et CAPIO EST dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 à R. 236-10 du Code de commerce.Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes :- Levée du nantissement grevant le fonds de commerce de la Société CLINIQUE DES CEDRES,- Levée du nantissement grevant les titres des Sociétés CLINIQUE DES CEDRES et CAPIO EST consenti au profit de The Governor and Company of the Bank of Scotland,- Cession par la Société CAPIO SANTE à la Société CLINIQUE DES CEDRES de l'intégralité des titres qu'elle détient dans le capital de la Société CAPIO EST, à la valeur nominale,- Approbation de l'opération par l'associé unique de la Société CLINIQUE DES CEDRES,- Approbation de l'opération ainsi que de l'augmentation de capital en résultant par l'associé unique de la Société CAPIO EST.Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 31 décembre 2012.Le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 24 octobre 2012 au nom de la société CAPIO EST et au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom de la Société CLINIQUE DES CEDRES le 25 octobre 2012.

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20/02/2013

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130036 du 20/02/2013, annonce n° 297

N° RCS : 493 466 395 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DES CEDRES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DURAND Philippe nom d'usage : DURAND n'est plus président. SA à conseil d'administration CAPIO SANTE devient président. ERNST & YOUNG et autres devient commissaire aux comptes titulaire. AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
Capital : 11202033.00 EUR
Adresse : château d'Alliez 31700 Cornebarrieu
Établissement(s) :
Activité : Exploitation de toutes maisons de santé, maisons chirurgicales, obstétricales et autres établissements de même nature dans lesquels sont reçus les malades et plus spécialement exploitation de la clinique neuro-psychiatrique dénommée Clinique des Cèdres.
Adresse de l'établissement :
Précédent(s) Exploitant(s) :
Dénomination : CLINIQUE DES CEDRES
Date de commencement d'activité : 12/12/2012
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif. Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Modification du capital.

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28/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130057 du 28/08/2013, annonce n° 3548

N° RCS : 493 466 395 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DES CEDRES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : château d'Alliez 31700 Cornebarrieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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27/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140060 du 27/08/2014, annonce n° 3262

N° RCS : 493 466 395 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DES CEDRES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : château d'Alliez 31700 Cornebarrieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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20/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140137 du 20/07/2014, annonce n° 583

N° RCS : 493 466 395 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DES CEDRES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : HAMMER Christophe nom d'usage : HAMMER devient directeur général.

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21/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150080 du 21/08/2015, annonce n° 3312

N° RCS : 493 466 395 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DES CEDRES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : château d'Alliez 31700 Cornebarrieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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27/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160072 du 27/07/2016, annonce n° 2224

N° RCS : 493 466 395 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DES CEDRES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : château d'Alliez 31700 Cornebarrieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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16/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160032 du 16/02/2016, annonce n° 1025

N° RCS : 493 466 395 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DES CEDRES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : HAMMER Christophe nom d'usage : HAMMER n'est plus directeur général.

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03/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160066 du 03/04/2016, annonce n° 1127

N° RCS : 493 466 395 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DES CEDRES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ARREGHINI Véronique nom d'usage : DAHAN devient directeur général.

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04/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170071 du 04/08/2017, annonce n° 3475

N° RCS : 493 466 395 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DES CEDRES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : château d'Alliez 31700 Cornebarrieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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19/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180130 du 19/07/2018, annonce n° 5135

N° RCS : 493 466 395 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DES CEDRES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : château d'Alliez 31700 Cornebarrieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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26/04/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180081 du 26/04/2018, annonce n° 747

N° RCS : 493 466 395 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DES CEDRES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : KUCUKOGLU Yildiray nom d'usage : KUCUKOGLU devient directeur général. ARREGHINI Véronique nom d'usage : DAHAN n'est plus directeur général

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11/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190132 du 11/07/2019, annonce n° 1894

N° RCS : 493 466 395 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DES CEDRES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Château D'Alliez 31700 Cornebarrieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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31/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 2724

N° RCS : 493 466 395 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DES CEDRES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Château D'Alliez 31700 Cornebarrieu
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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07/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210068 du 07/04/2021, annonce n° 824

N° RCS : 493 466 395 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DES CEDRES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Château D'Alliez 31700 Cornebarrieu
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

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31/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220064 du 31/03/2022, annonce n° 1185

N° RCS : 493 466 395 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DES CEDRES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Château D'Alliez 31700 Cornebarrieu
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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16/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230053 du 16/03/2023, annonce n° 969

N° RCS : 493 466 395 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DES CEDRES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Château D'Alliez 31700 Cornebarrieu
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

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15/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230114 du 15/06/2023, annonce n° 455

N° RCS : 493 466 395 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DES CEDRES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DERBIAS Fabrice nom d'usage : DERBIAS devient directeur général délégué

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