CO-JAMET Active

06/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080041 du 06/03/2008, annonce n° 3662

N° RCS : 341 148 450 RCS Rouen
Dénomination : CO-JAMET
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : JAMET Dominique, André, Yves. Administrateur : COMINOTTO Maryvonne, Isabelle, Christiane né(e) JAMET. Administrateur : JAMET Patrick Charlie Maurice. Commissaire aux comptes titulaire : TRANVOUEZ Gerard. Commissaire aux comptes suppléant : BR AUDIT (SARL).

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25/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120185 du 25/09/2012, annonce n° 1530

N° RCS : 341 148 450 RCS Rouen
Dénomination : CO-JAMET
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : GUIGUEN Marc, Georges Administrateur : GUIGUEN Stéphanie, Catherine, Colette né(e) SABY Administrateur : MGS (SARL) représenté par YVON Laurent, Philippe, André Commissaire aux comptes titulaire : TRANVOUEZ Gerard Commissaire aux comptes suppléant : BR AUDIT (SARL)

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04/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130233 du 04/12/2013, annonce n° 1590

N° RCS : 341 148 450 RCS Rouen
Dénomination : CO-JAMET
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : GUIGUEN Marc, Georges Administrateur : GUIGUEN Stéphanie, Catherine, Colette né(e) SABY Administrateur : MGS (SARL) représenté par YVON Laurent, Philippe, André Commissaire aux comptes titulaire : TRANVOUEZ Gerard Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CERTIFICATION D'ENTREPRISE - ACDE (SARL)

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20/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130085 du 20/11/2013, annonce n° 9946

N° RCS : 341 148 450 RCS Rouen
Dénomination : CO-JAMET
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Zone d'Activités Commerciales Caux Multipôles - RN 15 76190 Valliquerville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2012

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03/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130089 du 03/12/2013, annonce n° 7105

N° RCS : 341 148 450 RCS Rouen
Dénomination : CO-JAMET
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Zone d'Activités Commerciales Caux Multipôles - RN 15 76190 Valliquerville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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18/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140087 du 18/11/2014, annonce n° 7855

N° RCS : 341 148 450 RCS Rouen
Dénomination : CO-JAMET
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Zone d'Activités Commerciales Caux Multipôles - RN 15 76190 Valliquerville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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17/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150106 du 17/10/2015, annonce n° 10935

N° RCS : 341 148 450 RCS Rouen
Dénomination : CO-JAMET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales Caux Multipôles - RN 15 76190 Valliquerville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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17/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150033 du 17/02/2015, annonce n° 1471

N° RCS : 341 148 450 RCS Rouen
Dénomination : CO-JAMET
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : GUIGUEN Marc, Georges Administrateur : GUIGUEN Stéphanie, Catherine, Colette né(e) SABY Administrateur : MGS (SARL) représenté par YVON Laurent, Philippe, André Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACDE - AUDIT CERTIFICATION D'ENTREPRISE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CARRIE Fabrice

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19/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150136 du 19/07/2015, annonce n° 1366

N° RCS : 341 148 450 RCS Rouen
Dénomination : CO-JAMET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MGS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACDE - AUDIT CERTIFICATION D'ENTREPRISE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CARRIE Fabrice

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12/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160109 du 12/10/2016, annonce n° 4547

N° RCS : 341 148 450 RCS Rouen
Dénomination : CO-JAMET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales Caux Multipôles - RN 15 76190 Valliquerville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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15/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170123 du 15/12/2017, annonce n° 13831

N° RCS : 341 148 450 RCS Rouen
Dénomination : CO-JAMET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales Caux Multipôles - RN 15 76190 Valliquerville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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24/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180198 du 24/10/2018, annonce n° 2000

N° RCS : 341 148 450 RCS Rouen
Dénomination : CO-JAMET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales Caux Multipôles - RN 15 76190 Valliquerville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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29/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190209 du 29/10/2019, annonce n° 5871

N° RCS : 341 148 450 RCS Rouen
Dénomination : CO-JAMET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales Caux Multipôles - RN 15 76190 Valliquerville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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22/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200248 du 22/12/2020, annonce n° 5635

N° RCS : 341 148 450 RCS Rouen
Dénomination : CO-JAMET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 36 Rue Sophie Germain 76190 Valliquerville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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14/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210221 du 14/11/2021, annonce n° 4744

N° RCS : 341 148 450 RCS Rouen
Dénomination : CO-JAMET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 36 Rue Sophie Germain 76190 Valliquerville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220219 du 11/11/2022, annonce n° 10514

N° RCS : 341 148 450 RCS Rouen
Dénomination : CO-JAMET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 36 Rue Sophie Germain 76190 Valliquerville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220198 du 12/10/2022, annonce n° 1649

N° RCS : 341 148 450 RCS Rouen
Dénomination : CO-JAMET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 36 Rue Sophie Germain 76190 Valliquerville
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous signature privée en date à YVETOT du 15 septembre 2022, la société CO-JAMET, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 36 Rue Sophie Germain 76190 VALLIQUERVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 341 148 450, et la société CO-JAMET G, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 36 Rue Sophie Germain 76190 VALLIQUERVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 895 118 354 RCS ROUEN, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société CO-JAMET ferait apport à la société CO-JAMET G de sa branche complète et autonome d'activité de menuiserie, revêtements de sols, murs, aménagement de bureaux, magasins, espaces, logements ; négoce de tous produits se rapportant à cette activité. Les comptes des sociétés CO-JAMET et CO-JAMET G, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 mars 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2022, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 400 717 euros, le passif pris en charge par la société CO-JAMET G à 1 239 458 euros, soit un apport d'une valeur nette de 161 259 euros. En rémunération de cet apport, la société CO-JAMET G augmenterait son capital de 161 260 euros par la création de 16 126 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CO-JAMET. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (161 259 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (161 260 euros), soit 1 euro, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société CO-JAMET G. L'apport consenti par la société CO-JAMET et l'augmentation de capital de la société CO-JAMET G qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société CO-JAMET ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société CO-JAMET G et de l'augmentation corrélative du capital social ; D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés CO-JAMET et CO-JAMET G dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés le 07/09/2022.

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