CLOS DE L'OURS Active

29/11/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110230 du 29/11/2011, annonce n° 3073

N° RCS : 537 743 742 RCS Draguignan
Dénomination : CLOS DE L'OURS
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Co-gérant associé : BROTONS Michel, Alfred Co-gérant associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
Capital : 100 EUR
Adresse : domaine de sant jamet lieudit clos de ruou 83570 Cotignac
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : la propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur directement ou par dation à bail de tous biens ou droits immobiliers à usage agricole habitation exploitation nécessaire leur exploitation appartenant au groupement
Adresse de l'établissement : domaine de sant jamet lieudit clos de ruou 83570 Cotignac
A dater du : 08/11/2011
Date de commencement d'activité : 27/07/2010

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13/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120051 du 13/03/2012, annonce n° 1802

N° RCS : 537 743 742 RCS Draguignan
Dénomination : CLOS DE L'OURS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous ses biens et droits immobiliers, prise de participation
Administration : Co-gérant associé : BROTONS Michel, Alfred Co-gérant associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER

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26/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130040 du 26/02/2013, annonce n° 2133

N° RCS : 537 743 742 RCS Draguignan
Dénomination : CLOS DE L'OURS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé : BROTONS Michel, Alfred Gérant, Associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER

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13/02/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140031 du 13/02/2014, annonce n° 2217

N° RCS : 537 743 742 RCS Draguignan
Dénomination : S.C.I. CLOS DE L'OURS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : Domaine Clos de l'Ours, Lieudit Clos de Ruou 83570 Cotignac
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 29 novembre 2013

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08/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140147 du 08/03/2014, annonce n° 1614

N° RCS : 537 743 742 RCS Draguignan
Dénomination : CLOS DE L'OURS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : Domaine Clos de l'Ours, lieudit Clos de Ruou 83570 Cotignac
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)

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08/06/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150149 du 08/06/2015, annonce n° 2288

N° RCS : 537 743 742 RCS Draguignan
Dénomination : CLOS DE L'OURS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : Domaine Clos de l'Ours, Lieudit Clos de Ruou 83570 Cotignac
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

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04/12/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200236 du 04/12/2020, annonce n° 3293

N° RCS : 537 743 742 RCS Draguignan
Dénomination : CLOS DE L’OURS
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : lieudit Clos de Ruou domaine Clos de l’Ours 83570 Cotignac
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/11/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10571

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12/08/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210156 du 12/08/2021, annonce n° 1694

N° RCS : 537 743 742 RCS Draguignan
Dénomination : CLOS DE L’OURS
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : Domaine clos de l’ours Lieudit Clos de Ruon 83570 Cotignac
Famille : Extrait de jugement
Date : 29/07/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement rectificatif d’erreur matérielle du jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. RG 21/05002

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