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Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
CNP CAUTION
SIREN : 383 024 098Identité de la société CNP CAUTION
CNP CAUTION est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 4 PROMENADE COEUR DE VILLE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres assurances (65.12Z) depuis 03/09/1991. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
4, PROMENADE COEUR DE VILLE - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France
Activité principale
Autres assurances (65.12Z)
Date de création
03/09/1991
Effectif
Unité non employeuse
4, PROMENADE COEUR DE VILLE - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France
Activité principale
Autres assurances (65.12Z)
Date de création
03/09/1991
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société CNP CAUTION
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
383 024 098
SIRET (siège)
383 024 098 00030
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR24383024098
Numéro RCS
383 024 098 RCS Nanterre
Greffe du Tribunal
Nanterre
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2022
Activités de la société CNP CAUTION
Activité principaleAutres assurances
Code NAF ou APE
65.12Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Assurance
Secteur d’activité
Activités financières et d'assurance
3 établissements de la société CNP CAUTION
CNP CAUTION
Siège social et établissement principal4, PROMENADE COEUR DE VILLE - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France
SIRET
383 024 098 00030
Date de création
05/12/2022
CNP CAUTION
Etablissement secondaire4, PLACE RAOUL DAUTRY - 75015 PARIS, France
SIRET
383 024 098 00022
Date de création
22/05/2000
CNP CAUTION
Etablissement secondaire56, RUE DE LILLE - 75007 PARIS, France
SIRET
383 024 098 00014
Date de création
03/09/1991
Les annonces légales et BODACC concernant la société CNP CAUTION
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
03/09/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090169 du 03/09/2009, annonce n° 1406
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
12/09/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100177 du 12/09/2010, annonce n° 1463
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Barbet Massin, Michel
25/08/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110164 du 25/08/2011, annonce n° 2111
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
22/06/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120119 du 22/06/2012, annonce n° 779
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration partant : Meneroud, Gerard, nomination du Président du conseil d'administration : Couturier, Yves
04/04/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130066 du 04/04/2013, annonce n° 2442
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général et Administrateur partant : Plancoulaine, Philippe, nomination du Directeur général et Administrateur : Maraval, Fabrice
30/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130059 du 30/08/2013, annonce n° 7977
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
24/12/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130247 du 24/12/2013, annonce n° 2009
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
24/12/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130247 du 24/12/2013, annonce n° 2018
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
23/08/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140058 du 23/08/2014, annonce n° 10749
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 4 place Raoul Dautry Cedex 15 75716 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
08/07/2014
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140129 du 08/07/2014, annonce n° 1078
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION (société absorbée)
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 24996724.28 EUR
Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Pour la société absorbante :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M.la forme : Société anonymel'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 4, place Raoul Dautry, 75015 ParisL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif : 120 741 481 eurospassif : 95 259 687 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société CNP IAM ne détenant pas la totalité des actions de la société CNP CAUTION le rapport d'échange établi est de 4 381 086 actions de la société CNP CAUTION contre 64 195 actions de la société CNP IAM. Il sera procédé à une augmentation de capital d'un montant de 978 973,75 euros.Le montant prévu de la prime de fusion : 24 502 820,25 euros La fusion comporte un transfert réglementé de portefeuille soumis à l'article L. 324-2 du Code des assurances, qui fera ultérieurement l'objet de publication au Journal Officiel dans les conditions visées à l'article L.324-1 du même CodeLa date du projet commun de fusion : 30 juin 2014 avec effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2014.Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Tribunal de Commerce de PARIS le 30 juin 2014 pour la société absorbante et la société absorbée.le montant du capital : 30 500 000 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 383 024 189 R.C.S. PARIS
02/05/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140085 du 02/05/2014, annonce n° 1484
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Tant en France qu'a l'étranger : toute opération d'assurance faisant partie de l'une des branches 15b) - Caution, telles que ces opérations sont définies et réglementées dans le code des assurances et plus généralement toute opération compatible avec ladite branche, toute opération d'assurance considérée comme connexe ou annexe aux opérations d'assurance mentionnées au premier alinéa ci-dessus au sens du code des assurances et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'une des activités visées ci-dessus.
10/07/2015
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150131 du 10/07/2015, annonce n° 1011
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 24996724.28 EUR
Adresse : 4 place Raoul Dautry Cedex 15 75716 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M.
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 30500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 383024189 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNP CAUTION Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15 Capital : 24996724.28 EUR Numéro unique d'identification : 383024098 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 351458314.27 EUR - passif de 127179597.03 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : l'apport de la société CNP IAM sera rémunéré par l'attribution à cette Société de 23 493 979 actions nouvelles d'une valeur nominale de 5,7056 euros chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation du capital social de la société CNP CAUTION.. Montant de la Prime d'Apport : 90231470.66 EUR. Date du projet commun de fusion : 15.06.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. : 01.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNP CAUTION : 01.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
05/03/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150045 du 05/03/2015, annonce n° 655
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général et Administrateur partant : Maraval, Fabrice, nomination du Directeur général et Administrateur : Kuch, Guillaume
10/09/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150173 du 10/09/2015, annonce n° 2519
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Tant en France qu'a l'étranger : toute opération d'assurance faisant partie de l'une des branches 15 a) - Caution directe, telles que ces opérations sont définies et réglementées dans le code des assurances et plus généralement toute opération compatible avec ladite branche, toute opération d'assurance considérée comme connexe ou annexe aux opérations d'assurance mentionnées au premier alinéa ci-dessus au sens du code des assurances et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'une des activités visées ci-dessus.
04/12/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150234 du 04/12/2015, annonce n° 772
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
27/08/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150085 du 27/08/2015, annonce n° 7689
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 4 place Raoul Dautry Cedex 15 75716 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
14/09/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160098 du 14/09/2016, annonce n° 4976
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 4 place Raoul Dautry Cedex 15 75716 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
31/01/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160021 du 31/01/2016, annonce n° 1510
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Tant en France qu'à l'étranger : toute opération d'assurance faisant partie des branches 9 - Autres Dommages aux biens, 15 a) - Caution directe et 16 - Pertes Pécuniaires Diverses, telles que ces opérations sont définies et réglementées dans le Code des assurances et plus généralement toute opération compatible avec la dite branche ; toute opération d'assurance considérée comme connexe ou annexe aux opérations d'assurance mentionnées au premier alinéa ci-dessus au sens du code des assurances et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'une des activités visées ci-dessus.
02/09/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160172 du 02/09/2016, annonce n° 1758
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M., nomination de l'Administrateur : Monnier, Nicolas
02/09/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160172 du 02/09/2016, annonce n° 1765
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Barbet Massin, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boyer, Franck
06/09/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170090 du 06/09/2017, annonce n° 7078
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 4 place Raoul Dautry Cedex 15 75716 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
09/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 18798
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 4 place Raoul Dautry Cedex 15 75716 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
09/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 18798
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 4 place Raoul Dautry Cedex 15 75716 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
13/05/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180090 du 13/05/2018, annonce n° 1038
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur : Kalifa, Josselin ; nomination de l'Administrateur : Legrand, Nicolas
26/12/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180246 du 26/12/2018, annonce n° 845
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Président du conseil d'administration Kuch, Guillaume ; nomination du Directeur général : Flinois, Jean ; modification de l'Administrateur Couturier, Yves
26/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190143 du 26/07/2019, annonce n° 2060
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 4 place Raoul Dautry Cedex 15 75716 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
27/01/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190019 du 27/01/2019, annonce n° 824
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur CNP ASSURANCES représenté par , Guigné Olivier Adresse : 42 D rue Ernest Renan 92310 Sèvres
13/03/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190051 du 13/03/2019, annonce n° 1707
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
21/03/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190057 du 21/03/2019, annonce n° 4655
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Morot, Patrice
14/06/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200114 du 14/06/2020, annonce n° 1397
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Couturier, Yves ; nomination de l'Administrateur : Signorini, Aurélien
19/06/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200118 du 19/06/2020, annonce n° 3957
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 4 place Raoul Dautry Cedex 15 75716 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
22/01/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200015 du 22/01/2020, annonce n° 978
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général partant : Flinois, Jean, Paul ; nomination du Directeur général : Signorini, Aurélien
13/06/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210114 du 13/06/2021, annonce n° 3604
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 4 place Raoul Dautry Cedex 15 75716 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
08/06/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210110 du 08/06/2021, annonce n° 1738
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Legrand, Nicolas ; nomination de l'Administrateur : Llanes, Muriel
07/06/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220110 du 07/06/2022, annonce n° 3524
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 4 place Raoul Dautry Cedex 15 75716 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
13/12/2022
IMMATRICULATION
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220241 du 13/12/2022, annonce n° 2581
N° RCS : 383 024 098 RCS Nanterre
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : Kuch Guillaume ; Directeur général, Administrateur : Signorini Aurélien ; Administrateur : CNP ASSURANCESTheron Joël ; Administrateur : Monnier Nicolas ; Administrateur : Llanes Muriel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
Capital : 258734553.36 EUR
Adresse : 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : tant en france qu'à l'étranger : toute opération d'assurance faisant partie des branches 9 - autres dommages aux biens, 15 a) - caution directe et 16 - pertes pécuniaires diverses, telles que ces opérations sont définies et réglementées dans le code des assurances et plus généralement toute opération compatible avec la dite branche ; toute opération d'assurance considérée comme connexe ou annexe aux opérations d'assurance mentionnées au premier alinéa ci-dessus au sens du code des assurances et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'une des activités visées ci-dessus.
Adresse de l'établissement : 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux
A dater du : 09/12/2022
Date de commencement d'activité : 03/09/1991
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
03/06/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220108 du 03/06/2022, annonce n° 1948
N° RCS : 383 024 098 RCS Paris
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur CNP ASSURANCES représenté par , Theron Joël Adresse : 10 rue des Etangs 92320 Châtillon ; Administrateur partant : Kalifa, Josselin ; Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Morot, Patrice
07/03/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230046 du 07/03/2023, annonce n° 3529
N° RCS : 383 024 098 RCS Nanterre
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Tant en France qu'à l'étranger : toute opération d'assurance faisant partie des branches 9 - Autres Dommages aux biens, 15 a) - Caution directe et 16 - Pertes Pécuniaires Diverses, telles que ces opérations sont définies et réglementées dans le Code des assurances et plus généralement toute opération compatible avec la dite branche ; toute opération d'assurance considérée comme connexe ou annexe aux opérations d'assurance mentionnées au premier alinéa ci-dessus au sens du code des assurances et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'une des activités visées ci-dessus.
Administration : Président du conseil d'administration : Kuch Guillaume ; Directeur général, Administrateur : Signorini Aurélien ; Administrateur : CNP ASSURANCESTheron Joël ; Administrateur : Llanes Muriel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
14/03/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230051 du 14/03/2023, annonce n° 3558
N° RCS : 383 024 098 RCS Nanterre
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Tant en France qu'à l'étranger : toute opération d'assurance faisant partie des branches 9 - Autres Dommages aux biens, 15 a) - Caution directe et 16 - Pertes Pécuniaires Diverses, telles que ces opérations sont définies et réglementées dans le Code des assurances et plus généralement toute opération compatible avec la dite branche ; toute opération d'assurance considérée comme connexe ou annexe aux opérations d'assurance mentionnées au premier alinéa ci-dessus au sens du code des assurances et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'une des activités visées ci-dessus.
Administration : Président du conseil d'administration : Kuch Guillaume ; Directeur général, Administrateur : Llanes Muriel ; Administrateur : CNP ASSURANCESTheron Joël ; Administrateur : PAQUIN Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
11/07/2023
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230132 du 11/07/2023, annonce n° 7243
N° RCS : 383 024 098 RCS Nanterre
Dénomination : CNP CAUTION
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022
Les questions fréquentes posées sur CNP CAUTION
Quel est le numéro SIRET de CNP CAUTION ?
Le numéro SIRET de CNP CAUTION est 383 024 098 00030
Quel est le code NAF de CNP CAUTION ?
Le code NAF de CNP CAUTION est 65.12Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CNP CAUTION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CNP CAUTION est FR24383024098