CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE Active

23/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080128 du 23/07/2008, annonce n° 2889

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 19 Septembre 2001Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 11 Septembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD en fonction le 14 Septembre 2006. Président : PINNER Wolfgang en fonction le 11 Juillet 2008. Directeur général : ROSSOTTO Camillo en fonction le 11 Juillet 2008.

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24/06/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090119 du 24/06/2009, annonce n° 927

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH CAPITAL EUROPE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 88482297.00 EUR
Adresse : 46-52 rue Arago le Métropole - le Métropole 92800 Puteaux
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Avis de projet de fusion transfrontalière
Activité : date du projet commun : 16 juin 2009
Adresse de l'établissement :
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CNH CAPITAL Rent Gmbh, sis Hohenstaufenring 62, 50674 Cologne - Allemagne (HRB 30437 RCS de Cologne - Allemagne)
Publication légale : Journal spécial des sociétés françaises du 18/06/2009
Commentaires : En date du 16 juin 2009 un projet de fusion transfrontalière absorption de la société CNH CAPITAL Rent Gmbh société de droit Allemand au capital de 50 000, 00 DEM par la société CNH CAPITAL EUROPE SAS. Le projet de fusion a été déposé et enregistré au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 16-06-2009 au nom de la société CNH CAPITAL EUROPE SAS et au Registre de Colgone le 16-06-2009 au nom de la société CNH CAPITAL RENT Gmbh. La société CNH CAPITAL RENT Gmbh apporte à la société CNH CAPITAL EUROPE SAS, la totalité de son patrimoine. Sur la base de la situation comptable au 31 décembre 2008 les actifs de la société CNH CAPITAL RENT Gmbh s'élevant à 19.279.588, 04 euros et les passifs à 19.254.023, 45 euros, l'actif net de la société CNH CAPITAL RENT Gmbh à transmettre s'élève à 25.564, 59 euros. Rapport d'échange des droits sociaux et augmentation du capital : Dans la mesure où la Société Absorbante détient l'intégralité des actions composant le capital de la société CNH CAPITAL RENT Gmbh, Société Absorbée au jour du dépôt de projet de fusion au Greffe et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante conformément aux dispositions de l'article L236-3 alinéaII-1° du Code de Commerce français et, en conséquence à aucun échange d'actions ni versement d'une soulte. Il n'y a ainsi pas lieu d'établir une procédure d'attribution des actions ni de date à laquelle les actions auront droit aux dividendes Boni/ Mali de fusion La valeur nette des titres de la société absorbée (sur la base de l'actif net au 31 décembre 2008) est égale à la valeur nette comptable des titres dans les livres de la société absorbante. En conséquence, il n'est constaté ni boni ni mali de fusion. Pour la société absorbante :Conformément au droit français, les créanciers de CNH CAPITAL EUROPE SAS dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L236-14 et R 236-8 du Code Commerce français. L'opposition au Traité de fusion peut se faire devant le Tribunal de Commerce de Nanterre dans un délai de trente jours à compter de l'insertion d'un avis au BODACC. L'adresse à laquelle peut être obtenue une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de CNH CAPITAL EUROPE SAS est la suivante :46-52 rue Arago 92 800 Puteaux -Pour la société absorbée : Conformément au droit allemand, les créanciers de la société CNH CAPITAL RENT Gmbh pourront faire valoir leurs droits dans un délai de 2 mois à compter du dépôt du projet de traité de fusion au Registre du Commerce de Cologne tel que prévu par le § 122 j Umwandlungsgesetz de la loi allemande. L'adresse à laquelle peut être obtenue une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de CNH CAPITAL RENT Gmbh est la suivante :Hohenstaufenring 62, 50674 Cologne, Allemagne.

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29/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100124 du 29/06/2010, annonce n° 3050

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD en fonction le 14 Septembre 2006 Président : PINNER Wolfgang modification le 20 Octobre 2008 Directeur général : MCTAGGART Daniel James en fonction le 28 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 18 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 18 Juin 2010

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08/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100005 du 08/01/2010, annonce n° 1532

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 19 Septembre 2001 Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 11 Septembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD en fonction le 14 Septembre 2006 Président : PINNER Wolfgang modification le 20 Octobre 2008 Directeur général : MCTAGGART Daniel James en fonction le 28 Décembre 2009 Directeur général : MCTAGGART Daniel James en fonction le 28 Décembre 2009

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12/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130030 du 12/02/2013, annonce n° 2994

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD en fonction le 14 Septembre 2006 Directeur général : MCTAGGART Daniel James en fonction le 28 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 18 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 18 Juin 2010 Président : LAYAN Pascal en fonction le 04 Février 2013

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27/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140035 du 27/06/2014, annonce n° 11097

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 46-52 rue Arago le Métropole - le Métropole 92800 Puteaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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24/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140017 du 24/01/2014, annonce n° 2189

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD en fonction le 14 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 18 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 18 Juin 2010 Président : LAYAN Pascal en fonction le 04 Février 2013 Directeur général : CACOPARDO Saverio en fonction le 16 Janvier 2014

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28/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140019 du 28/01/2014, annonce n° 2125

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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19/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150136 du 19/07/2015, annonce n° 1753

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD en fonction le 14 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 18 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 18 Juin 2010 Directeur général : CACOPARDO Saverio en fonction le 16 Janvier 2014 Président : LAMBERT Philippe en fonction le 09 Juillet 2015

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27/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150054 du 27/06/2015, annonce n° 9617

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 46-52 rue Arago le Métropole - le Métropole 92800 Puteaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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18/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160066 du 18/07/2016, annonce n° 5751

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 46-52 rue Arago le Métropole - le Métropole 92800 Puteaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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16/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160118 du 16/06/2016, annonce n° 1631

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Septembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD en fonction le 14 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 18 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 18 Juin 2010 Président : LAMBERT Philippe en fonction le 09 Juillet 2015 Directeur général : MILLOT François en fonction le 13 Juin 2016

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15/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170062 du 15/07/2017, annonce n° 11365

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue du Port 92000 Nanterre
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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05/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170045 du 05/03/2017, annonce n° 2204

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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03/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180120 du 03/07/2018, annonce n° 12127

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue du Port 92000 Nanterre
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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09/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190130 du 09/07/2019, annonce n° 11974

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue du Port 92000 Nanterre
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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07/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190215 du 07/11/2019, annonce n° 2198

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : En France et à l'étranger : Toutes opérations de crédit, de crédit-bail, de location et d'affacturage, toutes opérations de service pouvant S'y rattacher l'achat, la vente, l'utilisation et plus spécialement la location sous toutes ses formes (avec ou sans fourniture de services de maintenance) de matériel d'équipement neuf ou d'occasion, y compris les véhicules, lesdits matériels d'équipement étant destinés à un usage professionnel de toute nature toutes les opérations de financement, de gestion et de recouvrement découlant des contrats de crédit, de crédit-bail, de location et d'affacturage, et des services qui y sont attaches, conclus par la société, location Location de véhicules pour le transport routier de marchandises exercée sans mise à disposition de conducteurs. Toutes opérations d'intermédiation en assurance
Administration : Président : TARASIUK Mariusz ; Directeur général : MILLOT François ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

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17/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200223 du 17/11/2020, annonce n° 4821

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : En France et à l'étranger : Toutes opérations de crédit, de crédit-bail, de location et d'affacturage, toutes opérations de service pouvant S'y rattacher l'achat, la vente, l'utilisation et plus spécialement la location sous toutes ses formes (avec ou sans fourniture de services de maintenance) de matériel d'équipement neuf ou d'occasion, y compris les véhicules, lesdits matériels d'équipement étant destinés à un usage professionnel de toute nature toutes les opérations de financement, de gestion et de recouvrement découlant des contrats de crédit, de crédit-bail, de location et d'affacturage, et des services qui y sont attaches, conclus par la société, location Location de véhicules pour le transport routier de marchandises exercée sans mise à disposition de conducteurs. Toutes opérations d'intermédiation en assurance
Administration : Président : TARASIUK Mariusz ; Directeur général : MILLOT François ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

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14/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200114 du 14/06/2020, annonce n° 4233

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Rue du Port 92000 Nanterre
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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17/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 10549

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Rue du Port 92000 Nanterre
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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29/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220104 du 29/05/2022, annonce n° 5490

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Rue du Port 92000 Nanterre
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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27/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220082 du 27/04/2022, annonce n° 2888

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : En France et à l'étranger : Toutes opérations de crédit, de crédit-bail, de location et d'affacturage, toutes opérations de service pouvant S'y rattacher l'achat, la vente, l'utilisation et plus spécialement la location sous toutes ses formes (avec ou sans fourniture de services de maintenance) de matériel d'équipement neuf ou d'occasion, y compris les véhicules, lesdits matériels d'équipement étant destinés à un usage professionnel de toute nature toutes les opérations de financement, de gestion et de recouvrement découlant des contrats de crédit, de crédit-bail, de location et d'affacturage, et des services qui y sont attaches, conclus par la société, location Location de véhicules pour le transport routier de marchandises exercée sans mise à disposition de conducteurs. Toutes opérations d'intermédiation en assurance
Administration : Président : TARASIUK Mariusz ; Directeur général : ALPAERT Frans, André ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

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23/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220121 du 23/06/2022, annonce n° 3449

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : En France et à l'étranger : Toutes opérations de crédit, de crédit-bail, de location et d'affacturage, toutes opérations de service pouvant S'y rattacher l'achat, la vente, l'utilisation et plus spécialement la location sous toutes ses formes (avec ou sans fourniture de services de maintenance) de matériel d'équipement neuf ou d'occasion, y compris les véhicules, lesdits matériels d'équipement étant destinés à un usage professionnel de toute nature toutes les opérations de financement, de gestion et de recouvrement découlant des contrats de crédit, de crédit-bail, de location et d'affacturage, et des services qui y sont attaches, conclus par la société, location Location de véhicules pour le transport routier de marchandises exercée sans mise à disposition de conducteurs. Toutes opérations d'intermédiation en assurance
Administration : Président : TARASIUK Mariusz ; Directeur général : ALPAERT Frans, André ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE

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06/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230107 du 06/06/2023, annonce n° 5397

N° RCS : 413 356 353 RCS Nanterre
Dénomination : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Rue du Port 92000 Nanterre
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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