CM AGRI SERVICE Active

20/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110036 du 20/02/2011, annonce n° 411

N° RCS : 328 611 355 RCS Nantes
Dénomination : CM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication, vente et réparation de matériel agri- cole
Administration : Président de la société : HOLDING FAMILIAL MAINGUY par abréviation Commissaire aux comptes titulaire : H.L.P. AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LE POMELLEC Jacques

Voir le contenu de l'annonce légale

21/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120204 du 21/10/2012, annonce n° 332

N° RCS : 328 611 355 RCS Nantes
Dénomination : C.M AGRI SERVICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

16/01/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130011 du 16/01/2013, annonce n° 420

N° RCS : 328 611 355 RCS Nantes
Dénomination : C.M AGRI SERVICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 397300 EUR
Adresse : 31 route de la Loire BP 2 44450 La Chapelle-Basse-Mer
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à LA CHAPELLE BASSE MER du 21 décembre 2012,La société CM AGRI SERVICE, société par actions simplifiée au capital de 397 300 EUR, dont le siège social est 31 Route de la Loire 44450 LA CHAPELLE BASSE MER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 328 611 355, et la société C.M REGERO Industries, société par actions simplifiée au capital de 280 000 euros, dont le siège social est 62 rue Jean Monnet - ZI La Sensive - 44450 LA CHAPELLE BASSE MER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 867 800 955, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société CM AGRI SERVICE ferait apport à la société C.M REGERO Industries de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication de tous matériels agricoles.L'actif apporté s'élève à 470 079,73 euros, le passif pris en charge par la société C.M REGERO Industries à 170 079,73 euros, soit un apport d'une valeur nette de 300 000 euros.En rémunération de cet apport, la société C.M REGERO Industries augmenterait son capital de 217 700 euros par la création de 1 555 actions d'une valeur nominale de 140 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CM AGRI SERVICE.La prime d'apport s'élèverait globalement à 82 300 euros.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 30 septembre 2012, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société C.M REGERO Industries.La société CM AGRI SERVICE ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société C.M REGERO Industries.Les créanciers des sociétés CM AGRI SERVICE et C.M REGERO Industries dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par lassocié unique de chacune des sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 7 janvier 2013.Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

04/04/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130066 du 04/04/2013, annonce n° 1684

N° RCS : 328 611 355 RCS Nantes
Dénomination : C.M AGRI SERVICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Commercialisation et location de touts marques de tracteurs, véhicules et engins agricoles; commercialisation d'adaptations, modification, création.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160023 du 03/02/2016, annonce n° 465

N° RCS : 328 611 355 RCS Nantes
Dénomination : C.M AGRI SERVICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Commissaire aux comptes suppléant Le Pomellec, Jacques, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : OSIS

Voir le contenu de l'annonce légale

02/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220234 du 02/12/2022, annonce n° 1226

N° RCS : 328 611 355 RCS Nantes
Dénomination : C.M AGRI SERVICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 route de la Loire - la Chapelle-Basse-Mer 44450 Divatte-sur-Loire
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

02/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220234 du 02/12/2022, annonce n° 1227

N° RCS : 328 611 355 RCS Nantes
Dénomination : C.M AGRI SERVICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 route de la Loire - la Chapelle-Basse-Mer 44450 Divatte-sur-Loire
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

02/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220234 du 02/12/2022, annonce n° 1228

N° RCS : 328 611 355 RCS Nantes
Dénomination : C.M AGRI SERVICE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 route de la Loire - la Chapelle-Basse-Mer 44450 Divatte-sur-Loire
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Voir le contenu de l'annonce légale