COBALP Active

06/12/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120236 du 06/12/2012, annonce n° 279

N° RCS : 351 054 580 RCS Annecy
Dénomination : C.O.B.A.L.P. INGENIERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 2 rue Du Levray 74960 Cran-Gevrier
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : KOSTYUCHENKOC.O.B.A.L.P INGENIERIE, Société par Action Simplifiée au capital de 100.000 euros - Siège social : 2 rue du Levray - 74960 CRAN GEVRIER - RCS ANNECY 351 054 580 (société absorbante) et PATRINVEST GL, Société à responsabilité limitée au capital de 230.000 euros - Siège social : 2 rue du Levray - 74960 CRAN GEVRIER - RCS ANNECY 501 060 842 (société absorbée) - AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL PATRINVEST GL PAR LA SAS C.O.B.A.L.P INGENIERIE dont les modalités sont les suivantes : Les éléments de l'actif et du passif de la société Absorbée dont la transmission à la société Absorbante est prévue, tels qu'ils ressortent de l'état comptable arrêté au 30 septembre 2012, sont comme suit : montant de l'actif : 445.094 EUR ; montant du passif : 82.275 EUR ; Soit un actif net estimé au 30 septembre 2012 à 362.819 EUR. Il est précisé que le patrimoine de la société Absorbée sera dévolu dans son intégralité, dans l'état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. La société Absorbée détenant la totalité des actions de la société Absorbante et la fusion constituant une opération de restructuration interne, les apports seront transférés à la société Absorbante à leur valeur nette comptable telle qu'elle figue dans les écritures de la société Absorbée, conformément à la réglementation comptable. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er Octobre 2012 sur le plan comptable et fiscal. En raison de la détention par la société Absorbée de la totalité des actions de la société Absorbante, les associés de la société absorbée recevront en échange des 2.300 parts sociales de la société PATRINVEST GL 2.612 actions de la société C.O.B.A.L.P INGENIERIE. En conséquence, la société C.O.B.A.L.P INGENIERIE procédera à une augmentation de capital d'un montant de 104.480 EUR, par la création de 2.612 actions nouvelles de 40EUR, pour le porter de la somme de 100.000 EUR à la somme de 204.480 EUR, qui seront directement attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 1 action de la société C.O.B.AL.P INGENIERIE pour 0,8805 part sociale de la société PATRINVEST GL. Il sera créé en outre une prime de fusion d'un montant de 258.339 EUR.Toutefois, la société absorbante trouvant dans les biens transmis par la société absorbée 2.500 de ses propres titres, annulera lesdits titres et réduira en conséquence son capital de 100.000 EUR, correspondant au nominal desdits titres, de sorte qu'à l'issue de l'opération, son capital sera de 104.480 EUR, divisé en 2.612 actions de 40EUR de nominal. La prime de fusion sera ramenée à 58.339 EUR. Le projet de fusion établi le 26 novembre 2012 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy le 28 novembre 2012 au nom des deux sociétés. Pour avis Le président de C.O.B.A.L.P. INGENIERIE La société RL Consultant, représentée par Monsieur Ricardo LOZANO.Le co-gérant de la société PATRINVEST GL, Monsieur Fabrice LAVOREL.

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27/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120122 du 27/06/2012, annonce n° 3704

N° RCS : 351 054 580 RCS Annecy
Dénomination : C.O.B.A.L.P. INGENIERIE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : GHELFI Fabrice nom d'usage : GHELFI n'est plus gérant. LAVOREL Fabrice Michel nom d'usage : LAVOREL devient gérant.

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21/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120247 du 21/12/2012, annonce n° 894

N° RCS : 351 054 580 RCS Annecy
Dénomination : C.O.B.A.L.P. INGENIERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LOZANO Ricardo nom d'usage : LOZANO n'est plus gérant. LAVOREL Fabrice Michel nom d'usage : LAVOREL n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée RL Consultant devient président représenté(e) par LOZANO Ricardo nom d'usage : LOZANO. Société à responsabilité limitée FL CONSULT devient directeur général représenté(e) par LAVOREL Fabrice nom d'usage : LAVOREL. STEDILE Jean-Marc nom d'usage : STEDILE devient commissaire aux comptes titulaire. CALDERARO Olivier nom d'usage : CALDERARO devient commissaire aux comptes suppléant.

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13/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130051 du 13/03/2013, annonce n° 3003

N° RCS : 351 054 580 RCS Annecy
Dénomination : C.O.B.A.L.P. INGENIERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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07/03/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140015 du 07/03/2014, annonce n° 5860

N° RCS : 351 054 580 RCS Annecy
Dénomination : C.O.B.A.L.P. INGENIERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 rue Du Levray 74960 Cran-Gevrier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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18/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150033 du 18/04/2015, annonce n° 3828

N° RCS : 351 054 580 RCS Annecy
Dénomination : C.O.B.A.L.P. INGENIERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 rue Du Levray 74960 Cran-Gevrier
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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19/06/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160120 du 19/06/2016, annonce n° 2429

N° RCS : 351 054 580 RCS Annecy
Dénomination : C.O.B.A.L.P. INGENIERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : l'étude, la conception, l'organisation, la direction technique, administrative et financière, la maitrise d'oeuvre et la surveillance de tous travaux du bâtiment.
Adresse : 2 rue du Levray 74960 Cran-Gevrier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. Cet accord de conciliation concerne à la fois la société COBALP INGENIERIE et les sociétés RL CONSULTANT et FL CONSULT ayant leur siège social à la même adresse que le siège social de COBALP INGENIERIE, ayant toutes deux une activité de prise de participation et immatriculées au RCS d'ANNECY respectivement sous les numéros 538 790 585 et 538 579 731.

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28/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170101 du 28/05/2017, annonce n° 2048

N° RCS : 351 054 580 RCS Annecy
Dénomination : C.O.B.A.L.P. INGENIERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée FL CONSULT n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée FL DVT devient directeur général

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27/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200041 du 27/02/2020, annonce n° 6037

N° RCS : 351 054 580 RCS Annecy
Dénomination : C.O.B.A.L.P. INGENIERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Rue Du Levray Cran-Gevrier 74960 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2017

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27/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200041 du 27/02/2020, annonce n° 6038

N° RCS : 351 054 580 RCS Annecy
Dénomination : C.O.B.A.L.P. INGENIERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Rue Du Levray Cran-Gevrier 74960 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2018

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23/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200163 du 23/08/2020, annonce n° 801

N° RCS : 351 054 580 RCS Annecy
Dénomination : C.O.B.A.L.P. INGENIERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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30/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200168 du 30/08/2020, annonce n° 2092

N° RCS : 351 054 580 RCS Annecy
Dénomination : C.O.B.A.L.P. INGENIERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée RL Consultant n'est plus président. Société à responsabilité limitée FL DVT n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée FL DVT devient président

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19/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200013 du 19/01/2020, annonce n° 1813

N° RCS : 351 054 580 RCS Annecy
Dénomination : C.O.B.A.L.P. INGENIERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Rue Du Levray Cran-Gevrier 74960 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2019

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11/06/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200112 du 11/06/2020, annonce n° 1348

N° RCS : 351 054 580 RCS Annecy
Dénomination : C.O.B.A.L.P. INGENIERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 104480.00 EUR
Adresse : 2 Rue Du Levray Cran-Gevrier 74960 Annecy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : C.O.B.A.L.P INGENIERIE, Société par Action Simplifiée au capital de 104.480 euros, Siège social : 2 rue du Levray CRAN GEVRIER 74960 ANNECY, 351 054 580 RCS ANNECY. SDG INVEST, Société à responsabilité limitée au capital de 111.000 euros, Siège social : 2 rue du Levray CRAN GEVRIER 74960 ANNECY, 538 579 731 RCS ANNECY. AVIS DE PROJET DE TRAITE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL SDG INVEST PAR LA SAS C.O.B.A.L.P INGENIERIE. Evaluation de l'actif et du passif de la société SDG INVEST (société absorbée) dont la transmission à la société C.O.B.A.L.P. INGENIERIE (société absorbante) est prévue : Montant de l'actif : 1.234.959 €, Montant du passif : 103.745 €, soit un actif net estimé au 31 décembre 2019 à 1.131.214 €. Il est précisé que le patrimoine de la société SDG INVEST (société absorbée) sera dévolu dans son intégralité, dans l'état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. La société SDG INVEST (société absorbée) détenant la totalité des actions de la société C.O.B.A.L.P. INGENIERIE (société absorbante) et la fusion constituant une opération de restructuration interne, les apports seront transférés à la société C.O.B.A.L.P. INGENIERIE (société absorbante) à leur valeur nette comptable telle qu'elle figure dans les écritures de la société SDG INVEST (société absorbée), conformément à la réglementation comptable. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020 sur le plan comptable et fiscal. Les associés de la société SDG INVEST (société absorbée) recevront en échange des 1.110 parts sociales de la société SDG INVEST, 2.437 actions de la société C.O.B.A.L.P INGENIERIE. En conséquence, la société C.O.B.A.L.P INGENIERIE procédera à une augmentation de capital d'un montant de 97.480 €, par la création de 2.437 actions nouvelles de 40 €, pour le porter de la somme de 104.480 € à la somme de 201.960 €, qui seront directement attribuées aux associés de la société SDG INVEST (société absorbée) à raison de 2,196 actions de la société C.O.B.AL.P INGENIERIE pour une part sociale de la société SDG INVEST. Il sera créé en outre une prime de fusion d'un montant de 1.033.734 €.Toutefois, la société C.O.B.A.L.P. INGENIERIE (société absorbante) trouvant dans les biens transmis par la société SDG INVEST (société absorbée) 2.612 de ses propres titres, annulera lesdits titres et réduira en conséquence son capital de 104.480 €, correspondant au nominal desdits titres, de sorte qu'à l'issue de l'opération, son capital sera de 97.480 €, divisé en 2.437 actions de 40 € de nominal.La différence entre la valeur d'apport des 2.612 actions annulées (soit 1.230.893 euros) et le montant de la réduction de capital (soit 104.480 euros) s'imputera sur la prime de fusion créée ci-dessus et pour le surplus (soit 92.679 euros), sur les autres postes disponibles de capitaux propres. Le projet de fusion établi le 1er juin 2020 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy le 8 juin 2020 au nom des deux sociétés. Pour avis, le Directeur général de C.O.B.A.L.P. INGENIERIE, la société FL DVT, représentée par M. Fabrice LAVOREL, le co-gérant de la société SDG INVEST, M. Fabrice LAVOREL.

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04/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210044 du 04/03/2021, annonce n° 10963

N° RCS : 351 054 580 RCS Annecy
Dénomination : C.O.B.A.L.P. INGENIERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Rue Du Levray Cran-Gevrier 74960 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2020

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17/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220034 du 17/02/2022, annonce n° 6521

N° RCS : 351 054 580 RCS Annecy
Dénomination : C.O.B.A.L.P. INGENIERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Rue Du Levray Cran-Gevrier 74960 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2021

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02/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20230043 du 02/03/2023, annonce n° 4518

N° RCS : 351 054 580 RCS Annecy
Dénomination : C.O.B.A.L.P. INGENIERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Rue Du Levray Cran-Gevrier 74960 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2022

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23/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20230058 du 23/03/2023, annonce n° 4095

N° RCS : 351 054 580 RCS Annecy
Dénomination : C.O.B.A.L.P. INGENIERIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CALDERARO Olivier nom d'usage : CALDERARO n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société d'exercice libéral à RL GRT CONSULTANTS devient commissaire aux comptes suppléant

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