CM-CIC TRESORERIE AAAM Active

13/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080186 du 13/10/2008, annonce n° 1487

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CIC TRESORICIC
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
Activité : Constitution et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Administration : Administrateur partant : BOL représentée par BEBON MARC CLAUDE GEORGES, Adresse : Demeurant 42 rue Pierre Corby 92000 Clamart.

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15/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080187 du 15/10/2008, annonce n° 1391

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CIC TRESORICIC
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
Activité : Constitution et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Administration : nomination de l'Administrateur : ASSURANCES DE CREDIT MUTUEL VIE ACM VIE représentée par HUBERT, Catherine, nom d'usage : BARTHE, Adresse : 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg.

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23/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090247 du 23/12/2009, annonce n° 622

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
Administration : Administrateur partant : Poulet, Alain Simon Jean, nomination de l'Administrateur : Carriere, Philippe

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23/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090016 du 23/01/2009, annonce n° 1559

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CIC TRESORICIC
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration partant : Jacoby, Jean-Francois, nomination du Président du conseil d'administration : Peyronel, Luc.

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23/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090016 du 23/01/2009, annonce n° 1560

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
Administration : Administrateur partant : Manset, Edouar Marc Michel.

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15/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110136 du 15/07/2011, annonce n° 859

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Chatel, Patricia, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG S.A

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16/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120243 du 16/12/2012, annonce n° 1255

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : Richard, Michel Paul Marie Ernest

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20/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130094 du 20/12/2013, annonce n° 4871

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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28/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140007 du 28/01/2014, annonce n° 10085

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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19/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140096 du 19/12/2014, annonce n° 11602

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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21/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150132 du 21/12/2015, annonce n° 4942

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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08/03/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150047 du 08/03/2015, annonce n° 819

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm (société absorbante)
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 3811225 EUR
Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : RCS : 388 555 021 RCS PARISSociété de gestion : CM-CIC ASSET MANAGEMENT. Forme : Société anonyme. Au capital de 3 871 680 EUR. Dont le siège social est 4 rue Gaillon - 75002 PARIS Etablissement(s) : Oppositions : Article L.236-14 du Code de Commerce.Commentaires : CM-CIC SECURITE, Fonds Commun de Placement géré par la société de gestion CM-CIC ASSET MANAGEMENT (le « FCP absorbé »). Avis de fusion-absorption : Suivant décisions du conseil d'administration en date du 11 décembre 2014 de la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm, (la « SICAV absorbante ») et du Directeur Général de CM-CIC ASSET MANAGEMENT, société de gestion du FCP absorbé « CM-CIC SECURITE », ont décidé » de procéder à la fusion-par voie d'absorption du FCP CM-CIC SECURITE par la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm qui interviendra en date du mercredi 20 mai 2015 sur base des valeurs liquidatives calculée à ce jour servant de base au calcul de la parité d'échange.Le FCP absorbé fait apport, sous les garanties ordinaires et de droit, de tout son actif comprenant tous ses biens, droits et valeurs, sans exception ni réserve, à la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm. La SICAV déclare accepter de prendre à sa charge et vouloir accepter en lieu et place de la société de gestion, pour le compte du FCP l'intégralité du passif de ce dernier tel qu'il pourrait apparaître à la date de la fusion.En rémunération des apports, il sera émis par la SICAV absorbante des actions de capitalisation de la SICAV absorbante qui seront attribuées aux porteurs de parts C et de parts D du FCP absorbé. Le nombre d'actions sera déterminé comme suit : Valeur liquidative d'une part C du FCP absorbé/Valeur liquidative d'une action de la SICAV absorbante ou Valeur liquidative d'une part D du FCP absorbé/Valeur liquidative d'une action de la SICAV absorbante, selon la catégorie de parts détenue par le porteur du FCP absorbé. . Le calcul de la parité d'échange définitive sera établi par le conseil d'administration de la SICAV absorbante et la société de gestion du FCP absorbé sous le contrôle des Commissaires aux comptes, à la date fixée par l'assemblée Générale Extraordinaire pour la fusion, soit le 18 mai 2015. Ce calcul sera effectué, sur les cours d'ouverture de la Bourse de Paris du mercredi 20 mai 2015, dans les conditions prévues par les statuts et règlements respectifs.Les créanciers du « FCP absorbé » dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans le délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Conformément à la législation, les porteurs de parts du « FCP absorbé » disposent d'un délai de trois mois à compter de la présente insertion pour demander le rachat sans frais de leurs parts ou des actions ou millièmes d'action attribués. Les demandes de souscription et de rachat des parts du « FCP absorbé » seront suspendues définitivement à partir du mercredi 20 mai 2015 à 12 heures. L'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers ayant été obtenu en date du 13 février 2015, la fusion deviendra définitive le mercredi 20 mai 2015 et le FCP absorbé sera dissous à cette même date.Les porteurs de parts du « FCP absorbé » seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26 février 2015.

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24/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150038 du 24/02/2015, annonce n° 2052

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Peyronel, Luc, Directeur général partant : Pennanec'h, Guy

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12/02/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150013 du 12/02/2015, annonce n° 4334

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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29/01/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160011 du 29/01/2016, annonce n° 7455

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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28/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160137 du 28/12/2016, annonce n° 2952

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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17/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170014 du 17/02/2017, annonce n° 9238

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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27/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170126 du 27/12/2017, annonce n° 8588

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 29/09/2017

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23/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170038 du 23/02/2017, annonce n° 1389

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Peyronel, Luc, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Tomarelli, Benoît

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18/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180236 du 18/12/2018, annonce n° 4403

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 28/09/2018

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13/09/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180174 du 13/09/2018, annonce n° 734

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 3811225.00 EUR
Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CIC OPTIM T, Fonds Commun de Placement géré par la société de gestion CM-CIC ASSET MANAGEMENT
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC TRESORERIE AAAm Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 6 avenue de Provence 75009 Paris Capital : 3811225.00 EUR Numéro unique d'identification : 338420979 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CIC OPTIM T, Fonds Commun de Placement géré par la société de gestion CM-CIC ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant . Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports du FCP CIC OPTIM T, géré par CM-CIC ASSET MANAGEMENT, à la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm sera effectuée par la remise aux porteurs du FCP CIC OPTIM T sans frais ni droit d'entrée, d'actions et/ou de millièmes d'actions C émises par la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm. Pour parvenir à la fusion envisagée entre le FCP CIC OPTIM T et la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm, il sera procédé dans un premier temps à l'estimation des actifs du FCP CIC OPTIM T et de la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm. Le nombre d'actions de la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm attribué aux porteurs du FCP CIC OPTIM T résultera de la parité suivante : Valeur liquidative d'une part du FCP absorbé FCP CIC OPTIM Valeur liquidative d'une action de la SICAV absorbante CM-CIC TRESORERIE AAAm Compte tenu des parités qui seront déterminées le 04 décembre 2018, les porteurs du FCP CIC OPTIM T recevront un nombre de parts et/ou millièmes d'actions C et de la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm et, le cas échéant, une soulte résiduelle. Il sera procédé à l'évaluation des actifs et au calcul de la valeur liquidative du FCP CIC OPTIM T et de la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm sous le contrôle du commissaire aux comptes, le 04 décembre 2018, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers et, sinon, à une date la plus proche possible de la reprise des cotations. La SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm émettra immédiatement après la fusion/absorption du FCP CIC OPTIM T le nombre d'actions et/ou millièmes d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP OPTIM T en rémunération de son apport. L'assemblée générale extraordinaire de la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm sera appelée à prendre connaissance du présent avis de fusion, à acter où se feront les évaluations servant à la détermination des parités d'échange ainsi que la date de la réalisation de l'opération de fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 07.09.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC TRESORERIE AAAm : 10.09.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CIC OPTIM T, Fonds Commun de Placement géré par la société de gestion CM-CIC ASSET MANAGEMENT : 10.09.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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16/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180029 du 16/02/2018, annonce n° 1629

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 29/09/2017

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19/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180013 du 19/01/2018, annonce n° 1409

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ADS)

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12/03/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190050 du 12/03/2019, annonce n° 660

N° RCS : 338 420 979 RCS Paris
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 3811225.00 EUR
Adresse : 6 avenue de Provence 75009 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CM-CIC TRESORERIE AAAm
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CM-CIC ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CM-CIC TRESORERIE AAAm Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 6 avenue de Provence 75009 Paris Capital : 3811225.00 EUR Numéro unique d'identification : 338420979 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Néant. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : le nombre de parts « RC » du FCP CM-CIC TRESORERIE AAAm attribué aux actionnaires de la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm absorbée résulte de la valeur liquidative des actions de la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm, soit une parité d'échange au pair. Le FCP CM-CIC TRESORERIE AAAm ne sera créé qu'à compter du jour de la fusion par absorption de la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm. Pour déterminer la parité d'échange des parts du FCP CM-CIC TRESORERIE AAAm contre des actions de la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm, il sera procédé comme suit : a) L'actif net de la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm sera estimé selon les règles appliquées par celle-ci pour le calcul de la valeur liquidative effectué sur la base des cours de clôture de la ou des bourses de référence, en dehors des jours fériés en France, même si la ou les bourses de référence sont ouvertes ; b) La valeur liquidative des actions de la SICAV CM-CIC TRESORERIE AAAm est celle calculée selon les règles habituelles en fonction de la valeur globale de l'actif net et du nombre d'actions composant, à la date retenue, l'actif de celle-ci. Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 06.02.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CM-CIC ASSET MANAGEMENT : 07.03.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CM-CIC TRESORERIE AAAm : 07.03.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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