CODIPLAS Active

28/07/2015

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150142 du 28/07/2015, annonce n° 45

N° RCS : 812 422 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PINARD Jean-Pierre
Capital : 10000 EUR
Adresse : Zone Industrielle Ouest Très le Mollaret - Veyziat 01100 Oyonnax
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Toutes opérations en relation avec la conception, le design, la commercialisation et le négoce d'articles en matières plastiques ou autres.
Adresse de l'établissement : Zone Industrielle Ouest Très le Mollaret - Veyziat 01100 Oyonnax
A dater du : 09/07/2015
Date de commencement d'activité : 10/06/2015

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22/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150225 du 22/11/2015, annonce n° 10

N° RCS : 812 422 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10000 EUR
Adresse : Zone Industrielle Ouest Très le Mollaret - Veyziat 01100 Oyonnax
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : Zone Industrielle Ouest - Très le Mollaret - VEYZIAT 01100 OYONNAX 812 422 897 - R.C.S. BOURG-EN-BRESSE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seings privés en date à OYONNAX (Ain) du 12 novembre 2015, la société CODIPLAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 262 960 euros, dont le siège social est à OYONNAX (01100), VEYZIAT - Zone Industrielle Ouest - Très le Mollaret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 400 195 277 et la société SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif, soumis, en application de l'article L.236-22 du Code de commerce, au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, la société CODIPLAS ferait apport à la société SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS de sa branche complète et autonome d'activité de "conception, design et commercialisation de pièces en matières plastiques à destination principalement des marchés de la parfumerie et de la cosmétique" exploitée sur le site d'OYONNAX (01100) -VEYZIAT - Zone Industrielle Ouest - Très le Mollaret, dont l'actif apporté est évalué à 6 285 418 euros, contre la prise en charge de la totalité du passif dépendant de la branche d'activité apportée, évalué à 684 773 euros, soit un apport d'une valeur nette de 5 600 645 euros. En rémunération de cette valeur d'apport, il serait ainsi attribué à la société CODIPLAS 5 600 645 actions de la société SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées. Le capital de la société SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS serait ainsi augmenté d'une somme de 5 600 645 euros par émission de 5 600 645 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale, et serait porté de 1 000 euros à 5 601 645 euros. Aucune prime d'apport ne serait constatée. D'un point de vue juridique, comptable et fiscal, l'opération d'apport partiel d'actif aurait un effet au 31 décembre 2015. La société CODIPLAS ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'assemblée générale extraordinaire de la société CODIPLAS et de l'assemblée générale extraordinaire de la société SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS. Les créanciers des sociétés CODIPLAS et SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce sur renvoi de l'article L.236 21 du Code de Commerce et par les articles R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport partiel d'actif a été déposé le 13 novembre 2015, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la société CODIPLAS et pour la société SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS Pour avis LePrésident

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05/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160025 du 05/02/2016, annonce n° 15

N° RCS : 812 422 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PINARD Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEC RHONE ALPES SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FM ET ASSOCIES SARL (SARL)

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05/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160025 du 05/02/2016, annonce n° 17

N° RCS : 812 422 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CODIPLAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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01/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160065 du 01/04/2016, annonce n° 29

N° RCS : 812 422 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CODIPLAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes opérations en relation avec la conception, le design, la commercialisation et le négoce d'articles en matières plastiques ou autres.

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22/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170037 du 22/02/2017, annonce n° 67

N° RCS : 812 422 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CODIPLAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PINARD Jean-Pierre ; Directeur général : PINARD Véronique, Célina, Martine né(e) FICHOT ; Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEC RHONE ALPES SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FM ET ASSOCIES SARL (SARL)

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15/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220221 du 15/11/2022, annonce n° 10

N° RCS : 812 422 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CODIPLAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes opérations en relation avec la conception, le design, la commercialisation et le négoce d'articles en matières plastiques ou autres.
Administration : Président : PINARD Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEC RHONE ALPES SAS ; Commissaire aux comptes suppléant : FM ET ASSOCIES SARL

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