CM-AM SICAV Active

12/12/2019

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190239 du 12/12/2019, annonce n° 634

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration : Vaillant, Olivier, Directeur général et Administrateur : Mouttet, Michel, Administrateur : UGEPAR SERVICES, Administrateur : UFIGESTION 2, Administrateur : EFSA, Commissaire aux comptes : MAZARS
Capital Variable : 35508568.43 EUROS
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : Fonds de placement et entités financières similaires.
Adresse de l'établissement : 4 rue Gaillon 75002 Paris
A dater du : 03/12/2019
Date de commencement d'activité : 04/11/2019

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19/12/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190244 du 19/12/2019, annonce n° 1968

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC-CASH
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC-CASH Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC CASH géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC CASH de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC CASH sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC CASH de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC CASH et le compartiment CM-CIC CASH de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC CASH. Les porteurs de parts IC, ID, ES, RC et RC2 du fonds absorbé CM-CIC CASH recevront respectivement une action IC, ID, ES, RC et RC2 du compartiment nouvellement créé CM-CIC CASH de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC CASH et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 31 décembre 2019, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC CASH et du compartiment CM-CIC CASH de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 31 décembre 2019, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC CASH de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC CASH en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion - Prime de fusion: néant - . Date du projet commun de fusion : 06.12.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 13.12.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC-CASH : 13.12.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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19/12/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190244 du 19/12/2019, annonce n° 1969

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC GLOBAL LEADERS
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC GLOBAL LEADERS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC GLOBAL LEADERS géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC GLOBAL LEADERS de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC GLOBAL LEADERS sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC GLOBAL LEADERS de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC GLOBAL LEADERS et le compartiment CM-CIC GLOBAL LEADERS de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC GLOBAL LEADERS. Les porteurs de parts C, I, ER et S du fonds absorbé CM-CIC GLOBAL LEADERS recevront respectivement une action RC, IC, ER et S du compartiment nouvellement créé CM-CIC GLOBAL LEADERS de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC GLOBAL LEADERS et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 31 décembre 2019, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC GLOBAL LEADERS et du compartiment CM-CIC GLOBAL LEADERS de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 31 décembre 2019, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC GLOBAL LEADERS de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC GLOBAL LEADERS en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 06.12.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 13.12.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC GLOBAL LEADERS : 13.12.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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19/12/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190244 du 19/12/2019, annonce n° 1970

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC DOLLAR CASH
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC DOLLAR CASH Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC DOLLAR CASH géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC DOLLAR CASH de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC DOLLAR CASH sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC DOLLAR CASH de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC DOLLAR CASH et le compartiment CM-CIC DOLLAR CASH de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC DOLLAR CASH. Les porteurs de parts C du fonds absorbé CM-CIC DOLLAR CASH recevront une action RC du compartiment nouvellement créé CM-CIC DOLLAR CASH de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC DOLLAR CASH et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 31 décembre 2019, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC DOLLAR CASH et du compartiment CM-CIC DOLLAR CASH de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 31 décembre 2019, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC DOLLAR CASH de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC DOLLAR CASH en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 06.12.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 13.12.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC DOLLAR CASH : 16.12.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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19/12/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190244 du 19/12/2019, annonce n° 1971

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC SHORT TERM BONDS
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC SHORT TERM BONDS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant . Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC SHORT TERM BONDS géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC SHORT TERM BONDS sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC SHORT TERM BONDS et le compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC SHORT TERM BONDS. Les porteurs de parts IC du fonds absorbé CM-CIC SHORT TERM BONDS recevront une action IC du compartiment nouvellement créé CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC SHORT TERM BONDS et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 31 décembre 2019, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC SHORT TERM BONDS et du compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 31 décembre 2019, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC SHORT TERM BONDS en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 06.12.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 13.12.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT société de gestion du fonds commun de placement CM-CIC SHORT TERM BONDS : 13.12.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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05/06/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200108 du 05/06/2020, annonce n° 1468

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC CONVERTIBLES EURO Fonds Commun de Placement
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC CONVERTIBLES EURO Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC CONVERTIBLES EURO géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC CONVERTIBLES EURO de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC CONVERTIBLES EURO sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC CONVERTIBLES EURO de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC CONVERTIBLES EURO et le compartiment CM-CIC CONVERTIBLES EURO de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC CONVERTIBLES EURO. Les porteurs de parts RC, RD, S, et IC du fonds absorbé CM-CIC CONVERTIBLES EURO recevront respectivement une action RC, RD, S, et IC du compartiment nouvellement créé CM-CIC CONVERTIBLES EURO de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC CONVERTIBLES EURO et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 20 juillet 2020, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC CONVERTIBLES EURO et du compartiment CM-CIC CONVERTIBLES EURO de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 20 juillet 2020, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC CONVERTIBLES EURO de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC CONVERTIBLES EURO en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC CONVERTIBLES EURO Fonds Commun de Placement : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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05/06/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200108 du 05/06/2020, annonce n° 1469

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC EUROPE VALUE Fonds Commun de Placement
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC EUROPE VALUE Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC EUROPE VALUE géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC EUROPE VALUE de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC EUROPE VALUE sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC EUROPE VALUE de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC EUROPE VALUE et le compartiment CM-CIC EUROPE VALUE de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC EUROPE VALUE. Les porteurs de parts RC, RD, S, R et IC du fonds absorbé CM-CIC EUROPE VALUE recevront respectivement une action RC, RD, S, R et IC du compartiment nouvellement créé CM-CIC EUROPE VALUE de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC EUROPE VALUE et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 20 juillet 2020, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC EUROPE VALUE et du compartiment CM-CIC EUROPE VALUE de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 20 juillet 2020, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC EUROPE VALUE de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC EUROPE VALUE en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC EUROPE VALUE Fonds Commun de Placement : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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05/06/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200108 du 05/06/2020, annonce n° 1470

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC GLOBAL INNOVATION Fonds Commun de Placement
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC GLOBAL INNOVATION Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC GLOBAL INNOVATION géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC GLOBAL INNOVATION de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC GLOBAL INNOVATION sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC GLOBAL INNOVATION de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC GLOBAL INNOVATION et le compartiment CM-CIC GLOBAL INNOVATION de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC GLOBAL INNOVATION. Les porteurs de parts RC et S du fonds absorbé CM-CIC GLOBAL INNOVATION recevront respectivement une action RC et S du compartiment nouvellement créé CM-CIC GLOBAL INNOVATION de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC GLOBAL INNOVATION et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 20 juillet 2020, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC GLOBAL INNOVATION et du compartiment CM-CIC GLOBAL INNOVATION de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 20 juillet 2020, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC GLOBAL INNOVATION de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC GLOBAL INNOVATION en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC GLOBAL INNOVATION Fonds Commun de Placement : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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05/06/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200108 du 05/06/2020, annonce n° 1471

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de UNION OBLI HIGH YIELD 2021 Fonds Commun de Placement
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de UNION OBLI HIGH YIELD 2021 Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP UNION OBLI HIGH YIELD 2021 géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP UNION OBLI HIGH YIELD 2021 sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP UNION OBLI HIGH YIELD 2021 et le compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP UNION OBLI HIGH YIELD 2021. Les porteurs de parts C et D du fonds absorbé UNION OBLI HIGH YIELD 2021 recevront des actions RC du compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV en échange de leurs parts du fonds UNION OBLI HIGH YIELD 2021 et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Les porteurs de parts I du fonds absorbé UNION OBLI HIGH YIELD 2021 recevront des actions IC du compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV en échange de leurs parts du fonds UNION OBLI HIGH YIELD 2021 et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Le nombre d'actions du compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV attribué aux porteurs du fonds absorbé UNION OBLI HIGH YIELD 2021 résultera de la parité suivante : Valeur liquidative des parts C, D et I du FCP Absorbé UNION OBLI HIGH YIELD 2021 Valeur liquidative des actions RC et IC de compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV Le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé dépendra des valeurs liquidatives au jour de la fusion, soit celles calculées au 20 juillet 2020. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP UNION OBLI HIGH YIELD 2021 et du compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 20 juillet 2020, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC SHORT TERM BONDS de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP UNION OBLI HIGH YIELD 2021 en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de UNION OBLI HIGH YIELD 2021 Fonds Commun de Placement : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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05/06/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200108 du 05/06/2020, annonce n° 1472

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC EUROPE GROWTH Fonds Commun de Placement
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC EUROPE GROWTH Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant . Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC EUROPE GROWTH géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC EUROPE GROWTH de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC EUROPE GROWTH sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC EUROPE GROWTH de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC EUROPE GROWTH et le compartiment CM-CIC EUROPE GROWTH de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC EUROPE GROWTH. Les porteurs de parts C, R, I, S et ER du fonds absorbé CM-CIC EUROPE GROWTH recevront respectivement une action RC, R, IC, S, et ER du compartiment nouvellement créé CM-CIC EUROPE GROWTH de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC EUROPE GROWTH et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 20 juillet 2020, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC EUROPE GROWTH et du compartiment CM-CIC EUROPE GROWTH de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 20 juillet 2020, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC EUROPE GROWTH de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC EUROPE GROWTH en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC EUROPE GROWTH Fonds Commun de Placement : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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05/06/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200108 du 05/06/2020, annonce n° 1473

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC GLOBAL GOLD Fonds Commun de Placement
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC GLOBAL GOLD Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC GLOBAL GOLD géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC GLOBAL GOLD de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC GLOBAL GOLD sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC GLOBAL GOLD de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC GLOBAL GOLD et le compartiment CM-CIC GLOBAL GOLD de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC GLOBAL GOLD. Les porteurs de parts RC, N, M, ER et S du fonds absorbé CM-CIC GLOBAL GOLD recevront respectivement une action RC, N, M, ER et S du compartiment nouvellement créé CM-CIC GLOBAL GOLD de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC GLOBAL GOLD et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 20 juillet 2020, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC GLOBAL GOLD et du compartiment CM-CIC GLOBAL GOLD de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 20 juillet 2020, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC GLOBAL GOLD de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC GLOBAL GOLD en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC GLOBAL GOLD Fonds Commun de Placement : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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05/06/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200108 du 05/06/2020, annonce n° 1474

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC PIERRE Fonds Commun de Placement
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC PIERRE Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC PIERRE géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC PIERRE de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC PIERRE sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC PIERRE de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC PIERRE et le compartiment CM-CIC PIERRE de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC PIERRE. Les porteurs de parts C et D du fonds absorbé CM-CIC PIERRE recevront respectivement une action C et D du compartiment nouvellement créé CM-CIC PIERRE de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC PIERRE et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 20 juillet 2020, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC PIERRE et du compartiment CM-CIC PIERRE de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 20 juillet 2020, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC PIERRE de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC PIERRE en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion - Prime de fusion: néant . Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 29.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC PIERRE Fonds Commun de Placement : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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05/06/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200108 du 05/06/2020, annonce n° 1475

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC HIGH YIELD 2024 Fonds Commun de Placement
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC HIGH YIELD 2024 Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-CIC HIGH YIELD 2024 géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-CIC HIGH YIELD 2024 de CM-CIC SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-CIC HIGH YIELD 2024 sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-CIC HIGH YIELD 2024 de CM-CIC SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-CIC HIGH YIELD 2024 et le compartiment CM-CIC HIGH YIELD 2024 de CM-CIC SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-CIC HIGH YIELD 2024. Les porteurs de parts RC, RD, S et IC du fonds absorbé CM-CIC HIGH YIELD 2024 recevront respectivement une action RC, RD, S et IC du compartiment nouvellement créé CM-CIC HIGH YIELD 2024 de CM-CIC SICAV en échange d'une part du fonds CM-CIC HIGH YIELD 2024 et deviendront ainsi actionnaires de CM-CIC SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 20 juillet 2020, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-CIC HIGH YIELD 2024 et du compartiment CM-CIC HIGH YIELD 2024 de CM-CIC SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 20 juillet 2020, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-CIC HIGH YIELD 2024 de CM-CIC SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-CIC HIGH YIELD 2024 en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-CIC SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 29.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-CIC HIGH YIELD 2024 Fonds Commun de Placement : 02.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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07/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210090 du 07/05/2021, annonce n° 1223

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM CONVICTIONS EURO Fonds Commun de Placement (FCP)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM CONVICTIONS EURO Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM CONVICTIONS EURO géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM CONVICTIONS EURO de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM CONVICTIONS EURO sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM CONVICTIONS EURO de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM CONVICTIONS EURO et le compartiment CM-AM CONVICTIONS EURO de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-AM CONVICTIONS EURO. Les porteurs de parts RC, S et IC du fonds absorbé CM-AM CONVICTIONS EURO recevront respectivement une action RC, S et IC du compartiment nouvellement créé CM-AM CONVICTIONS EURO de CM-AM SICAV en échange d'une part du fonds CM-AM CONVICTIONS EURO et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 30/06/2021, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM CONVICTIONS EURO et du compartiment CM-AM CONVICTIONS EURO de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 30/06/2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM CONVICTIONS EURO de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-AM CONVICTIONS EURO en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM CONVICTIONS EURO Fonds Commun de Placement (FCP) : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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07/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210090 du 07/05/2021, annonce n° 1224

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM FLEXIBLE EURO Fonds Commun de Placement (FCP)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM FLEXIBLE EURO Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant . Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM FLEXIBLE EURO géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM FLEXIBLE EURO de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM FLEXIBLE EURO sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM FLEXIBLE EURO de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM FLEXIBLE EURO et le compartiment CM-AM FLEXIBLE EURO de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-AM FLEXIBLE EURO. Les porteurs de parts RC et IC du fonds absorbé CM-AM FLEXIBLE EURO recevront respectivement une action RC et IC du compartiment nouvellement créé CM-AM FLEXIBLE EURO CM-AM SICAV en échange d'une part du fonds CM-AM FLEXIBLE EURO et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 30/06/2021, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM FLEXIBLE EURO et du compartiment CM-AM FLEXIBLE EURO de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 30/06/2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM FLEXIBLE EURO de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-AM FLEXIBLE EURO en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM FLEXIBLE EURO Fonds Commun de Placement (FCP) : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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07/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210090 du 07/05/2021, annonce n° 1225

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE Fonds Commun de Placement
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE et le compartiment CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE. Les porteurs de parts RC, IC et S du fonds absorbé CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE recevront respectivement une action RC, IC et S du compartiment nouvellement créé CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE de CM-AM SICAV en échange d'une part du fonds CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 30/06/2021, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE et du compartiment CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 30/06/2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM ENTREPRENEURS EUROPE Fonds Commun de Placement : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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07/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210090 du 07/05/2021, annonce n° 1226

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS Fonds Commun de Placement
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS et le compartiment CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS. Les porteurs de parts RC, S et IC du fonds absorbé CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS recevront respectivement une action RC, S et IC du compartiment nouvellement créé CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS de CM-AM SICAV en échange d'une part du fonds CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 30/06/2021, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS et du compartiment CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 30/06/2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM GLOBAL EMERGING MARKETS Fonds Commun de Placement : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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07/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210090 du 07/05/2021, annonce n° 1227

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM SMALL & MIDCAP EURO, Fonds Commun de Placement (FCP)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM SMALL & MIDCAP EURO, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM SMALL & MIDCAP EURO géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM SMALL & MIDCAP EURO de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM SMALL & MIDCAP EURO sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM SMALL & MIDCAP EURO de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM SMALL & MIDCAP EURO et le compartiment RC, IC et S de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-AM SMALL & MIDCAP EURO. Les porteurs de parts RC, IC et S du fonds absorbé CM-AM SMALL & MIDCAP EURO recevront respectivement une action RC, IC et S du compartiment nouvellement créé CM-AM SMALL & MIDCAP EURO de CM-AM SICAV en échange d'une part du fonds CM-AM SMALL & MIDCAP EURO et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 30/06/2021, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM SMALL & MIDCAP EURO et du compartiment CM-AM SMALL & MIDCAP EURO de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 30/06/2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM SMALL & MIDCAP EURO de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-AM SMALL & MIDCAP EURO en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM SMALL & MIDCAP EURO, Fonds Commun de Placement (FCP) : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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07/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210090 du 07/05/2021, annonce n° 1228

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT, Fonds Commun de Placement
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT et le compartiment RC, IC et S de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT. Les porteurs de parts RC, IC et S du fonds absorbé CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT recevront respectivement une action RC, IC et S du compartiment nouvellement créé CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT de CM-AM SICAV en échange d'une part du fonds CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 30/06/2021, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT et du compartiment CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 30/06/2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de CM-AM OBJECTIF ENVIRONNEMENT, Fonds Commun de Placement : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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12/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210093 du 12/05/2021, annonce n° 1225

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte du FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES Fonds Commun de Placement
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte du FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant . Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM GLOBAL GOLD de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM GLOBAL GOLD de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES et le compartiment CM-AM GLOBAL GOLD de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES. Les porteurs de parts C du fonds absorbé FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES recevront des actions RC du compartiment CM-AM GLOBAL GOLD de CM-AM SICAV en échange de leurs parts du fonds FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV. Le nombre d'actions du compartiment CM-AM GLOBAL GOLD de CM-AM SICAV attribué aux porteurs du fonds absorbé FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES résultera de la parité suivante : Valeur liquidative des parts C du FCP Absorbé FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES Valeur liquidative des actions RC du compartiment CM-AM GLOBAL GOLD de CM-AM SICAV Le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé dépendra des valeurs liquidatives au jour de la fusion, soit celles calculées au 30 juin 2021. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES et du compartiment CM-AM GLOBAL GOLD de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 30 juin 2021, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM GLOBAL GOLD de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC SICAV : 07.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte du FCP CM-AM GLOBAL RESOURCES Fonds Commun de Placement : 07.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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25/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210143 du 25/07/2021, annonce n° 6236

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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08/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210175 du 08/09/2021, annonce n° 3775

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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12/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210199 du 12/10/2021, annonce n° 1566

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration partant : Vaillant, Olivier ; nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Bourgeois, nom d'usage : Kullmann, Claire Marie Josephe Christine

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15/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210202 du 15/10/2021, annonce n° 1524

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-AM SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable

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19/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210204 du 19/10/2021, annonce n° 2580

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-AM SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Bourgeois, nom d'usage : Kullmann, Claire Marie Josephe Christine ; Directeur général et Administrateur partant : Mouttet, Michel

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09/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220153 du 09/08/2022, annonce n° 7974

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-AM SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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30/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220167 du 30/08/2022, annonce n° 4181

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-AM SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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13/01/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220009 du 13/01/2022, annonce n° 885

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-AM SICAV Agissant pour le compte de CM-AM CASH (OPCVM sous forme de compartiment) compartiment de la SICAV CM-AM, géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « Compartiment Absorbé »)
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CM-AM SICAV Agissant pour le compte de CM-AM CASH (OPCVM sous forme de compartiment) compartiment de la SICAV CM-AM, géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « Compartiment Absorbé »)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM CASH ISR Fonds Commun de Placement en cours de création (OPCVM sous forme de FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « FCP Absorbant ») Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CM-AM SICAV Agissant pour le compte de CM-AM CASH (OPCVM sous forme de compartiment) compartiment de la SICAV CM-AM, géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « Compartiment Absorbé ») Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports de CM-AM CASH OPCVM sous forme de compartiment de la SICAV CM-AM, au FCP Absorbant à créer CM-AM CASH, sera effectuée par la remise aux actionnaires du Compartiment Absorbé sans frais ni droit d'entrée, de parts et/ou de millièmes de parts créées à cet effet émises par le FCP Absorbant. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le Compartiment Absorbé et FCP Absorbant, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du Compartiment Absorbé. Les actionnaires des actions IC, ID, ES, RC et RC2 du Compartiment Absorbé recevront respectivement une part IC, ID, ES, RC et RC2 du FCP Absorbant nouvellement créé en échange d'une action IC, ID, ES, RC et RC2 C Compartiment Absorbé et deviendront ainsi porteurs du FCP Absorbant. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 18/02/2022, dans la mesure où les catégories de parts sont créées au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du Compartiment Absorbé et du FCP Absorbant sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 18/02/2022, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le FCP Absorbant émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre de parts destinées à être remises aux actionnaires du Compartiment Absorbé en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de Fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 27.12.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM CASH ISR Fonds Commun de Placement en cours de création (OPCVM sous forme de FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « FCP Absorbant ») : 07.01.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CM-AM SICAV Agissant pour le compte de CM-AM CASH (OPCVM sous forme de compartiment) compartiment de la SICAV CM-AM, géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « Compartiment Absorbé ») : 07.01.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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14/01/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220010 du 14/01/2022, annonce n° 1018

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-AM SICAV Agissant pour le compte du compartiment en cours de création « CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM » géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « compartiment absorbant »)
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « FCP absorbé »)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-AM SICAV Agissant pour le compte du compartiment en cours de création « CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM » géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « compartiment absorbant ») Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « FCP absorbé ») Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM et le compartiment CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM. Les porteurs de parts RC, RD et EI du fonds absorbé CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM recevront respectivement une action RC, RD et EI du compartiment nouvellement créé CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM de CM-AM SICAV en échange d'une part du fonds CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV. Ainsi la parité de fusion sera de 1, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 18/02/2022, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM et du compartiment CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 18/02/2022, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 27.12.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-AM SICAV Agissant pour le compte du compartiment en cours de création « CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM » géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « compartiment absorbant ») : 07.01.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT (le « FCP absorbé ») : 07.01.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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27/07/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220144 du 27/07/2022, annonce n° 1455

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-AM SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM INFLATION Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-AM SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM INFLATION Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM INFLATION géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM INFLATION de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM INFLATION sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de fraction d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM INFLATION de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM INFLATION et le compartiment CM-AM INFLATION de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CM-AM INFLATION. Les porteurs de parts RC, S et IC du fonds absorbé CM-AM INFLATION recevront respectivement des action RC, S et IC du compartiment nouvellement créé CM-AM INFLATION de CM-AM SICAV en échange de leurs parts du fonds CM-AM INFLATION et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV selon le calcul suivant : Nombre de parts du FCP CM-AM INFLATION X Valeur de la part du FCP CM-AM INFLATION Valeur de l'action du compartiment CM-AM GLOBAL INFLATION de la SICAV CM-AM SICAV Ainsi la parité de fusion, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 07/09/2022, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM INFLATION et du compartiment CM-AM INFLATION de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 07/09/2022, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM INFLATION de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP CM-AM INFLATION en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. - Prime de fusion: Néant . Date du projet commun de fusion : 11.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-AM SICAV : 22.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Agissant pour le compte de CM-AM INFLATION Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT : 22.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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27/07/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220144 du 27/07/2022, annonce n° 1456

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-AM SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 35508568.43 EUR
Adresse : 4 rue Gaillon 75002 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANG Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-AM SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 35508568.43 EUR Numéro unique d'identification : 879479491 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANG Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE géré par CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, au compartiment CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de CM-AM SICAV sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de fractions d'actions créées à cet effet émises par le compartiment CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de CM-AM SICAV. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE et le compartiment CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de CM-AM SICAV, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP GLOBAL CLIMATE CHANGE. Les porteurs de parts RC, S et IC du fonds absorbé CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE recevront respectivement des actions RC, S et IC du compartiment nouvellement créé CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de CM-AM SICAV en échange de leurs parts du fonds CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE et deviendront ainsi actionnaires de CM-AM SICAV selon le calcul suivant : Nombre de parts du FCP CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE X Valeur de la part du FCP CM-AM CLIMATE CHANGE Valeur de l'action du compartiment CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de la SICAV CM-AM SICAV Ainsi la parité de fusion, le nombre d'actions attribuées aux porteurs du fonds absorbé, dépendra de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 07/09/2022, dans la mesure où la catégorie d'action est créée au jour de la fusion. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE et du compartiment CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de CM-AM SICAV sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 07/09/2022, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. Le compartiment CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANGE de CM-AM SICAV émettra immédiatement après la fusion/absorption le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP GLOBAL CLIMATE CHANGE en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de CM-AM SICAV sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. - Prime de fusion: Néant . Date du projet commun de fusion : 11.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-AM SICAV : 22.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CM-AM GLOBAL CLIMATE CHANG Fonds Commun de Placement (FCP) géré par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT : 22.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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08/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220174 du 08/09/2022, annonce n° 3084

N° RCS : 879 479 491 RCS Paris
Dénomination : CM-AM SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur EFSA représenté par , Lebrun Laurence Adresse : 5 rue Antoine Watteau 59237 Verlinghem

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