CLINIQUE LA ROSERAIE Active

24/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090119 du 24/06/2009, annonce n° 1286

N° RCS : 796 320 034 RCS Mâcon
Dénomination : CLINIQUE LA ROSERAIE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : CHAMI Imad nom d'usage : CHAMI Imad n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. JAMSIN Claude Robert Jean nom d'usage : JAMSIN Claude devient président du conseil d'administration et directeur général.. DELCLOS Michele Helene nom d'usage : CHAMI Michele n'est plus administrateur.. MULLER Jacques Charles André nom d'usage : MULLER Jacques devient administrateur..

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15/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090220 du 15/11/2009, annonce n° 1787

N° RCS : 796 320 034 RCS Mâcon
Dénomination : CLINIQUE LA ROSERAIE
Forme Juridique : Société Anonyme
Activité : exploitation de toutes maisons de santé, chirurgie.
Adresse : Boulevard des Charmes 71600 PARAY-LE-MONIAL
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Picard Maurice 22 rue des Cordiers 01000 BOURG-EN-BRESSE avec les pouvoirs : assister l'entreprise dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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13/04/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100071 du 13/04/2010, annonce n° 1739

N° RCS : 796 320 034 RCS Mâcon
Dénomination : CLINIQUE LA ROSERAIE
Forme Juridique : Société Anonyme
Activité : exploitation de toutes maisons de santé, chirurgie.
Adresse : Boulevard des Charmes 71600 PARAY-LE-MONIAL
Famille : Jugement prononçant
Date : 26/03/2023
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2010 et désignant administrateur Me Picard Maurice 22 rue des Cordiers 01000 BOURG-EN-BRESSE avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

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25/06/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100122 du 25/06/2010, annonce n° 3083

N° RCS : 796 320 034 RCS Mâcon
Dénomination : CLINIQUE LA ROSERAIE
Forme Juridique : Société Anonyme
Activité : exploitation de toutes maisons de santé, chirurgie.
Adresse : Boulevard des Charmes 71600 PARAY-LE-MONIAL
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE.

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25/06/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100122 du 25/06/2010, annonce n° 3086

N° RCS : 796 320 034 RCS Mâcon
Dénomination : CLINIQUE LA ROSERAIE
Forme Juridique : Société Anonyme
Activité : exploitation de toutes maisons de santé, chirurgie.
Adresse : Boulevard des Charmes 71600 PARAY-LE-MONIAL
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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14/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110074 du 14/04/2011, annonce n° 1416

N° RCS : 796 320 034 RCS Mâcon
Dénomination : CLINIQUE LA ROSERAIE
Forme Juridique : Société Anonyme
Activité : exploitation de toutes maisons de santé, chirurgie.
Adresse : Boulevard des Charmes 71600 Paray-le-Monial
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130057 du 21/03/2013, annonce n° 1797

N° RCS : 796 320 034 RCS Mâcon
Dénomination : CLINIQUE LA ROSERAIE
Forme Juridique : Société Anonyme
Activité : exploitation de toutes maisons de santé, chirurgie.
Adresse : Boulevard des Charmes 71600 Paray-le-Monial
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/09/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170178 du 17/09/2017, annonce n° 2156

N° RCS : 796 320 034 RCS Mâcon
Dénomination : CLINIQUE LA ROSERAIE
Forme Juridique : Société Anonyme
Activité : exploitation de toutes maisons de santé, chirurgie.
Adresse : Boulevard des Charmes 71600 Paray-le-Monial
Famille : Jugement de clôture
Date : 08/09/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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