CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE Active

15/06/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210115 du 15/06/2021, annonce n° 4051

N° RCS : 900 305 657 RCS Sens
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Administration : Président : PARIS Jocelyn ; Directeur général : BOURASSET Vidya, Sonia, Marie
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 7 Rue des Carrières 89100 Sens
A dater du : 11/06/2021

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25/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220229 du 25/11/2022, annonce n° 1365

N° RCS : 900 305 657 RCS Sens
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 7 Rue des Carrières 89100 Sens
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : 1- La société METAVET (apporteuse) et la société CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE (bénéficiaire), ont établi le 25/10/2022, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2- Aux termes de ce projet, l’apporteuse ferait apport à la société bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité de vétérinaire située 7 Rue des Carrières à SENS (89100) identifiée comme la Clinique vétérinaire du Grand Saule. 3. Les comptes de METAVET et de CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/04/22, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30/04/2022. 5. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3 591 110 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 181 507 euros, soit un actif net apporté égal à 3 409 603 euros. 6. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par l’apporteuse, il sera attribué à l’apporteuse 3 409 603 actions nouvelles de 1,00 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Il ne sera créé aune prime d’apport, la valeur des actions de la bénéficiaire étant égale au montant nominal. 7. La société Bénéficiaire sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'Apports partiels d'actif, à compter de la Date de réalisation définitive desdits Apports, à l'issue de la dernière des assemblées générales des sociétés participantes approuvant définitivement l’apport. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 30/04/2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux aux greffes du tribunal de commerce de DIJON et du tribunal de commerce de SENS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 22/11/2022 au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de la société apporteuse, et le 22/11/2022 au greffe du tribunal de commerce de SENS au nom de la société bénéficiaire.

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14/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230051 du 14/03/2023, annonce n° 2653

N° RCS : 900 305 657 RCS Sens
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Adresse : 7 Rue des Carrières 89100 Sens
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230075 du 16/04/2023, annonce n° 2402

N° RCS : 900 305 657 RCS Sens
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Activité : L'exercice de la profession de vétérinaire

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