CLUB ATHLETIQUE DE ST ETIENNE BASKET Active

12/01/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100232 du 12/01/2010, annonce n° 1646

N° RCS : 392 620 399 RCS Saint-Etienne
Dénomination : ASSOCIATION CASE BASKET - CLUB ATHLETIQUE DE ST ETIENNE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 26 rue Burdeau Stadium du Bardot 42000 Saint-Etienne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/03/2010 ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01

Voir le contenu de l'annonce légale

01/12/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120008 du 01/12/2012, annonce n° 2743

N° RCS : 392 620 399 RCS Saint-Etienne
Dénomination : ASSOCIATION CASE BASKET
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 26 rue Burdeau Stadium du Bardot 42000 Saint-Etienne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne

Voir le contenu de l'annonce légale