CLOS SEQUOIA II Active

14/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130113 du 14/06/2013, annonce n° 800

N° RCS : 447 702 689 RCS Libourne
Dénomination : LES CHARMILLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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05/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140050 du 05/08/2014, annonce n° 1427

N° RCS : 447 702 689 RCS Libourne
Dénomination : LES CHARMILLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29-33 avenue de l Epinette 33500 Libourne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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13/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150219 du 13/11/2015, annonce n° 262

N° RCS : 447 702 689 RCS Libourne
Dénomination : LES CHARMILLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 7500 EUR
Adresse : 29-33 avenue de l Epinette 33500 Libourne
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société LES CHARMILLES SAS Société absorbante et la société CLOS SEQUOIA II, société par actions simplifiée à capital variable (d'un euro minimum), dont le siège social est situé au 29-33 avenue de l'Epinette - 33500 LIBOURNE, immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro unique 798 742 086 RCS LIBOURNE, société absorbée. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 octobre 2015, la société LES CHARMILLES et la société CLOS SEQUOIA II ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société CLOS SEQUOIA II par la société LES CHARMILLES. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société CLOS SEQUOIA et de la société LES CHARMILLES clôturés au 31 décembre 2014. Les actifs et passifs de la société CLOS SEQUOIA II seront transférés à la société LES CHARMILLES à leur valeurs nette comptable conformément à la réglementation applicable. la société CLOS SEQUOIA II ferait apport à la société LES CHARMILLES, sous diverses conditions suspensives visées dans ledit projet, de la totalité de son actif évalué sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2014, à 4.265.634 euros, à charge pour la société LES CHARMILLES de payer la totalité de son passif évalué à 8.412 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4.257.222 euros. En vue de rémunérer l'apport de la société CLOS SEQUOIA II, il serait attribué à ses associés 1 action de la société LES CHARMILLES pour 1 action de la société CLOS SEQUOIA II. Après augmentation et division du nominal de ses actions, la société LES CHARMILLES augmenterait son capital de 14.917,35 euros par création de 4.262.100 actions nouvelles de 0,0035 euro de valeur nominale chacune. La prime de fusion ressortirait à 4.242.304,65 euros. Le capital serait ensuite réduit de 2.207.802 euros par annulation des actions de la société LES CHARMILLES détenues par la société CLOS SEQUOIA II. La société CLOS SEQUOIA II serait dissoute de plein droit sans liquidation à la date de la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01 janvier 2015 d'un point de vue comptable et fiscal. En conséquence, il a été stipulé dans le projet de fusion que les opérations, tant actives que passives, engagées par la société CLOS SEQUOIA II depuis le 01 janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seront considérées comme l'ayant été pour la société LES CHARMILLES. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion établie le 30 octobre 2015 a été déposé, le 05 novembre 2015, au greffe du Tribunal de Commerce de LIBOURNE pour le compte de la société CLOS SEQUOIA II et pour le compte de la société LES CHARMILLES. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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30/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150144 du 30/07/2015, annonce n° 308

N° RCS : 447 702 689 RCS Libourne
Dénomination : LES CHARMILLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : Batard, Serge, nomination du Président : 123VENTURE, nomination du Directeur général : ALLIAGE CARE

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20/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150245 du 20/12/2015, annonce n° 354

N° RCS : 447 702 689 RCS Libourne
Dénomination : LES CHARMILLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE LA BREGERE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lafond, Christophe

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27/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150054 du 27/06/2015, annonce n° 2780

N° RCS : 447 702 689 RCS Libourne
Dénomination : LES CHARMILLES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29-33 avenue de l Epinette 33500 Libourne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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14/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160098 du 14/09/2016, annonce n° 447

N° RCS : 447 702 689 RCS Libourne
Dénomination : CLOS SEQUOIA II
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29-33 avenue de l'Epinette 33500 Libourne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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19/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160035 du 19/02/2016, annonce n° 356

N° RCS : 447 702 689 RCS Libourne
Dénomination : CLOS SEQUOIA II
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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12/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170093 du 12/09/2017, annonce n° 1547

N° RCS : 447 702 689 RCS Libourne
Dénomination : CLOS SEQUOIA II
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29-33 avenue de l'Epinette 33500 Libourne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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17/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180150 du 17/08/2018, annonce n° 3502

N° RCS : 447 702 689 RCS Libourne
Dénomination : CLOS SEQUOIA II
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29-33 avenue de l'Epinette 33500 Libourne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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02/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190148 du 02/08/2019, annonce n° 2112

N° RCS : 447 702 689 RCS Libourne
Dénomination : CLOS SEQUOIA II
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29-33 avenue de l'Epinette 33500 Libourne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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14/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200200 du 14/10/2020, annonce n° 311

N° RCS : 447 702 689 RCS Libourne
Dénomination : CLOS SEQUOIA II
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29-33 avenue de l'Epinette 33500 Libourne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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20/10/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210205 du 20/10/2021, annonce n° 407

N° RCS : 447 702 689 RCS Libourne
Dénomination : CLOS SEQUOIA II
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 14964.60 EUR
Adresse : 29-33 avenue de l'Epinette 33500 Libourne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHARMILLES
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CLOS SEQUOIA II Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 29-33 avenue de l'Epinette 33500 Libourne Capital : 14964.60 EUR Numéro unique d'identification : 447702689 Lieu d'immatriculation : Libourne. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHARMILLES Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 29-30 avenue de l'Epinette 33500 Libourne Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 444042832 Lieu d'immatriculation : Libourne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5301861.00 EUR - passif de 4961467.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 08.10.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CLOS SEQUOIA II : 08.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Tribunal de commerce de Libourne). Pour la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHARMILLES : 08.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Tribunal de commerce de Libourne).

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24/10/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210208 du 24/10/2021, annonce n° 315

N° RCS : 447 702 689 RCS Libourne
Dénomination : CLOS SEQUOIA II
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 14964.60 EUR
Adresse : 29-33 avenue de l'Epinette 33500 Libourne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHARMILLES
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CLOS SEQUOIA II Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 29-33 avenue de l'Epinette 33500 Libourne Capital : 14964.60 EUR Numéro unique d'identification : 447702689 Lieu d'immatriculation : Libourne. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHARMILLES Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 29-30 avenue de l'Epinette 33500 Libourne Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 444042832 Lieu d'immatriculation : Libourne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5301861.00 EUR - passif de 4961467.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 08.10.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CLOS SEQUOIA II : 08.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Tribunal de commerce de Libourne). Pour la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHARMILLES : 08.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Tribunal de commerce de Libourne). date du dépôt au RCS de Libourne le 12.10.2021 et non le 08.10.2021

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02/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210128 du 02/07/2021, annonce n° 3187

N° RCS : 447 702 689 RCS Libourne
Dénomination : CLOS SEQUOIA II
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29-33 avenue de l'Epinette 33500 Libourne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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01/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210170 du 01/09/2021, annonce n° 556

N° RCS : 447 702 689 RCS Libourne
Dénomination : CLOS SEQUOIA II
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Président 123 INVESTMENT MANAGERS ; nomination du Président : ALLIAGE CARE ; Directeur général partant : ALLIAGE CARE

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06/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220004 du 06/01/2022, annonce n° 2550

N° RCS : 447 702 689 RCS Libourne
Dénomination : CLOS SEQUOIA II
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29-33 avenue de l'Epinette 33500 Libourne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2021

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31/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220147 du 31/07/2022, annonce n° 3852

N° RCS : 447 702 689 RCS Libourne
Dénomination : CLOS SEQUOIA II
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29-33 avenue de l'Epinette 33500 Libourne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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