CNP ASSUR VALUE ET MOMENTUM Active

11/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080122 du 11/07/2008, annonce n° 1942

N° RCS : 382 111 441 RCS paris
Dénomination : CNP - ASSUR - PIERRE
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil
Administration : nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

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15/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090093 du 15/05/2009, annonce n° 885

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP - ASSUR - PIERRE
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil
Administration : Directeur général délègué partant : Guez, Gilles, nomination du Directeur général délègué : Pham, Wilfrid, Administrateur partant : Pinguet, Regis, nomination de l'Administrateur : Cortada, Vanina, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS.

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04/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100128 du 04/07/2010, annonce n° 1826

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP - ASSUR - PIERRE
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable à conseil
Administration : Administrateur partant : Guillermou, Jean-Luc, nomination de l'Administrateur : Gromoff, nom d'usage : Georgelin, Anne-Marie

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20/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120117 du 20/06/2012, annonce n° 1977

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP - ASSUR - PIERRE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Huon De Kermadec, nom d'usage : du buisson de courson, Dorothee, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Degouve, Michaël, Directeur général délégué partant : Pham, Wilfrid, nomination du Directeur général délégué : Just, Nicolas

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13/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130112 du 13/06/2013, annonce n° 1466

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP - ASSUR - PIERRE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : Cortada, Vanina, nomination de l'Administrateur : Brutin, Emmanuel

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05/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140020 du 05/04/2014, annonce n° 11803

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP - ASSUR - PIERRE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 21 quai D Austerlitz 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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05/05/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150086 du 05/05/2015, annonce n° 843

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP - ASSUR - PIERRE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A.

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07/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150029 du 07/04/2015, annonce n° 3219

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP - ASSUR - PIERRE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 21 quai D Austerlitz 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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18/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160030 du 18/03/2016, annonce n° 3700

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP - ASSUR - PIERRE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 21 quai D Austerlitz 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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25/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170025 du 25/03/2017, annonce n° 7061

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP - ASSUR - PIERRE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 21 quai D Austerlitz 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/12/2016

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04/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180061 du 04/04/2018, annonce n° 3654

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP - ASSUR - PIERRE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 21 quai D Austerlitz 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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31/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180102 du 31/05/2018, annonce n° 2619

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP - ASSUR - PIERRE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable

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15/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180113 du 15/06/2018, annonce n° 1303

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP - ASSUR - PIERRE
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Degouve, Michaël ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Montete, Laurent Pierre ; Administrateur partant : Brutin, Emmanuel ; nomination de l'Administrateur : Chauveau, Julien Christian Marie

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02/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190065 du 02/04/2019, annonce n° 5674

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR VALUE ET MOMENTUM
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès France, Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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12/03/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190050 du 12/03/2019, annonce n° 661

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR VALUE ET MOMENTUM
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 18751686.47 EUR
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès France, Immeuble Eléments 75013 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CNP-ASSUR-VALEURS
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSUR VALUE ET MOMENTUM Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès France, Immeuble Eléments 75013 Paris Capital : 18751686.47 EUR Numéro unique d'identification : 382111441 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CNP-ASSUR-VALEURS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : Immeuble Eléments -, 43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 382018042 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Il sera procédé à l'estimation des actifs nets de la SICAV absorbée et de la SICAV absorbante, selon des règles identiques applicables aux deux SICAV sous le contrôle des commissaires aux comptes, au jour fixé par les assemblées générales extraordinaires de la SICAV absorbante et de la SICAV absorbée pour le calcul des valeurs liquidatives des actions « A » et « B » de la SICAV absorbée et des actions « A » et « B » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour les deux SICAV. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1/ A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 11 décembre 2018 sur la valeur liquidative de l'action « A » de la SICAV absorbante au 10 décembre 2018, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur Liquidative de l'action A de la SICAV CNP ASSUR VALEURS (206 €) = 0,947 Valeur Liquidative de l'action A de la SICAV CNP ASSUR VALUE ET MOMENTUM (217,50 €) Compte tenu de la décimalisation des actions « A » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les actionnaires de la SICAV absorbée obtiendront, lors de l'échange 0,947 actions « A » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR et 0,027 € de soulte. 1/ A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 11 décembre 2018 sur la valeur liquidative de l'action « B » de la SICAV absorbante au 10 décembre 2018, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur Liquidative de l'action B de la SICAV CNP ASSUR VALEURS (125,13 €) = 0,882 Valeur Liquidative de l'action B de la SICAV CNP ASSUR VALUE ET MOMENTUM (141,73 €) Compte tenu de la décimalisation des actions « B » de la SICAV absorbante exprimée en dix-millièmes et du ratio d'échange déterminé ci-dessus, les actionnaires de la SICAV absorbée obtiendront, lors de l'échange 0,882 actions « B » de la SICAV NATIXIS CASH EURIBOR et 0,124 € de soulte. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Non applicable . Date du projet commun de fusion : 04.01.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CNP-ASSUR-VALEURS : 07.03.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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11/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190008 du 11/01/2019, annonce n° 1177

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR VALUE ET MOMENTUM
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable

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18/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200055 du 18/03/2020, annonce n° 356

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR VALUE ET MOMENTUM
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès France, Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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15/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200179 du 15/09/2020, annonce n° 1768

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR VALUE ET MOMENTUM
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Activité : La constitution et la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers et de dépôts selon les règles décrites dans le prospectus

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18/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200182 du 18/09/2020, annonce n° 958

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR VALUE ET MOMENTUM
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur CNP ASSURANCES représenté par , Merilaïnen Minna Adresse : 34 rue des Martyrs 75009 Paris

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02/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210042 du 02/03/2021, annonce n° 3317

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR VALUE ET MOMENTUM
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès France, Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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16/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210095 du 16/05/2021, annonce n° 3970

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR VALUE ET MOMENTUM
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès France, Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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28/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220042 du 28/02/2022, annonce n° 3558

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR VALUE ET MOMENTUM
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès France, Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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08/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220090 du 08/05/2022, annonce n° 2063

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR VALUE ET MOMENTUM
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès France, Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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24/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220080 du 24/04/2022, annonce n° 1170

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR VALUE ET MOMENTUM
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : Administrateur partant : Meftah, Mohammed ; nomination de l'Administrateur : Silve, Olivier David

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30/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220254 du 30/12/2022, annonce n° 1161

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR VALUE ET MOMENTUM
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur CNP ASSURANCES représenté par , Gonnet Nathalie Adresse : 25 rue des Vérrières 92310 Sèvres

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05/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230045 du 05/03/2023, annonce n° 2996

N° RCS : 382 111 441 RCS Paris
Dénomination : CNP ASSUR VALUE ET MOMENTUM
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 43 avenue Pierre Mendès France, Immeuble Eléments 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/12/2022

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