CLINIQUE PASTEUR Active

22/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110080 du 22/04/2011, annonce n° 414

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : MAZALEYRAT Alain Marcel Maurice nom d'usage : MAZALEYRAT devient directeur général délégué.

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07/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110005 du 07/01/2011, annonce n° 297

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BERNARD Patrick nom d'usage : BERNARD n'est plus directeur général délégué. BERNARD Patrick nom d'usage : BERNARD n'est plus administrateur. RASPAUD Christophe nom d'usage : RASPAUD devient administrateur.

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06/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120214 du 06/11/2012, annonce n° 138

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 1576736.00 EUR
Adresse : 45 avenue de Lombez 31300 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CLINIQUE PASTEUR Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1 576 736 euros siège social 45 avenue de Lombez 31300 Toulouse 550 801 195 RCS Toulouse - SCI LOUIS PASTEUR Société civile au capital de 7 622.45 euros siège social 45 avenue de Lombez 31300 Toulouse 394 664 288 RCS Toulouse. Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la SCI LOUIS PASTEUR par la société CLINIQUE PASTEUR. 1 - Evaluation de l'actif et du passif de la SCI LOUIS PASTEUR dont la transmission à la société CLINIQUE PASTEUR est prévue : - montant de l'actif : 1 455 668 euros - montant du passif : 2 040 792 euros. 2 - Augmentation du capital de la société CLINIQUE PASTEUR, société absorbante : la société CLINIQUE PASTEUR, société absorbante, détenant la totalité des parts de la SCI LOUIS PASTEUR, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 3 - Rapport d'échange : Les apports effectués par la SCI LOUIS PASTEUR, société absorbée, n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émise par la société CLINIQUE PASTEUR, société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 4 - Montant prévu de la prime de fusion : Les apports effectués par la SCI LOUIS PASTEUR, société absorbée, n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société CLINIQUE PASTEUR, société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et, en conséquence, il n'a pas été établi de prime de fusion. 5 - Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 25 octobre 2012 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 25 octobre 2012 au nom de la société CLINIQUE PASTEUR, société absorbante et au nom de la SCI LOUIS PASTEUR, société absorbée. CLINIQUE PASTEUR Le Président Directeur Général Monsieur Franc Berthoumieu. SCI LOUIS PASTEUR Le Gérant : la CLINIQUE PASTEUR représentée par Monsieur Franc Berthoumieu.

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18/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120137 du 18/07/2012, annonce n° 1143

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : EXCO GRACIE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST devient commissaire aux comptes titulaire.

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03/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130126 du 03/07/2013, annonce n° 1290

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : RASPAUD Christophe nom d'usage : RASPAUD devient directeur général délégué.

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23/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130016 du 23/01/2013, annonce n° 604

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : LHEZ Jean Michel Bernard Germain nom d'usage : LHEZ n'est plus administrateur. MOLE Philippe nom d'usage : MOLE devient administrateur.

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21/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140041 du 21/07/2014, annonce n° 4048

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 45 avenue de Lombez 31300 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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03/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140232 du 03/12/2014, annonce n° 689

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : ASSOUN Bernard nom d'usage : ASSOUN devient administrateur. LAURENS Christine nom d'usage : JULIA devient administrateur. FAJADET Jean nom d'usage : FAJADET n'est plus administrateur. RASPAUD Christophe nom d'usage : RASPAUD n'est plus administrateur.

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17/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140242 du 17/12/2014, annonce n° 766

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : RASPAUD Christophe nom d'usage : RASPAUD n'est plus directeur général délégué.

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08/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150215 du 08/11/2015, annonce n° 234

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 1576736.00 EUR
Adresse : 45 avenue de Lombez 31300 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CLINIQUE PASTEUR - Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1 576 736 euros - Siège social : 45 avenue de Lombez 31300 TOULOUSE - RCS TOULOUSE 550 801 195 - CP-LOGISTIQUE - Société civile immobilière au capital de 2 000 euros - Siège social : 45 avenue de Lombez 31300 TOULOUSE - RCS TOULOUSE 482 513 710 - AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCI CP-LOGISTIQUE PAR LA SOCIETE CLINIQUE PASTEUR - 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SCI CP-LOGISTIQUE dont la transmission à la société CLINIQUE PASTEUR est prévue : Montant de l'actif : 355 277 euros - Montant du passif : 569 825 euros - 2. Augmentation du capital de la société CLINIQUE PASTEUR, société absorbante : La société CLINIQUE PASTEUR, société absorbante, détenant la totalité des parts de la SCI CP-LOGISTIQUE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. 3. Rapport d'échange : Les apports effectués par la SCI CP-LOGISTIQUE, société absorbée, n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société CLINIQUE PASTEUR, société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 4. Montant prévu de la prime de fusion : Les apports effectués par la SCI CP-LOGISTIQUE, société absorbée, n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société CLINIQUE PASTEUR, société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et, en conséquence, il n'a pas été établi de prime de fusion. 5. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 28 octobre 2015 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 29 octobre 2015 au nom de la société CLINIQUE PASTEUR, société absorbante et au nom de la SCI CP-LOGISTIQUE, société absorbée. CLINIQUE PASTEUR - Le Président Directeur Général M. Franc BERTHOUMIEU - CP-Logistique représentée par M. Franc BERTHOUMIEU

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28/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150067 du 28/07/2015, annonce n° 4654

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 45 avenue de Lombez 31300 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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03/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160076 du 03/08/2016, annonce n° 3536

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 45 avenue de Lombez 31300 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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31/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160106 du 31/05/2016, annonce n° 299

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : ASSOUN Bernard nom d'usage : ASSOUN devient président du conseil d'administration. ASSOUN Bernard nom d'usage : ASSOUN devient directeur général. BERTHOUMIEU Franc nom d'usage : BERTHOUMIEU n'est plus président du conseil d'administration. MOLE Philippe nom d'usage : MOLE devient directeur général délégué. BERTHOUMIEU Franc nom d'usage : BERTHOUMIEU n'est plus directeur général.

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26/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160145 du 26/07/2016, annonce n° 518

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BESSE Jacques Jean Marie nom d'usage : BESSE n'est plus administrateur. ROQUE Anne-marie Claudette nom d'usage : SALANDINI n'est plus administrateur. ALBENQUE Jean-Paul nom d'usage : ALBENQUE devient administrateur. LAPEYRE Matthieu nom d'usage : LAPEYRE devient administrateur.

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08/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170059 du 08/07/2017, annonce n° 3603

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 45 avenue de Lombez 31300 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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12/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180126 du 12/07/2018, annonce n° 1881

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 45 avenue de Lombez 31300 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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13/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180174 du 13/09/2018, annonce n° 509

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BERTHOUMIEU Franc nom d'usage : BERTHOUMIEU n'est plus administrateur. GARCIA Olivier nom d'usage : GARCIA devient administrateur

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04/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190127 du 04/07/2019, annonce n° 4295

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 45 Avenue De Lombez 31300 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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05/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190213 du 05/11/2019, annonce n° 498

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 1576736.00 EUR
Adresse : 45 Avenue De Lombez 31300 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CLINIQUE PASTEUR Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1 576 736 euros Siège social : 45 avenue de Lombez 31300 TOULOUSE RCS TOULOUSE 550 801 195 EOLE SAINT CYP Société civile immobilière au capital de 7 500 euros Siège social : 45 avenue de Lombez 31300 TOULOUSE RCS TOULOUSE 441 276 698 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE EOLE SAINT CYP PAR LA SOCIETE CLINIQUE PASTEUR 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société EOLE SAINT CYP dont la transmission à la société CLINIQUE PASTEUR est prévue : - Montant de l'actif : 185 270 euros - Montant du passif : 130 497 euros 2. Augmentation du capital de la société CLINIQUE PASTEUR, société absorbante La société CLINIQUE PASTEUR, société absorbante, détenant la totalité des parts de la société EOLE SAINT CYP, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. 3. Rapport d'échange : Les apports effectués par la société EOLE SAINT CYP, société absorbée, n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société CLINIQUE PASTEUR, société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 4. Montant prévu de la prime de fusion : Les apports effectués par la société EOLE SAINT CYP, société absorbée, n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société CLINIQUE PASTEUR, société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et, en conséquence, il n'a pas été établi de prime de fusion. 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 31 octobre 2019 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 31 octobre 2019 au nom de la société CLINIQUE PASTEUR, société absorbante et au nom de la société EOLE SAINT CYP, société absorbée. CLINIQUE PASTEUR Le Président Directeur Général Monsieur Bernard ASSOUN EOLE SAINT CYP Le Gérant : la CLINIQUE PASTEUR Représentée par Monsieur Bernard ASSOUN.

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03/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190024 du 03/02/2019, annonce n° 734

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : POCHAT Gaelle nom d'usage : JIMENEZ devient administrateur. PORTE Françoise nom d'usage : PORTE devient administrateur. SANZ Caroline nom d'usage : SANZ devient administrateur

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15/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200222 du 15/11/2020, annonce n° 2054

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 45 Avenue De Lombez 31300 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 3939

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 45 Avenue De Lombez 31300 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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27/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220209 du 27/10/2022, annonce n° 2679

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 45 Avenue De Lombez 31300 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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02/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220213 du 02/11/2022, annonce n° 2141

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 45 Avenue De Lombez 31300 Toulouse
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2021

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07/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220069 du 07/04/2022, annonce n° 724

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : DUFORT Christine nom d'usage : DUFORT devient administrateur représentant les salariés. BOUTET Claire nom d'usage : BOUTET devient administrateur représentant les salariés

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27/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220082 du 27/04/2022, annonce n° 825

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Société à responsabilité limitée FID SUD AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

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20/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220225 du 20/11/2022, annonce n° 1093

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : LAURENS Christine nom d'usage : JULIA n'est plus administrateur. ALBENQUE Jean-Paul nom d'usage : ALBENQUE n'est plus administrateur. POINT Isabelle Maryse Catherine nom d'usage : BILLIART devient administrateur. COMBES Stéphane Frédéric nom d'usage : COMBES devient administrateur

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16/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230033 du 16/02/2023, annonce n° 738

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : CHARBONNEAU Hélène Elise nom d'usage : MISRAÏ devient administrateur. PORTE Françoise nom d'usage : PORTE n'est plus administrateur

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13/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230073 du 13/04/2023, annonce n° 968

N° RCS : 550 801 195 RCS Toulouse
Dénomination : CLINIQUE PASTEUR
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SANZ Caroline Marie Andrée nom d'usage : SANZ devient directeur général délégué. MAZALEYRAT Alain Marcel Maurice nom d'usage : MAZALEYRAT n'est plus directeur général délégué

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