CLUB HIPPIQUE DE PECH DAVID Active

12/11/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200220 du 12/11/2020, annonce n° 3549

N° RCS : 404 877 011 RCS Toulouse
Dénomination : ASSOCIATION CLUB HIPPIQUE DE PECH DAVID
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : enseignement de l’équitation
Adresse : 37 chemin des Canalets 31400 Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 20/10/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d’ouverture de la sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Jocelyne DUTOT SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex. N° RG : 20/03673

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06/01/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220004 du 06/01/2022, annonce n° 1310

N° RCS : 404 877 011 RCS Toulouse
Dénomination : CLUB HIPPIQUE DE PECH DAVID
Forme Juridique : association
Activité : enseignement de l’équitation
Adresse : 37 chemin des Canalets 31400 Toulouse
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/12/2021
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JULIEN PAYEN représentée par Me PAYEN Julien, 54 rue Pargaminieres CS 18501, 31685 Toulouse cedex 6. RG 20/03673

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