CNP ASSUR CAPI Active

15/05/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080081 du 15/05/2008, annonce n° 2016

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil
Administration : nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Goalec, Isabelle
Adresse : IMMEUBLE GRAND SEINE 21 QUAI D AUSTERLITZ 75013 PARIS

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16/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100032 du 16/02/2010, annonce n° 1675

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil
Administration : Administrateur partant : LE ROY BOUILLE VERONIQUE

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16/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100032 du 16/02/2010, annonce n° 1676

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil
Administration : nomination de l'Administrateur : Gonnet, Nathalie

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24/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100038 du 24/02/2010, annonce n° 2496

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Goalec, Isabelle

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13/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110031 du 13/02/2011, annonce n° 1205

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil
Administration : Administrateur partant : Phelouzat, nom d'usage : Schimel, Sabine

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13/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110031 du 13/02/2011, annonce n° 1206

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Lourabi, Ismael, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : De Chancel, nom d'usage : Le Corre, Catherine

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28/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130100 du 28/05/2013, annonce n° 2777

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - CNP représenté par , Niang Aïssatou Adresse : 10 allée d la Vallière 92120 Montrouge, Administrateur partant : Fromenteze, Antoine, nomination de l'Administrateur : Caillaud, nom d'usage : Dabin, Gaëlle

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14/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140002 du 14/01/2014, annonce n° 7554

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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18/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140077 du 18/04/2014, annonce n° 1363

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : De Chancel, nom d'usage : Le Corre, Catherine, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Hennequin, nom d'usage : Fournier, Laurie

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28/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160137 du 28/12/2016, annonce n° 3144

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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29/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160020 du 29/01/2016, annonce n° 998

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : Caillaud, nom d'usage : Dabin, Gaëlle

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26/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180241 du 26/12/2018, annonce n° 5385

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 28/09/2018

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30/12/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180249 du 30/12/2018, annonce n° 1003

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 7622450.86 EUR
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CNP ASSUR-OBLIG
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSUR-CAPI Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 385011739 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CNP ASSUR-OBLIG Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès France Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 3811225.43 EUR Numéro unique d'identification : 407797125 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : non applicable. Rapport d'échange des droits sociaux : Les porteurs des actions de la SICAV CNP ASSUR OBLIG recevront, en échange de leurs titres, des actions de la SICAV CNP ASSUR CAPI. En vue de rémunérer l'apport de la SICAV, la SICAV Absorbante procédera à l'émission de nouvelles parts qui seront attribuées aux porteurs de parts de la SICAV Absorbée, selon le calcul suivant : Nombre d'actions Valeur de l'action de la SICAV Absorbée X de la SICAV Absorbée Valeur de la part de la SICAV Absorbante L'échange des actions pourra (le cas échéant) être assorti du versement d'une soulte. Les porteurs des actions de la SICAV Absorbée, qui, compte tenu de la parité d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'actions ou fraction d'actions de la SICAV Absorbante, pourront (le cas échéant) obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière ou fraction d'action de la SICAV Absorbante, sans frais pendant un mois. L'opération de fusion sera réalisée sur la base des valeurs liquidatives de la SICAV CNP ASSUR OBLIG et de la SICAV CNP ASSUR CAPI calculées le 19/03/2019. Les souscriptions et les rachats seront suspendus sur la SICAV Absorbée à compter du 14/03/2019 - Prime de fusion: non applicable . Date du projet commun de fusion : 04.12.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CNP ASSUR-CAPI : 26.12.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNP ASSUR-OBLIG : 26.12.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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30/12/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180249 du 30/12/2018, annonce n° 1004

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 7622450.86 EUR
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CNP ASSUR-EURO
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSUR-CAPI Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 385011739 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CNP ASSUR-EURO Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 3811225.43 EUR Numéro unique d'identification : 407798370 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Les porteurs des actions de la SICAV CNP ASSUR EURO recevront, en échange de leurs titres, des actions de la SICAV CNP ASSUR CAPI. En vue de rémunérer l'apport de la SICAV, la SICAV Absorbante procédera à l'émission de nouvelles parts qui seront attribuées aux porteurs de parts de la SICAV Absorbée, selon le calcul suivant : Nombre d'actions Valeur de l'action de la SICAV Absorbée X de la SICAV Absorbée Valeur de la part de la SICAV Absorbante L'échange des actions pourra (le cas échéant) être assorti du versement d'une soulte. Les porteurs des actions de la SICAV Absorbée, qui, compte tenu de la parité d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'actions ou fraction d'actions de la SICAV Absorbante, pourront (le cas échéant) obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière ou fraction d'action de la SICAV Absorbante, sans frais pendant un mois. L'opération de fusion sera réalisée sur la base des valeurs liquidatives de la SICAV CNP ASSUR EURO et de la SICAV CNP ASSUR CAPI calculées le 26/03/2019. Les souscriptions et les rachats seront suspendus sur la SICAV Absorbée à compter du 21/03/2019 - Prime de fusion: non applicable . Date du projet commun de fusion : 04.12.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CNP ASSUR-CAPI : 26.12.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNP ASSUR-EURO : 26.12.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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04/01/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180002 du 04/01/2018, annonce n° 6839

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 21 quai d Austerlitz 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 29/09/2017

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28/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180019 du 28/01/2018, annonce n° 1221

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Directeur général délégué partant : Kobar, Ibrahima ; nomination du Directeur général délégué : Berthelot, Philippe

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23/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180096 du 23/05/2018, annonce n° 657

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable

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20/01/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190014 du 20/01/2019, annonce n° 1375

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 7622450.86 EUR
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CNP ASSUR-OBLIG
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSUR-CAPI Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 385011739 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CNP ASSUR-OBLIG Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès France Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 3811225.43 EUR Numéro unique d'identification : 407797125 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : 1/ A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 6 novembre 2018 sur la base de la valeur liquidative de l'action « R » de la SICAV absorbée et de la valeur liquidative de l'action « I » de la SICAV absorbante au 5 novembre 2018, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de l'action « R » de la SICAV absorbée (211,90 €) = 0,3193 Valeur liquidative de l'action « I » de de la SICAV absorbante (606,64 €) Compte tenu de la décimalisation des actions « I » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les actionnaires de la SICAV absorbée obtiendront, lors de l'échange 0,3493 actions « I » de la SICAV CNP ASSUR CAPI et 0,183€ de soulte. 2/ A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 6 novembre 2018 sur la base de la valeur liquidative de l'action « RE » de la SICAV absorbée et de la valeur liquidative de l'action « R » de la SICAV absorbante au 5 novembre 2018, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de l'action « RE » de la SICAV absorbée (103,82 €) = 0,8495 Valeur liquidative de l'action « R » de de la SICAV absorbante (122,21 €) Compte tenu de la décimalisation des actions « R » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les actionnaires de la SICAV absorbée obtiendront, lors de l'échange 0,8495 actions « R » de la SICAV CNP ASSUR CAPI et 1,164 € de soulte - Prime de fusion: non applicable . Date du projet commun de fusion : 04.12.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CNP ASSUR-CAPI : 15.01.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNP ASSUR-OBLIG : 15.01.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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20/01/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190014 du 20/01/2019, annonce n° 1376

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 7622450.86 EUR
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CNP ASSUR-EURO
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSUR-CAPI Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 385011739 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CNP ASSUR-EURO Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 3811225.43 EUR Numéro unique d'identification : 407798370 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 6 novembre 2018 sur la base de la valeur liquidative de l'action de la SICAV absorbée et de la valeur liquidative de l'action « I » de la SICAV absorbante au 5 novembre 2018, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de l'action de la SICAV absorbée (344,02 €) = 0,5670 Valeur liquidative de l'action « I » de de la SICAV absorbante (606,64 €) Compte tenu de la décimalisation des actions « I » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les actionnaires de la SICAV absorbée obtiendront, lors de l'échange 0,5670 actions « I » de la SICAV CNP ASSUR CAPI et 0,055€ de soulte - Prime de fusion: non applicable . Date du projet commun de fusion : 04.12.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CNP ASSUR-CAPI : 15.01.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNP ASSUR-EURO : 16.01.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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08/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200005 du 08/01/2020, annonce n° 1596

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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06/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200237 du 06/12/2020, annonce n° 3265

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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24/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200017 du 24/01/2020, annonce n° 1189

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : Monnier, Nicolas ; nomination de l'Administrateur : Montête, Laurent

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07/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220005 du 07/01/2022, annonce n° 397

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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08/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220027 du 08/02/2022, annonce n° 4886

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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04/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220235 du 04/12/2022, annonce n° 6525

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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12/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230008 du 12/01/2023, annonce n° 4299

N° RCS : 385 011 739 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR-CAPI
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France - Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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