CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC Active

31/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090021 du 31/01/2009, annonce n° 1049

N° RCS : 310 132 691 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR BECQ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LAGARDE Henri nom d'usage : LAGARDE Henri n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. Société à responsabilité limitée AUDIT 81 devient commissaire aux comptes titulaire.. HANS Bernard nom d'usage : HANS Bernard n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. Société d'exercice libéral à RL DB CONSULTANT devient commissaire aux comptes suppléant..

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31/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140046 du 31/07/2014, annonce n° 2378

N° RCS : 310 132 691 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR BECQ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : place DE LA HALLE 31620 Fronton
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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15/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140113 du 15/06/2014, annonce n° 210

N° RCS : 310 132 691 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR BECQ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : FERRARA Sauveur nom d'usage : FERRARA n'est plus président. LE MASNE Yves nom d'usage : LE MASNE devient président. Société à responsabilité limitée Compagnie Européenne de Conseil et d'Audit devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration Compagnie Française de Contrôle & d'Expertise devient commissaire aux comptes suppléant.

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15/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140113 du 15/06/2014, annonce n° 213

N° RCS : 310 132 691 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR BECQ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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17/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140156 du 17/08/2014, annonce n° 359

N° RCS : 310 132 691 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR BECQ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée AUDIT 81 n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société d'exercice libéral à RL DB CONSULTANT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

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02/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150113 du 02/11/2015, annonce n° 2164

N° RCS : 310 132 691 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DU DOCTEUR BECQ
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : lieu-dit Castelviel 31180 Castelmaurou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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03/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160076 du 03/08/2016, annonce n° 2244

N° RCS : 310 132 691 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : lieu-dit Castelviel 31180 Castelmaurou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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30/06/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160128 du 30/06/2016, annonce n° 569

N° RCS : 310 132 691 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 59000.00 EUR
Adresse : lieu-dit Castelviel 31180 Castelmaurou
Oppositions : Art. L236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale - Société absorbante : CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC - Forme : SAS - Adresse du siège : Lieu-dit Castelviel - 31180 CASTELMAUROU - Capital : 59 000 euros - Numéro unique d'identification : 310 132 691 - Lieu d'immatriculation : TOULOUSE - Société absorbée : CLINIQUE CASTELVIEL - Forme : SAS - Adresse du siège : 115 Rue de la santé - 75013 PARIS - Capital : 378 000 euros - Numéro unique d'identification : 710 800 087 - Lieu d'immatriculation : PARIS - Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : à la valeur comptable - Actif : 4 751 614 euros - Passif : 3 091 875 euros - Rapport d'échange des droits sociaux : le rapport d'échange des actions est fixé à 7 175 actions de CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC pour 18 000 actions de CLINIQUE CASTELVIEL. Montant prévu de la prime de fusion : 813 089 euros - Date du projet commun de fusion : 20 juin 2016 - Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 23 juin 2016 RCS TOULOUSE pour CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC et 24 juin 2016 RCS PARIS pour CLINIQUE CASTELVIEL. Il y a un effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2016.

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30/06/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160128 du 30/06/2016, annonce n° 570

N° RCS : 310 132 691 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 59000.00 EUR
Adresse : lieu-dit Castelviel 31180 Castelmaurou
Oppositions : Art L236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC - Forme : SAS - Adresse du siège : Lieu-dit Castelviel - 31180 CASTELMAUROU - Capital : 59 000 euros - Numéro unique d'identification : 310 132 691 - Lieu d'immatriculation : TOULOUSE - Société absorbée : TOLOSA SANTE - Forme : SARL - Adresse du siège : 115 Rue de la santé - 75013 PARIS - Capital : 1 800 000 euros - Numéro unique d'identification : 453 065 286 - Lieu d'immatriculation : PARIS - Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : à la valeur comptable - Actif : 2 921 887 euros - Passif : 1 974 997 euros - Rapport d'échange des droits sociaux : le rapport d'échange est fixé à 600 actions de CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC pour 10 000 parts de TOLOSA SANTE. Montant prévu de la prime de fusion : 876 090 euros - Date du projet commun de fusion : 20 juin 2016 - Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 23 juin 2016 RCS TOULOUSE pour CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC et 24 juin 2016 RCS PARIS pour TOLOSA SANTE. Il y a un effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2016.

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10/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160114 du 10/06/2016, annonce n° 912

N° RCS : 310 132 691 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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03/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170109 du 03/11/2017, annonce n° 3652

N° RCS : 310 132 691 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : lieu-dit Castelviel 31180 Castelmaurou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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20/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170014 du 20/01/2017, annonce n° 1878

N° RCS : 310 132 691 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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04/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180184 du 04/10/2018, annonce n° 3761

N° RCS : 310 132 691 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : lieu-dit Castelviel 31180 Castelmaurou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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05/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190213 du 05/11/2019, annonce n° 2320

N° RCS : 310 132 691 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Lieu-dit Castelviel 31180 Castelmaurou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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04/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210215 du 04/11/2021, annonce n° 2854

N° RCS : 310 132 691 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Lieu-dit Castelviel 31180 Castelmaurou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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07/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210068 du 07/04/2021, annonce n° 705

N° RCS : 310 132 691 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Lieu-dit Castelviel 31180 Castelmaurou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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02/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220213 du 02/11/2022, annonce n° 1654

N° RCS : 310 132 691 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Lieu-dit Castelviel 31180 Castelmaurou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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29/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220189 du 29/09/2022, annonce n° 1583

N° RCS : 310 132 691 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ROMERSI-MARI Jean-Christophe nom d'usage : ROMERSI-MARI devient président. LE MASNE Yves nom d'usage : LE MASNE n'est plus président

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11/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220240 du 11/12/2022, annonce n° 928

N° RCS : 310 132 691 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GUILLOT Laurent nom d'usage : GUILLOT devient président. ROMERSI-MARI Jean-Christophe nom d'usage : ROMERSI-MARI n'est plus président

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31/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230104 du 31/05/2023, annonce n° 251

N° RCS : 310 132 691 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE DU VIEUX CHATEAU D'OC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée SAINT HONORE BK&A devient commissaire aux comptes titulaire

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