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29/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090209 du 29/10/2009, annonce n° 1669

N° RCS : 400 984 217 RCS Fort de France
Nom : APPIN
Prénom : Alain
Activité : psychothérapeute
Adresse : rue des Deux Oies Beauséjour Jambette 97200 Fort de France
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiement : 15 septembre 2008, administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, Bât C, Pointe des Grives, 97200 Fort de France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître Bes Michel, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, Boîte Postale 69, 97256 Fort de France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

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25/11/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100228 du 25/11/2010, annonce n° 2809

N° RCS : 400 984 217 RCS Fort-de-France
Nom : APPIN
Prénom : Alain
Activité : psychothérapeute
Adresse : rue des Deux-Oies Beauséjour Jambette 97200 Fort-de-France
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, en la personne de Maître MIROITE, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France

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28/10/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210211 du 28/10/2021, annonce n° 3819

N° RCS : 400 984 217 RCS Fort de France
Nom : APPIN
Prénom : Alain
Activité : psychothérapeute
Adresse : 2 place François Mitterand immeuble les Cascades 97200 Fort-de-France
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/10/2021
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement constatant l’achèvement du plan. Constatant que l’exécution du plan arrêté le 28 septembre 2010 est achevé. Mettant fin à la mission du Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, Centre d’affaires AGORA, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort de France. Mettant fin à la mission du Mandataire Judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, Centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort de France Cedex. N° RG : 21/00042

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