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Tarn-et-Garonne
Act. sièges sociaux ; conseil de gestion
Conseil pr affaire & aut. cons. gestion
CM DEVELOPPEMENT

Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

CM DEVELOPPEMENT

SIREN : 510 483 001

Identité de la société CM DEVELOPPEMENT

CM DEVELOPPEMENT est une société SAS, société par actions simplifiée située à 82710 BRESSOLS 247 IMPASSE DE FONTANILLES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) depuis 01/02/2009. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.

Adresse
247, IMPASSE DE FONTANILLES - 82710 BRESSOLS, France

Activité principale
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)

Date de création
01/02/2009

Effectif
3 à 5 salariés

Informations juridiques concernant la société CM DEVELOPPEMENT

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
510 483 001

SIRET (siège)
510 483 001 00028

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR17510483001

Numéro RCS
510 483 001 RCS Montauban

Greffe du Tribunal
Montauban

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
30/09/2022

Activités de la société CM DEVELOPPEMENT

Activité principale
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Code NAF ou APE
70.22Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques

2 établissements de la société CM DEVELOPPEMENT

LOGISBOX

Siège social et établissement principal

Adresse
247, IMPASSE DE FONTANILLES - 82710 BRESSOLS, France

SIRET
510 483 001 00028

Date de création
15/04/2025

CM DEVELOPPEMENT

Etablissement secondaire

Adresse
IMPASSE DE VALLADOLID - 82000 MONTAUBAN, France

SIRET
510 483 001 00010

Date de création
01/02/2009

Les annonces légales et BODACC concernant la société CM DEVELOPPEMENT

2023 2022 2021 2019 2017 2016 2015 2014 2009

05/03/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090045 du 05/03/2009, annonce n° 1465

N° RCS : 510 483 001 RCS Montauban
Dénomination : CM DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : VASSAL Christian Honoré. Gérant(e) : VASSAL Michel Camille.
Capital : 10000 EUR
Adresse : impasse Valladolid 82000 Montauban
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Le conseil en organisation dans le domaine de la construction de l'immobilier bureau d'études comptabilité gestion financière formation animation commerciale technique recrutement développement de réseaux franchiseur
Adresse de l'établissement : impasse Valladolid 82000 Montauban
A dater du : 16/02/2009
Date de commencement d'activité : 01/02/2009

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05/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140020 du 05/04/2014, annonce n° 13889

N° RCS : 510 483 001 RCS Montauban
Dénomination : CM DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : impasse Valladolid 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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25/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140042 du 25/07/2014, annonce n° 10255

N° RCS : 510 483 001 RCS Montauban
Dénomination : CM DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : impasse Valladolid 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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14/11/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140219 du 14/11/2014, annonce n° 569

N° RCS : 510 483 001 RCS Montauban
Dénomination : CM DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 10000 EUR
Adresse : impasse Valladolid 82000 Montauban
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Société CM DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : impasse Valladolid 82000 MONTAUBAN RCS MONTAUBAN 510 483 001 Société MM Société civile immobilière au capital de 8 000 euros Siège social : lieudit Camparnaud 82130 LA FRANÇAISE RCS MONTAUBAN 450 251 947 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTAUBAN du 3 novembre 2014 La société MM et la société CM DEVELOPPEMENT ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MM par la société CM DEVELOPPEMENT. La société MM ferait apport à la société CM DEVELOPPEMENT de la totalité de son actif, soit 1 031 114 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 508 724 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 365 015 euros. En rémunération de cet apport net, 36 500 parts sociales nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CM DEVELOPPEMENT à titre d'augmentation de son capital social de 365 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 15 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 825 parts sociales de la société CM DEVELOPPEMENT pour 40 parts sociales de la société MM. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN pour la société MM, absorbée, en date du 4 novembre 2014 - au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN pour la société CM DEVELOPPEMENT, absorbante, en date du 4 novembre 2014 Pour avis

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25/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140039 du 25/02/2014, annonce n° 2352

N° RCS : 510 483 001 RCS Montauban
Dénomination : CM DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : VASSAL Christian, Honoré

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05/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150025 du 05/02/2015, annonce n° 1517

N° RCS : 510 483 001 RCS Montauban
Dénomination : CM DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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11/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150075 du 11/08/2015, annonce n° 16718

N° RCS : 510 483 001 RCS Montauban
Dénomination : CM DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : impasse Valladolid 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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21/02/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190037 du 21/02/2019, annonce n° 6162

N° RCS : 510 483 001 RCS Montauban
Dénomination : CM DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : impasse Valladolid 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 11470

N° RCS : 510 483 001 RCS Montauban
Dénomination : CM DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : impasse Valladolid 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230066 du 04/04/2023, annonce n° 2575

N° RCS : 510 483 001 RCS Montauban
Dénomination : CM DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le conseil en organisation dans le domaine de la construction de l'immobilier bureau d'études comptabilité gestion financière formation animation commerciale technique recrutement développement de réseaux franchiseur
Administration : Président : VASSAL Christian, Honoré

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02/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20230086 du 02/05/2023, annonce n° 3909

N° RCS : 510 483 001 RCS Montauban
Dénomination : CM DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Impasse Valladolid 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Les questions fréquentes posées sur CM DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIRET de CM DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIRET de CM DEVELOPPEMENT est 510 483 001 00028

Quel est le code NAF de CM DEVELOPPEMENT ?

Le code NAF de CM DEVELOPPEMENT est 70.22Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CM DEVELOPPEMENT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CM DEVELOPPEMENT est FR17510483001